Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
17 Quai de la Monnaie - 33080 BORDEAUX CEDEX | 05 57 95 07 61 | snudifo33@yahoo.fr


31 mai 2018 |
FlashActu 106 : CAPD du 31 mai : Hors classe / mouvement dept / exeat-ineat
Publié; le 31 mai 2018, mis à jour le 1er juin 2018 | Snudi Fo 33

CAPD du 31 mai 2018


HORS CLASSE : la débandade générale … les personnels trinquent !


Il est à noter que cette année, c’est la première fois que l’accès à la hors-classe s’effectue dans le cadre du PPCR (Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations), cadre de remise en cause statutaire (nouvelle évaluation professionnelle où la note disparait au profit d’une « appréciation » du supérieur hiérarchique, grille d’autoévaluation etc.) vendue sous prétexte d’une revalorisation…

En 2017, 281 promus

En 2018, 279 promus

- moins 2 promotions

- Une CAPD qui se tient dans des conditions inacceptables … le paritarisme bafoué !

- Début 14h30…. Fin 19h45…

Un quorum de justesse atteint pour l’administration ! Fo a dénoncé la présence partielle de seulement 2 IEN … Le DASEN qui nous quitte à 16h pour réapparaitre à 19h30

- Des documents de travail en retard … FO intervient !

Vendredi 24 mai à 8h, le SNUDI FO 33 s’adresse au DASEN pour demander le report de la CAPD hors-classe, étant donné que les conditions réglementaires ne sont pas requises : avis des IEN non consultables sur I-prof, message individuel informant personnellement les promouvables non envoyé, documents préparatoires non adressés aux organisations syndicales.

A 8h45, nous recevons les documents préparatoires. A 16h les avis des IEN sont consultables sur i-prof…. Pour disparaitre et réapparaitre le lendemain matin…

- Des documents de travail incomplets …. FO perd patience !

Aucune légende n’est associée au tableau d’avancement. Les critères habituellement utilisés (AGS, âge des collègues) ne correspondent pas. Et pour cause. Ils n’existent plus. Nous n’obtiendrons la légende que mardi 29 mai au matin.

- Des documents de travail erronés …. FO contraint le DASEN à revoir sa copie !

10 collègues à qui l’administration avait octroyé 10,11 ou 12 points au lieu de 100,110 ou 120 points…

Près de 450 collègues amputés de 10 points….

Le tableau d’avancement rectifié nous est adressé la veille de la CAPD à 17h….

- Des résultats publiés …. Avant même la tenue de la CAPD !

Ce matin, à 8h, l’administration publie la liste des 279 promus sur i-prof ! Puis à 10h, la liste disparait ! Précisons que la CAPD était convoquée à 14h30….

---------------------------------- Et au même moment, le gouvernement a pour projet à l’horizon 2022 d’enlever les promotions et mutations des compétences des CAPD. Au prétexte que les DRH ont besoin de plus de souplesse : en quelques mots que certaines organisations syndicales mettent des bâtons dans les roues…..

Vendredi 25 mai se tenait, la 2ème réunion consacrée à « l’amélioration » du dialogue social et plus précisément aux commissions administratives paritaires. La Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique a proposé ses pistes de réflexion :

ni la mobilité ni la promotion ne seraient plus traitées en CAP si on lit le projet présenté.

Au prétexte fallacieux de trop de commissions, d’un travail chronophage et d’un besoin de plus de souplesse des DRH, il faudrait donc laisser les chefs de service décider qui serait muté ou promu et l’agent mécontent pourrait saisir la CAP comme une instance de recours. Le paritarisme serait supprimé sauf pour les commissions disciplinaires.

FO FONCTION PUBLIQUE a exprimé son indignation et son total désaccord en replaçant la proposition de l’administration dans le contexte social actuel. En effet, comme on le constate depuis un an, le Président de la République et son gouvernement témoignent d’un mépris sans nom pour les syndicats. Que ce soit sur les ordonnances, la formation professionnelle, le statut des cheminots ou encore le Statut général des fonctionnaires il ne fait aucun cas de la voix des salariés et des agents publics portée par leurs organisations syndicales

Et même si les commissions administratives paritaires ne sont pas complètement supprimées, les organisations syndicales en sont au final exclues !

On comprend vite l’objectif ultime :

▪ se débarrasser des syndicats et limiter leur contrepoids ;

▪ affaiblir le Statut général des fonctionnaires et les garanties collectives

des agents.

Extrait du communiqué de l’UIAFP FO du 25 mai

Oui ! FO est un obstacle à l’opacité, à la déréglementation et à l’arbitraire !

