Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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15 décembre 2018 |
FlashActu 43 : n°43 : TEMPS PARTIEL : suite à l’action de FO, circulaire PARTIELLEMENT modifiée ...
Publié; le 15 décembre 2017, mis à jour le 18 décembre 2017 | Snudi Fo 33

En Gironde comme ailleurs, les demandes de temps partiel régulièrement déposées par les collègues doivent être accordées !

Suite à l’action continue de FO,

le Dasen rectifie sa circulaire départementale « temps partiel » … partiellement !!!


Réponse du DASEN au recours du SNUDI FO 33 :

Par courrier du 6 novembre dernier, vous avez formulé un recours gracieux contre les dispositions de la circulaire départementale du 22 novembre 2016 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel des enseignants du 1er degré public de la Gironde. Vous contestez les points relatifs suivants :
- l’exercice de fonctions particulières
- les quotités disponibles
- les critères d’attribution Je prends acte de ce recours gracieux.

La circulaire départementale a été publiée l’année dernière et appliquée en temps et en heure et sans opposition des organisations syndicales. Je prends note néanmoins de vos observations et serai plus vigilant pour la circulaire 2018-2019 à paraître.


Dans le tableau ci-dessous, notre analyse.

Où chacun relèvera dans cette circulaire ces 2 formules « mi-fromage, mi-chèvre »

« les demandes de temps partiel nécessitant une autorisation, seront étudiées favorablement, autant que possible, notamment sur la base d’un 75% hebdomadaire »… « Les enseignants concernés sont donc invités à exercer à temps complet »…

Principales modifications :

Circulaire 2017

Circulaire 2018

Les critères d’attribution

les demandes de temps partiel nécessitant une autorisation seront acceptées pour la seule quotité de « 75% hebdomadaire » dans les conditions suivantes : les demandes de temps partiel nécessitant une autorisation, seront étudiées favorablement, autant que possible, notamment sur la base d’un 75% hebdomadaire avec les orientations suivantes : Les conditions deviennent des orientations ! Tous les agents peuvent solliciter un temps partiel

L’exercice de fonctions particulières

Certaines fonctions sont incompatibles avec l’exercice du temps partiel Les enseignants concernés sont donc invités à exercer à temps complet L’incompatibilité d’exercice à temps partiel se transforme en invitation à exercer à temps plein. Une invitation par définition pouvant se décliner …
Liste des postes concernés :
- Les postes de titulaire remplaçant ZIL et BD
- Les postes de maîtres formateurs
- Les postes d’éducateur en internat
- Les postes de direction pour les écoles à 4 classes et plus
- Les postes plus de maîtres que de classes
- Les postes en ULIS.
Liste des postes concernés : Idem +
- Les postes d’enseignants en classe d’accueil des élèves Singapouriens.
- Les postes d’enseignants en classes dédoublés
La liste des postes invités à exercer à temps plein s’allonge…. Comme la liste de ceux profilés….
Les temps partiels de droit affectés sur les postes incompatibles mentionnés ci- dessus devront participer à la phase principale du mouvement départemental. Si les enseignants n’obtiennent pas satisfaction, une solution permettant d’éviter un refus de temps partiel devra être recherchée en concertation avec les personnels concernés : délégation sur un autre poste ou complément(s) d’autres temps partiel dans une école située à proximité. Suppression de cette mention
Annexe 1 Situation des directeurs à temps partiel : Seuls les directeurs d’une école à 2 ou 3 classes peuvent solliciter un temps partiel de droit ou sur autorisation sur toutes les quotités disponibles. Le directeur à temps partiel conserve entièrement les charges et les responsabilités liées à sa fonction, même pendant les jours libérés par le temps partiel. Suppression de cette mention

Les quotités disponibles

Annexe 1 : Quotités disponibles
— 80% hebdomadaire (rémunéré 85,7%) : Accessible pour les seuls temps partiels de droit ;
— 50% hebdomadaire : Accessible pour les seuls temps partiels de droit ;
— 50% annualisé : Accessible pour les seuls temps partiels de droit ;
— 80% annualisé : Accessible pour les seuls temps partiels de droit ;
Annexe 1 : Quotités disponibles
— 80% hebdomadaire (rémunéré 85,7%)
— 50% hebdomadaire :
— 50% annualisé
— 80% annualisé (rémunéré 85,7%)
— 75% hebdomadaire
Suppression des mentions : accessible aux seuls temps partiels de droit. Tous les agents peuvent solliciter toutes les quotités.
Formulaire de demande Temps partiel sur autorisation :
— La quotité de 75% hebdomadaire
Formulaire de demande Temps partiel sur autorisation
— La quotité de 75% hebdomadaire
- Ajout d’une case laissant la possibilité aux agents d’y mentionner la quotité et le format souhaités.

Si la circulaire permet à tous les agents de solliciter un temps partiel à la quotité souhaitée :

Le combat pour leur octroi, reste à mener !

Car à la lecture de cette circulaire et suivant les propos tenus en CAPD le 7 décembre dernier, le DASEN entend toujours hiérarchiser les demandes et privilégier le 75% hebdo. Force Ouvrière lui fera respecter les textes en vigueur :

Article 37 de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Il est procédé globalement dans chaque département ministériel, par le recrutement de fonctionnaires titulaires, à la compensation du temps de travail perdu du fait des autorisations mentionnées au premier alinéa. L’affectation des personnes ainsi recrutées se fera par priorité dans les services où auront été données les autorisations de travail à temps partiel.

Circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014 :

Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent doivent être précédées d’un entretien et motivées dans les mêmes conditions que celles évoquées pour le temps partiel de droit.

Le DASEN ne peut continuer d’invoquer les nécessités de service pour refuser des temps partiels.

Force Ouvrière, en toute indépendance :

· fera respecter les droits de tous les agents,

· ne se contentera pas des miettes de l’administration,

· ne négociera pas le « moins pire… » mais exigera le « meilleur »,

En Gironde comme ailleurs, les demandes de temps partiel régulièrement déposées par les collègues doivent être accordées !

Comme sur l’important dossier du profilage des postes, et celui du maintien d’un barème chiffré pour les promotions de carrière, FO a adressé une invitation intersyndicale à l’Unsa et au Snuipp pour début janvier 2018, en vue d’exercer une action commune au plan départemental.

Confiez le suivi de votre demande de temps partiel au SNUDI FO 33

cale

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