Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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Changer de département en 2018

Changer de département à la rentrée 2018

La note de service n° 2017-168 du 6 novembre 2017 donnant toutes les informations concernant les mutations interdépartementales a été publiée au BO spécial n° 2 du 9 novembre 2017.

DATES IMPORTANTES :

16/11 : Ouverture des inscriptions sur SIAM (Iprof)

05/12 : Clôture des inscriptions

05/03 : Résultats des permutations informatisées

Droit à mutation : le ministère persiste

Respect du droit à mutation pour tous les collègues

Le SNUDI-FO a été reçu au ministère le 17/10/2017 au sujet du projet de note de service ministérielle portant sur les mutations interdépartementales et mouvements départementaux.

Depuis plusieurs années, le SNUDI-FO intervient auprès du ministère pour demander que soit mis un terme aux situations dramatiques de nombreux collègues en attente de mutation. En effet, pour la rentrée 2017 seuls 23,94% des enseignants du 1er degré ont obtenu satisfaction dont moins de 50 % au titre du rapprochement de conjoints alors qu’avant 2011, 40% des collègues obtenaient satisfaction et 60% au titre du rapprochement de conjoints. Des milliers de collègues sont contraints de renoncer à leur vie professionnelle pour pouvoir suivre leurs conjoints et leur famille.

Concernant la note de service mutations 2018

Le SNUDI-FO a indiqué qu’il n’y avait pas de changement important dans l’architecture générale de la note de service du 1er degré par rapport à celle de l’année dernière.

Concernant le rapprochement de conjoints, le SNUDI-FO a rappelé au ministère que malgré les majorations de points accordées aux rapprochements de conjoints avec prise en compte des années de mise en disponibilité ou de congé parental, celles-ci n’ont pas permis de répondre aux demandes des personnels.

Pour le reste, le SNUDI-FO a indiqué que la note de service 2018 se situait dans la continuité de celle de 2017 sans que les remarques de notre organisation syndicale n’aient été prises en compte (ou à la marge) en particulier les atteintes au droit à mutation de nos collègues et les remises en cause du paritarisme pendant toutes les opérations de mutation que nous n’avons cessé de dénoncer aussi bien en CAPN que dans les départements.

Calibrage académique contre droit à mutation

C’est toujours le calibrage académique des besoins en gestion des DASEN et recteurs qui passe avant les besoins des personnels et leur demande de mutation.

Pour FO, l’inflation de points n’est pas une réponse aux problèmes de mutations

Le dépôt de la demande de RQTH doit suffire pour la bonification handicap.

De nombreux collègues (ou leur conjoint) atteints de pathologies graves et invalidantes, n’ont pu prétendre, lors des opérations de mutation 2017, à la bonification handicap (100 points au titre du bénéfice de l’obligation d’emploi ou 800 points) en raison des délais de réception de la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH).

Le SNUDI-FO dénonce la note de service 2018 qui maintient ce dispositif. Il poursuit ses interventions auprès du ministère et des DASEN pour que les collègues dans ce cas soient traités avec la plus grande bienveillance et la plus grande humanité et ainsi éviter des situations dramatiques pour ces agents et leur famille.

Pour le SNUDI-FO, la proposition ministérielle est contraire à l’article 60 du statut qui doit s’appliquer à tous et qui ne prévoit pas de hiérarchiser les priorités.


Le SNUDI FO 33 est à votre disposition pour vous aider dans toutes les étapes du mouvement interdépartemental :

- Bilan 2017 du mouvement interdépartemental en Gironde

- Fiche technique : permutation, comment ça marche ?

- Fiche de suivi à compléter et nous renvoyer


En septembre 2018
Fiche Technique Permutations 2018
Publié; le 10 novembre 2017 | Snudi Fo 33
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En septembre 2018
Bilan Mouvement interdépartemental 2017
Publié; le 10 novembre 2017 | Snudi Fo 33
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En septembre 2018
Fiche Suivi Permutation mouvement 2018
Publié; le 10 novembre 2017 | Snudi Fo 33
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En septembre 2018
Changer de département à la rentrée 2018
Publié; le 10 novembre 2017 | Snudi Fo 33
La note de service n° 2017-168 du 6 novembre 2017 donnant toutes les informations concernant les mutations interdépartementales a été publiée au BO spécial n° 2 du 9 novembre 2017. Dates importantes 16/11 : Ouverture des inscriptions sur SIAM (Iprof) 05/12 : Clôture des inscriptions 05/03 : Résultats (...)
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