FO défendra le paritarisme !

FO défendra les intérêts moraux et matériels des agents !


Des discriminants qui portent bien leur nom ...

Le dernier promu a un barème de 150 points : avis très satisfaisant, 24 ans d’ancienneté en classe normale, à l’échelon 10 depuis 4 ans… ceci comme 12 autres collègues … cependant 9 d’entre eux ne seront pas promus… COU ….sera la syllabe de l’année …

L’ordre alphabétique du patronyme en lieu et place de l’âge des agents est une honte !

Force Ouvrière relève que le dernier des promus est né en 1966, tandis que le premier sur le banc de touche est né en 1956 : une lettre, 10 ans puis 39 points d’indice vont les séparer !

L’administration se cache derrière un cadrage ministériel…. Le Secrétaire Général a convenu que ce critère est « stupide »… La DSDEN 33interroge le ministère pour savoir si l’âge des agents ne pourrait pas prévaloir .

Il en est de même pour les collègues ex-instituteurs ou anciens fonctionnaires dans une autre administration…. Leur ancienneté amputée !

Des avis arbitraires gravés dans le marbre … quelques exemples éloquents défendus par FO

· Directeur 13 ans en REP+ dans le 93. Intégré en Gironde depuis le 1er septembre 2018. N’a jamais rencontré le moindre IEN dans le 33. Note de 18/20 en janvier 2016, sur son dernier rapport d’inspection on peut y lire comme appréciation de son IEN du 93 : « Monsieur X est est un directeur loyal à l’Institution… je le félicite et le remercie pour la qualité de son travail et son investissement…. » : avis satisfaisant.

· Directrice de la même école maternelle depuis 18 ans. Note de 18,5 en mars 2014. Sur son rapport d’inspection on peut y lire : « Mme… affiche des compétences professionnelles remarquables… Mes félicitations…. » avis satisfaisant. Cette collègue en 2017, son rang de classement pour accéder à la Hors Classe était de 591, aujourd’hui il est de 1018. Rétrogradée de 427 places !

· Enseignante depuis 1997, Intégrée en Gironde depuis le 1er septembre 2018. N’a jamais rencontré un IEN dans le 33. Note de 17 en mars 2013, sur son dernier rapport d’inspection, son IEN et le DASEN indique : « je l’invite à s’inscrire dans une démarche lui permettant d’accueillir des enseignants en formation en devenant maître d’accueil temporaire (MAT) …. un bilan d’étape très satisfaisant » avis satisfaisant.

· Enseignante depuis 1990, note de 19,5 en octobre 2016. Dernier rapport d’inspection : « Un très bon travail, avec tous mes encouragements…. La pratique pédagogique et les gestes professionnels sont de qualités » avis satisfaisant. A noter que cette collègue est en accident de service depuis octobre 2017, après une chute en salle des maîtres sur un sol glissant. 3 interventions chirurgicales en 6 mois.

· 33 ans de bons et loyaux services, toute une carrière de remplaçante. Dernière inspection en 2010, note de 19,5. Affectée sur une nouvelle circonscription depuis 2 ans. N’a jamais rencontré son IEN… avis satisfaisant. En 2017, elle était classée 357 pour accéder à la Hors classe, aujourd’hui elle se retrouve en 434ème position ! Rétrogradée de 77 places ! Sans le passage de PPCR, cette collègue aurait promue cette année !

· Enseignante ZIL, dernière inspection en janvier 2011, note de 16,75. Avis à consolider. Voici son témoignage : « je pense faire mon travail aussi sérieusement et consciencieusement, au moins que les plus de 1000 collègues avec avis favorables… les avis des collègues qui me voient passer dans les écoles maternelles et élémentaires depuis 3 ans au moins devraient pouvoir appuyer le sérieux avec lequel je m’attache à chaque remplacement….je peux dire que je ressens de l’humiliation de la part de ce jugement. ».

· PE intégrée en Gironde au 1er septembre 2018, n’a jamais rencontré un IEN dans le 33 …. Note de 16,5, Dernière inspection en 2012.. aucune autre depuis malgré ses demandes répétées…. Avis satisfaisant

· N’a jamais rencontré son IEN, bien que maître spécialisé. Dernière note : 19. Conclusion du rapport "L’inspection confirme l’excellente appréciation que j’avais portée sur les compétences professionnelles de X. Je renouvelle toute ma reconnaissance à X pour la grande qualité de son travail". Avis satisfaisant. En 2017, cette collègue était en 305ème position, en 2018, elle se retrouve en 704ème position pour accéder à la Hors classe ! Rétrogradée de 399 places ! Sans le passage de PPCR, cette collègue aurait été promue cette année !

