Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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8 décembre 2017 |
FlashActu 42 : CADP du 7/12/17 : je te promets... du profilage et du temps partiel ...
Publié; le 8 décembre 2017, mis à jour le 15 décembre 2017 | Snudi Fo 33

CAPD du 7 décembre 2017


Profilage de poste : toujours PLUS ! Pour FO toujours NON !


Déclaration préalable du SNUDI FO 33 :

Monsieur le DASEN de la Gironde,

Force ouvrière déplore que l’avancement de carrière des professeurs des écoles et instituteurs soit reporté à la CAPD du 30 janvier. Ce report va engendrer encore une fois des régularisations tardives d’échelon et pénaliser les agents promus.

Le calendrier et les principes du profilage étant à l’ordre du jour de cette CAPD, nous en déduisons que cette modalité est toujours d’actualité dans notre département.

Le SNUDI-FO condamne l’individualisation des droits, le favoritisme et l’arbitraire induit par cet outil. Car c’est l’impossibilité pour les représentants des personnels de vérifier l’égalité de traitement des agents. Le SNUDI-FO revendique que le barème basé sur l’AGS continue de départager les candidats lors du mouvement dans le respect de notre statut et du concours de professeur des écoles. Tous les PE doivent pouvoir accéder à toutes les fonctions du corps auquel ils appartiennent. Un directeur, un adjoint en REP +, un CPC, sont tous recrutés avec le même concours et appartiennent tous au corps des PE. Avec un tel mouvement, la visibilité sur nos possibilités de mobilité dans le métier est réduite à la portion congrue. Le profilage est un mouvement parallèle qui prône la mise en concurrence des personnels.

Le SNUDI FO continuera à dénoncer la supercherie des postes à profil. Et d’autant plus suite à la lecture de la note de service du 24 novembre 2017 relative à l’accès au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle qui fixent pour l’un, la liste des conditions d’exercice et des fonctions particulières permettant d’y prétendre et pour l’autre, les contingentements annuels. Ces textes confirment que ce nouveau grade sera réservé à une minorité et attribué sur la base de l’arbitraire le plus total.

Deux « viviers » de promouvables seront à distinguer. Ainsi, le 1er vivier, duquel seront issus 80% des promus, exclut les PE qui auraient fait la plus grande partie de leur carrière en milieu ordinaire, sans exercer de fonctions particulières, en se contentant... d’enseigner ! Les PE ayant atteint la hors-classe devront avoir une expérience de 8 ans minimum dans certaines fonctions ou missions particulières. Les postes qui permettent l’accès à la classe exceptionnelle sont tous des postes profilés en Gironde ! Cela confirme ce que le SNUDI FO dénonce depuis plus de 2 ans. Le profilage est un outil d’individualisation de rémunération des agents. L’administration choisit délibérément à qui elle octroie les bonifications indiciaires et l’accès à la classe exceptionnelle.

C’est la logique du PPCR qui se met en place : l’individualisation et les promotions à la tête du client contre le cadre collectif et le barème basé sur l’ancienneté́ générale de services. Chaque réforme dans la gestion des personnels présentée comme une « avancée » se traduit par une dégradation des conditions de travail et de rémunération. Le profilage c’est la mise en concurrence des agents.

Le SNUDI FO réitère son opposition ferme à ce système profondément injuste et réclame l’abandon du non protocole PPCR, le retrait de la réforme de l’évaluation des enseignants et un mouvement des personnels basé uniquement sur l’ancienneté générale de service.

Réponse du DASEN : « FO porte la responsabilité de ses propos injurieux… Il n’y a pas d’arbitraire dans le profilage… Il s’agit juste de trouver la meilleure personne, au meilleur poste pour exercer le meilleur des services… »

Le DASEN sous couvert d’un cadrage académique veut PROFILER dès la rentrée prochaine :

· Tous les postes de direction en REP

· Les éducateurs d’internat en EREA

· Les enseignants des classes dédoublées CP/CE1

A cela s’ajoute la longue liste des postes déjà profilés depuis la rentrée 2015 :

· Tous les postes en REP+

· les directions d’écoles donnant lieu à une décharge égale ou supérieure à 50%

· les postes d’adjoint classe maternelle TPS

· les postes du dispositif « plus de maîtres que de classes »

· Plus 18 autres types de postes (CPC, classes citadines, FLE, hôpital, certaines ULIS, SESSAD, coordonnateur AVS….)

