Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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1er octobre 2017 | Les IEN passent, les RIS demeurent ....
Droit Syndical : RIS, ORS ...
Publié; le 1er octobre 2017, mis à jour le 15 novembre 2017 | Snudi Fo 33

Les IEN passent, les RIS demeurent …


Un certain nombre d’IEN opposent des refus ou des avis défavorables aux collègues qui sollicitent une autorisation d’absence pour participer à une réunion d’information syndicale (RIS) sur le temps de service. Les arguments utilisés par la hiérarchie relèvent au mieux d’une méconnaissance des textes réglementaires, au pire de la mauvaise foi pure et simple.

Le 20 mars 2016, nous avions publié un petit florilège de la littérature des IEN, dont on avait tu les noms par charité.

- "La récupération des heures de RIS sur les animations pédagogiques ne repose sur aucun texte réglementaire".

- "M. l’Inspecteur d’académie a interdit au SNUDI FO d’organiser la RIS"

- "Les animations pédagogiques sont obligatoires."

- "Le manque de remplaçants ne me permet pas de vous accorder cette autorisation d’absence"

-"L’Inspecteur d’académie n’autorise pas la RIS sur le temps de travail car elle se déroule pendant le temps de service."

En date du 27 septembre 2017, le recueil s’étoffe :

- « J’ai bien reçu votre demande de droit à l’information syndicale. Votre demande de participation à cette réunion ne vous empêche en rien de participer aux formations prévues au PLF. J’émets donc un avis défavorable à ce que cela soit décompté de vos heures dues. »

L’IEN contacté par FO, a admis que le mot « avis », était une préconisation, une préférence, qu’il n’avait pas de valeur contraignante….. Réponse de FO :

Un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions applique les textes réglementaires !

Aucun commentaire de sa part n’est attendu !

Basse manœuvre, tentative de dissuasion…Notre hiérarchie craindrait-elle la participation de plus en plus massive des PE à nos réunions d’info syndicale ?

S’informer, se regrouper : seuls moyens de résister !

Que disent les textes réglementaires ?

- Arrêté du 29/08/2014

- Circulaire du 16/09/2014

- Note de service du DASEN de la Gironde "Congés et autorisations d’absence " du 6/11/2015

Les personnels du 1er degré sont autorisés à participer aux RIS sur le temps de service à hauteur de 9 heures par année scolaire. Soit :

- 6 heures sur les 108 heures hors APC

- 3 heures sur le temps scolaire

Les 6 heures sont déductibles des animations pédagogiques (indûment appelées Plan local de formation, PLF). Ces heures sont déduites même si la RIS ne se déroule pas en même temps que l’animation pédagogique.

Exemple : un PE qui participe à deux RIS de 3 heures chacune pourra déduire 6 heures des 18 heures animations pédagogiques. Il n’effectuera donc que 12 heures d’animation pédagogique. Il pourra en plus assister à une RIS de 3 heures sur le temps de classe.

Les personnels doivent informer par écrit leur IEN 48 h à l’avance.

LES RIS SONT UN DROIT : ENCADRÉES PAR DES TEXTES NATIONAUX !

· Il n’existe pas de préférence, de droit local, de négociation au gré à gré avec son IEN !

· La défense du Code du travail, le refus de l’inversion de la hiérarchie des normes ! C’est le mandat de FO !

· C’est notre statut de fonctionnaire qui nous protège, qui nous permet de nous informer et de nous organiser !

Alors pour la Défense du statut général des fonctionnaires et des statuts particuliers :

Tous en Grève, le 10 octobre !

LES RIS SONT UN DROIT : UTILISEZ-LE.

C’est une vérité connue de tous : le droit ne s’use que si on ne s’en sert pas.

Calendrier des RIS du SNUDI FO 33 (en PJ, pour affichage en salle des maîtres) :

· Carcans, école primaire « P. Vigneau », jeudi 12 octobre de 16h30 à 19h30

· St Vivien de Médoc, école primaire, lundi 2 octobre de 16h30 à 19h30

· Blaye (salle 6 de l’ancien tribunal) – mercredi 11 et 18 octobre de 9h à 12h

· Bègles, école élémentaire « F. Buisson » - lundi 13 novembre de 16h à 19h

· Bordeaux (UD FO, quai de la Monnaie) – mercredi 6 décembre de 9h à 12h

· Eysines, école maternelle « Migron » – vendredi 8 décembre de 16h à 19h

Modalités pratiques de participation :

A : Informer le syndicat de sa participation en remplissant l’enquête en ligne : S’inscrire ici aux RIS du SNUDI FO 33

B : Informer son IEN de sa participation au moins 48h avant la réunion :

Envoyer le modèle de courrier (disponible ici) par mail à son IEN (depuis la messagerie professionnelle : prénom.nom@ac-bordeaux.fr) ou par courrier postal (attention au délai).

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