Dernière note de18/20. Conclusion du rapport "Un travail tout à fait remarquable qui mériterait d’être diffusé dans un échange de pratiques au sein de la circonscription" Avis satisfaisant.

Note de 16,5. Conclusion du rapport " L’inspection a permis d’apprécier son investissement dans son travail de préparation et dans la manière dont X utilise les résultats des évaluations.". Avis à consolider. L’ien de circonscription ajoute dans la justification de cet avis : "Ses changements fréquents de postes témoignent et révèlent une difficulté à construire un projet d’enseignement efficace et stable"

Commentaire de FO : Le SnudiFO33 saisira le CHSCT afin d’alerter sur le cas de X, victime d’une cabale de parents d’élèves, en CLM et qui en plus est sanctionné pour le passage à la Hors Classe.

Une enseignante à la découverte de l’avis satisfaisant attribué par son IEN nous écrit : « Sérieusement, j’ai l’impression de revivre le ParcourSup de ma fille ! Sauf que ça remontera jamais assez…. Parce que je sens que peu de participants vont se désister. » A juste titre…. Elle passe de la 698ème place en 2017, à la 977ème place en 2018. Rétrogradée de 279 places !

Le SNUDI FO 33 a fait annexer au PV de la CAPD une liste de 32 collègues demandant le réexamen de l’avis attribué par le DASEN.

La hiérarchie a beau se vanter qu’un avis « satisfaisant » : c’est bien ! Les faits sont là, les agents qualifiés ainsi sont relégués en 3ème catégorie…

Force Ouvrière encourage tous les collègues à faire les recours qui s’imposent !

Contactez le SNUDI FO 33 par mail, pour avoir les modèles de courrier et vous faire accompagner dans cette démarche

Des avis prédominants dans le barème ... relayant l’ancienneté au 2nd plan…

Sur les 279 promus :

· 78 avis « excellent », 28% des promus alors qu’ils ne représentent que 7,5% des promouvables

· 121 avis « très satisfaisant », 43% des promus alors qu’ils ne représentent que 33% des promouvables

· 79 avis « satisfaisant », 28% des promus pour plus de 55% des promouvables.

· 1 avis « à consolider » (depuis 5 ans à l’échelon 11), 0,35% des promus pour 4% des promouvables.

Aucun quota d’avis imposé au DASEN …

Contrairement à la classe exceptionnelle, la note de service ministérielle ne prévoit aucun quota pour l’attribution des avis. Une vague allusion dans le texte, qui laisse libre cours à toute interprétation : « Vous veillerez à respecter les équilibres entre le nombre d’appréciations « Excellent » et « Très satisfaisant ». Rien n’obligeait le DASEN à qualifier plus de 60% des promouvables en « satisfaisant » ou « à consolider ». FO est intervenu pour savoir si le DASEN avait donné des consignes aux IEN. On nous a juré que non….

Le DASEN s’oppose au passage à la Hors classe pour 2 collègues …

Ils ne seront donc pas promus, alors que si le DASEN avait octroyé à minima un avis « à consolider ». Un d’entre eux aurait eu un barème de 160 et aurait été promu ! C’est une sanction avérée !

Des collègues au 11ème échelon … qui ne seront toujours pas promus

- 289 collègues au 11ème échelon sont promouvables à la Hors Classe.
- 67 d’entre eux ne seront pas promus.

Ils sont pénalisés par leur avis satisfaisant et une ancienneté qui ne tient pas compte de leurs années de service en tant qu’instituteur ! 57 collègues au 10ème échelon sont donc promus avant eux !

FO demande le vote du tableau d’avancement à la Hors Classe :

Refus du Secrétaire Général … approuvé par le Snuipp-FSU !

Article 32 du Décret n°82-451 : Elles (les CAPD) émettent leur avis à la majorité des membres présents. S’il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Les abstentions sont admises…. Lorsque l’autorité compétente prend une décision contrairement à l’avis ou à la proposition émis par la commission, cette autorité doit informer la commission des motifs qui l’ont conduite à ne pas suivre l’avis ou la proposition.

La CAPD a compétence pour émettre un avis sur les décisions du DASEN en matière de promotion de grade des PE. A la vue des avis émis aux collègues, des discriminants imposés, Pour FO, le vote CONTRE de l’ensemble des organisations syndicales s’imposait ! …. Il n’en sera pas ainsi…. FO a demandé à faire inscrire au PV ce refus de vote.