Rappel du principe du profilage : Pour tous ces postes : les personnels ne sont pas nommés au barème mais selon l’avis formulé par une commission d’entretien composée d’IEN.

Pour justifier le profilage, le DASEN exprime « sans filtre » que les postes concernés sont ceux qui mobilisent le plus de moyens (en effet : prime REP et REP+, indemnité de direction…) et donc qu’il faut y nommer les meilleurs agents…

Pour les postes CP/CE1 dédoublés, il constate « que les collègues affectés ont beaucoup de pression et que la charge de travail est immense : il faut donc s’assurer que les personnes nommées puissent l’assumer… » Pour FO, la volonté ministérielle de baptiser ces classes : « CP, 100% réussite » n’est pas anodine et met les agents concernés dans cette situation intenable : la seule chose à faire est d’enrayer cette pression ! communiqué du 21 novembre 2017 : CP et CE1 dédoublés en éducation prioritaire : le Président rattrapé par la réalité

Ainsi pour les postes d’adjoint en CP/CE1 dédoublés : le DASEN envisage de bafouer les prérogatives des directeurs d’école et des conseils des maîtres, puisque les IEN devraient valider ou non la répartition des classes entre les enseignants et pourraient s’opposer à ce qu’un enseignant exerce en CP ou CE1 dédoublés. Dans ce cas, il serait publié un appel à candidature avec commission d’entretien. Laquelle commission s’assurerait qu’un PE titulaire soit bien apte à enseigner en CP ou CE1 !!!! Stagiaire à vie…. remise en cause des libertés pédagogiques !

FO a rappelé au DASEN, l’Article 2 du Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école : « Il répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres. Il répartit les moyens d’enseignement. Après avis du conseil des maîtres, il arrête le service des instituteurs et professeurs des écoles »

Le DASEN menace FO : « si vous faites valoir les textes, j’organise un vrai profilage de ces postes ! »

Réponse de FO : « le chantage n’a pas lieu d’être en commission paritaire et ne déterminera pas nos mandats ! »

Force Ouvrière ne négociera pas un vrai ou un faux profilage…

Force Ouvrière exige l’affectation au barème basé sur l’AGS !

Le respect du statut de PE, du CRPE :

LE DROIT pour tout PE d’exercer sur tout support relevant de son corps !

Vœu proposé à l’initiative du SNUDI FO 33 et adopté à l’unanimité des délégués du personnel :

Les représentants du personnel s’opposent au principe du profilage. Ils demandent la nomination des personnels au barème, basé sur l’AGS.

FO a rappelé au DASEN que le CHSCT l’avait saisi le 11 mai 2017 sur les risques psychosociaux engendrés par le profilage. Une enquête va être faite….

Le SNUDI FO 33 se rapproche des autres OS pour envisager l’action commune et établir le rapport de force nécessaire.


Profilage :

En 2015, tous les postes en REP +, les postes de direction (1/2 décharge et décharge totale)…

En 2018, les postes d’adjoint en CP/CE1 dédoublés et toutes les directions en REP

Et après ? A qui le tour ?

Force Ouvrière n’acceptera jamais une telle remise en cause de notre statut, de la liberté pour chaque enseignant d’accéder à ces postes qui rappelons le : sont ceux qui engendrent des primes, des bonifications indiciaires ou permettent l’accès à la classe exceptionnelle !

FO réitère ce que nous avions dénoncé déjà le 10 mai 2015 :

Profilage = filtrage, orpaillage… copinage !


Classes dédoublées :

A la rentrée 2018 seront dédoublées les classes de :

· CP et CE1 en REP +

· CP en REP

· Et peut-être d’autres au cas par cas…….

Ce serait 258 classes dédoublées ! 70 postes à trouver…. !

Les PDMQDC seront transformés, certains pourraient être conservés à la demande des IEN…..

Le SNUDI FO 33 a exprimé son inquiétude sur le manque d’enseignants, déjà prégnant cette année avec le recrutement prévu de 20 contractuels. A moyen constant, comment couvrir ces besoins supplémentaires ?

Le DASEN compte sur une baisse prévisible d’élèves à scolariser en Gironde, espère une augmentation des places ouvertes à la mutation au mouvement interdépartemental ….. pour couvrir ces postes….

Bref : le Père Noël va passer ….


Temps partiel : FO mène le combat « publiquement » !


Suite au recours formulé par le SNUDI FO 33, le DASEN a été contraint de revoir sa copie et de mettre en conformité la circulaire « temps partiel » avec les textes en vigueur ! Il annonce alors qu’il va prononcer des refus encore plus massifs, pour en faire porter « publiquement » la responsabilité à…FO !

FO mène « publiquement » le combat sur cette question, et rappelle ce principe élémentaire connu de tous :

C’est le DASEN qui porte la responsabilité des refus de temps partiel, en assume les conséquences et devra les motiver au regard des textes en vigueur !

Les délégués du SNUDI FO 33 sont là pour faire valoir les droits des personnels et faire respecter la réglementation ! Pas pour accompagner les politiques d’austérité et de destruction des acquis collectifs !

Chacun est dans son rôle !

La circulaire « Temps partiel 2018 » devrait paraître avant les congés de fin d’année.

Le SNUDI FO 33 sera très attentif à son contenu et mènera le combat jusqu’au bout, « publiquement » !

Un flash spécifique y sera consacré.


Avancement de carrière : mort programmée du barème


Avancement accéléré des 6ème et 8ème échelon :

Suite au non protocole PPCR et à la réforme de l’évaluation des enseignants.

30% des collègues dans la 2ème année du 6ème échelon et du 8ème échelon peuvent bénéficier d’une accélération d’un an pour passer au 7ème et 9ème.

Ces avancements de carrière devaient être examinés ce jour, or « le logiciel du ministère n’est pas au point »…. Donc report à la CAPD du 30 janvier… Force Ouvrière a souligné que ce report va engendrer encore une fois des régularisations tardives d’échelon et donc pénaliser financièrement les agents promus…

Année 2017/2018 :

Suite à l’intervention de FO au niveau ministériel (communiqué du 10 nov 2017) : le barème est maintenu, il sera constitué de l’AGS et de la note et d’un correctif.

Concernant la note : l’administration a encore monté une usine à gaz dont elle a le secret, créant des problèmes d’égalité de traitement.

La note prise en compte sera celle arrêtée au 31/08/2016 pour les personnes ayant une note entre 2013 et 2016. Ceux qui ont une note dans cette période et qui auront été inspectés en 2017 ne verront pas cette note prise en compte. Un scandale !

Pour ceux qui avaient un retard d’inspection antérieur à 2013 et qui ont été inspectés en 2016/2017, c’est la note de 2016/2017 qui est arrêtée.

Pour ceux qui n’ont pas été inspectés avant 2013 et qui n’ont pas eu de note en 2016/2017, le correctif de note sera appliqué jusqu’au 31/08/2016. Incohérent.

FO a demandé pourquoi ce n’était pas la note au 31/08/17 qui était arrêtée ? Réponse du DASEN : consignes ministérielles !

En Gironde : 229 collègues seraient promouvables à l’accélération de carrière du 6ème au 7ème cette année. 377 du 8ème au 9ème. Soit seulement 180 collègues promus à l’accélération de carrière sur les 6150 PE de la classe normale. Alors qu’avant l’application de PPCR, les CAPD traitaient les accélérations de carrière pour 70% des collègues à tous les échelons !