Depuis près de 5 ans …. FO condamne sans relâche PPCR !

25 mai 2018 : Hors classe : le SNUDI FO défendra les situations de tous les collègues soumis à l’arbitraire du PPCR

9 mars 2018 : Hors classe : Avec PPCR, un taux de 14% ne règle rien ! Au contraire il cache la misère !

16 février 2018 : Passage à la hors classe : encore un méfait consécutif à PPCR

27 janvier 2017 : Remises en cause des passages à la hors classe

20 janvier 2017 : PPCR une revalorisation en trompe-l’oeil

07 décembre 2016 : Décrets PPCR au CTM : FO a voté contre

21 novembre 2016 : Hors classe : les mensonges de la ministre nous donnent une raison de plus d’exiger le retrait de la réforme de l’évaluation

18 novembre 2016 : signez la pétition FO, CGT, Solidaires pour le retrait de la réfome de l’évaluation

4 novembre 2016 : Promotions à la Hors classe des PE, le dispositif PPCR aggrave la situation

30 septembre 2015 : PPCR : mépris des fonctionnaires !

22 septembre 2015 : PPCR : FO ne signe pas

25 août 2015 : Propositions gouvernementales sur le projet d’accord PPCR

Rappelons que lors du Comité Technique Ministériel du 7 décembre 2016, où chaque organisation syndicale devait donner un avis sur les décrets statutaires bouleversant les statuts des corps enseignants, sur les déroulements de carrière, les grilles indiciaires ainsi que l’évaluation. Décrets qui aujourd’hui encadrent entre autres l’accès à la Hors Classe :

Résultat des votes sur les décrets PPCR en 2016 :

Contre : FO, CGT, SNALC

Pour : CFDT, FSU, UNSA

Ainsi depuis 2015, FO lève le lièvre du PPCR, pendant que d’autres organisations syndicales l’ont accouché ! Pas étonnant que nos demandes d’action commune avec le Snuipp-FSU 33 et le Se-Unsa 33 pour dénoncer et combattre cette CAPD Hors Classe inacceptable n’aient pas abouti… Qui ne dit mot consent !

Aujourd’hui, ceux qui nous ont vendu PPCR, comme un gain pour les personnels, sont au pied du mur !

· 2 promotions de moins à la Hors Classe !

· Des collègues retraitables qui partiront toujours sans la Hors–Classe

· Des salaires en baisse constante !

Où est le gain pour les personnels ?

En décembre 2018, les agents de la Fonction Publique seront appelés à élire leurs délégués du personnel pour les représenter dans chacune des instances départementales, académiques et nationales.

Il y a le syndicalisme d’accompagnement des contre-réformes et le syndicalisme libre et indépendant !

Votez FO !


EXEAT- INEAT :


· 195 demandes d’ineat en Gironde (96 au titre du rapprochement de conjoints et 99 au titre de la convenance personnelle)

· 99 demandes d’exeat en Gironde (53 au titre du rapprochement de conjoints et 46 au titre de la convenance personnelle). A noter que 84 dès 99 demandes concernent les Landes ou les Pyrénées Atlantiques.

Des départements comme le Val de Marne, n’ont toujours pas transmis à la Gironde, la liste des demandes d’ineat…. La liste va donc s’allonger.

Le DASEN maintient sa politique de refus d’exeat non compensé, tant qu’il n’aura pas fait rentrer 50 collègues en Gironde.

Possibilité d’échanges : 2 avec le (40), 1 avec le (13), 1 avec le (47), 1 avec le (75), 1 avec le (77), 1 avec le (972)

Les mêmes causes produisant les mêmes effets… Un ineat sans exeat ne sert à rien… l’an passé, des dizaines de collègues n’ont pas pu intégrer la Gironde, faute d’exeat ! Chaque DSDEN refusant de laisser sortir les collègues : c’est l’ankylose. Les droits à mutation des collègues bafoués !

Si vous avez formulé une demande d’ineat ou d’exeat.

Confiez le suivi de votre dossier au SNUDI FO 33


MOUVEMENT départemental :


Les résultats stabilisés ne seront publiés sur I-Prof que demain, vendredi 1er juin 2018 au soir.

Mouvement principal 2018 2017 2016
Nombre de participants 2387 2474 2397
% de collègue « obtenant une mutation » 57,14 % 61,43 % 51,02 %
% de collègue « restés sans affectation » 15,84 % 14,83 % 17,77 %
Nb de postes restés vacants 172 168 134

Le vœu géographique obligatoire :

L’imposition d’un vœu géographique pour tous les personnels en mouvement obligatoire est loin d’améliorer le taux de mutation ! Bien au contraire, le nombre de postes restés vacants est en augmentation ! FO en revendique la suppression au mouvement 2019.