Aujourd’hui une petite poignée bénéficiera d’une carrière raccourcie : le scandale PPCR au grand jour !

Ces promotions seront étudiées lors de la CAPD du 30 janvier.

Le SNUDI FO 33 enverra un flash avec une fiche de contrôle début janvier.

A partir de septembre 2018 :

Plus de barème, les 30% seront choisis par les IEN, au regard des grilles de compétences qu’ils auront remplies lors des RDV de carrière des promouvables. Pour l’instant, aucune disposition n’est prévue pour que ces promotions soient vérifiables par les délégués du personnel… ce que FO avait prédit depuis plus d’un an !

Pour l’accès à la Hors Classe :

La DSDEN a avancé un taux de 20% de promus. Cependant, à ce jour aucun cadrage du ministère n’est encore publié pour fixer les règles des années transitoires…. Le barème ? La question des collègues au 10ème ou 11ème de la CN ?

Accession à la classe exceptionnelle :

Une note de service sera publiée sur l’intranet de la DSDEN. ATTENTION l’accession à la classe exceptionnelle est une demande de l’agent sauf pour 20% qui seront choisi parmi les personnels les mieux évalués de l’échelon 6 de la hors classe.

Pour les autres, l’administration choisira à sa convenance parmi les personnels à partir du 3ème échelon de la Hors Classe justifiant de 8 années de mission autres que celles d’enseigner devant une classe !

RAPPEL : PPCR et l’évaluation ont été signés par le SNUipp et le SE/UNSA qui ont essayé de nous faire croire à une revalorisation des enseignants. Il est beau le résultat !

Le SNUDI-FO réaffirme son opposition à cette réforme qui :

- va ralentir la carrière de nombreux collègues en supprimant notamment le grand choix
- instaure l’évaluation sans note, et les promotions à la tête du client, dans un rapport individualisé avec l’inspecteur, sans contrôle des délégués du personnel.
- évalue les collègues sur nombre d’items qui n’ont rien à voir avec l’enseignement ("Contribuer à l’action de la communauté éducative et coopérer avec les parents d’élèves et les partenaires de l’école/l’établissement")

Retrouvez ici le 8 pages spécial « PPCR »

RDV de carrière, classe exceptionnelle, avancement accéléré, hors classe….


Calendrier prévisionnel des instances 2017-2018 : CAPD-CTSD


Mardi 30 janvier 2018 : CAPD

Mouvement interdépartemental 2018 : attribution des 800 points de majoration de barème Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école Avancement d’échelon des PE et instituteurs

Mardi 27 février 2018 : CTSD 1er degré (ouverture/fermeture de classes)

Mercredi 28 février 2018 : CDEN 1er degré

Jeudi 1er mars 2018 : CAPD

Mouvement départemental 2018 : règles du mouvement départemental 2018 Incidences des mesures de carte scolaire

Mardi 20 mars 2018 : CAPD

Candidatures formations CAPPEI 2018-2019 et affectations stages Postes à profil : résultats des commissions d’entretien INEAT EXEAT : Principes et calendrier

Jeudi 3 mai 2018 : CAPD

Majoration de barème au titre du handicap mouvement 2018 Accès au grade de PE Hors classe Intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude Congé de formation professionnelle

Jeudi 31 mai 2018 : CAPD

Mouvement principal INEAT EXEAT : Présentation des listes de demandes

Mardi 12 juin 2018 : CTSD 1er degré (ouverture/fermeture de classes)

Mercredi 13 juin 2018 CDEN 1er degré

Mardi 3 juillet 2018 : CAPD

Nominations mouvement complémentaire juin Délégations sur postes spécialisés INEAT EXEAT

Mardi 28 août 2018 : CAPD

Nominations mouvement complémentaire août Délégations particulières Affectation des PES (fin du mouvement des PES) INEAT EXEAT

Jeudi 6 septembre CTSD 1er degré (ouverture/fermeture de classes)

Mardi 11 septembre 2018 : CAPD

INEAT EXEAT Nominations ajustements de rentrée

cale

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