En définitif, ce vœu géographique imposé par notre hiérarchie n’a pour seule vocation que de placer dans des situations intenables, surtout en secteur rural, bon nombre de collègues.

Le SNUDI FO est intervenu en séance pour dénoncer la supercherie des vœux géographiques : lorsque plusieurs collègues sont affectés par un même vœu géographique, les postes sont attribués de façons aléatoires (aucune prise en compte du domicile…). L’administration refuse de les reconsidérer manuellement pour affecter les collègues aux barèmes les plus élevés, les plus proches de leur domicile !

FO a demandé que la liste des vœux précis (indiquant les postes vacants et susceptibles) soient mise à jour pendant la saisie des vœux. Réponse de la DRH : techniquement ce n’est pas possible … Encore un logiciel performant !

Nomination sur les classes dédoublées :

Suite au profilage des postes : 19 % des personnes nommées ont un barème de 1,333 c’est-à-dire des T1.

« Si on avait ouvert ces postes au barème, on aurait pu avoir des enseignants pour lesquels il y aurait eu des problèmes. » l’IEN adjoint au DASEN ;

Le SNUDI FO 33 est à votre disposition pour vous aider à réaliser votre mouvement complémentaire ou votre demande de mise en délégation.

Extrait de la circulaire mouvement 2018 :

- jeudi 31 mai 2018 (après-midi) : examen du projet de mouvement par la CAPD. Publication des résultats stabilisés sur I-Prof, après consultation de la CAPD, le 1er juin 2018 au soir. Des corrections éventuelles peuvent intervenir jusqu’au lundi 4 juin 2018.

- mardi 5 juin 2018 : édition des arrêtés. Seuls les arrêtés constituent les décisions de mutation.

- jeudi 14 juin 2018 : nouvelle publication de postes.

- du jeudi 14 juin au mardi 19 juin 2018 inclus : saisie des vœux sur SIAM via I-Prof.

- mardi 3 juillet (après-midi) : examen du projet de mouvement par la CAPD et publication des résultats individuels sur I-Prof

cale

Vous n'êtes pas identifié. Cet article n'est disponible que pour les Adhérents.
Rechercher sur le Site
Dans la même Rubrique
FlashActu 65 : CSE du 8 juin 2017 : RYTHMES et CALENDRIER scolaires
FlashActu 64 : Carte scolaire : renvoyez vos chiffres ! Maintien/saut de classe : mise au point !
FlashActu 63 : Projet de décret rythmes scolaires : le SNUDI FO s’adresse au Ministre
FlashActu 62 : Compte-rendu CAPD du 30 mai : mvt intra / exeat-ineat
FlashActu 61 : Aux adhérents : FO Hebdo 3242
FlashActu 60 : LSU:il est urgent d’attendre ! / Permutations : un scandale !
FlashActu 59 : Rythmes scolaires/ Dédoublement CP en REP+/ Audience Ministre
FlashActu 58 : Les ministres changent, pas les revendications !
FlashActu 57 : CHSCT abandon du profilage / Vieille Brioude (43) relaxe des enseignantes
FlashActu 56 : Compte rendu CAPD du 9 mai (Hors Classe, RQTH, CFP, profilage, temps partiel...)
FlashActu 55 : Préparation CAPD du 9/05 : Hors classe / CFP / RQTH
FlashActu 54 : Rappel : DEMAIN : assemblée générale à BDX "abandon projet décret remplacement" : participez nombreux !
FlashActu 53 : 1er MAI : liberté, égalité, fraternité, laïcité et république sociale.
FlashActu 52 : Aux adhérents : Meeting 1er MAI / Fiche contrôle mvt départemental
FlashActu 51 : Suicides dans l’Académie de BDX / Publication du décret sur les ORS des PE
FlashActu 50 : FO ne lâche rien : Evaluation PPCR / Décret remplacement / EREA / Grèves : Beaubourg - ESPE de Grenoble
FlashActu 49 : Aux adhérents : MVT départemental et PETITION remplaçants
FlashActu 48 : Évaluation et Remplacement : Mobilisation, Résistance !
FlashActu 47 : Remplaçants ALERTE sur les ISSR / 4 pages FO " Psy scolaire "
FlashActu 46 : CAPD du 21 mars PROFILAGE : copinage et orpaillage vont bon train ! 22 M
... | < 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |> |...
SPIP 2.0.25 [21260] habillé par le Snudi Fo