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5 septembre 2017 |
FlashActu 05 : mardi 12 sept 11h30 à Bordeaux : Retrait des ordonnances !
Publié; le 5 septembre 2017, mis à jour le 7 septembre 2017 | Snudi Fo 33

L’UD FO 33 appelle à la mobilisation et à la manifestation Mardi 12 septembre à 11h30 Place de la République à Bordeaux

Déclaration du Bureau de l’Union Départementale FO 33

Bordeaux, le 4 septembre 2017

Le gouvernement vient de rendre publiques les ordonnances sur la réforme du travail.

Celles-ci vont encore plus loin dans la remise en cause de la hiérarchie des normes. Pas étonnant que Gattaz et les organisations patronales applaudissent.

Il serait possible d’installer dans les branches des conditions moins favorables que le Code du Travail en matière de recours aux CDD, à l’intérim ou aux contrats de chantier.

Primes, treizième mois, congés supplémentaires pourraient être remis en cause à l’échelle de chaque entreprise.

Les conventions collectives devraient prévoir des droits différents pour les salariés des petites entreprises (moins de 50) et le ministère pourrait refuser d’appliquer une convention dans toutes les entreprises si elle « porte une atteinte excessive à la libre concurrence ».

Des accords seraient possibles entre des élus non syndiqués et des patrons dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Dans les entreprises de moins de 20, un accord pourrait être « ratifié » directement par les salarié(e)s.

Il serait possible d’instituer un « conseil d’entreprise » compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords d’entreprise. Les propos de la ministre pour qui cette instance unique permettrait « d’évoluer dans une recherche constante de convergence entre l’intérêt des salariés et celui de l’entreprise » montrent bien que l’objectif poursuivi est d’associer les délégués syndicaux aux décisions de l’employeur, de les priver de leur liberté de revendiquer, de remettre en cause l’indépendance syndicale.

Dans la continuité de la loi Rebsamen, CE, DP et CHSCT seraient désormais fusionnés dans toutes les entreprises dans un « comité social et économique » : moins d’élus pour défendre les salariés, moins de moyens à leur disposition.

Pour faciliter les licenciements économiques, les multinationales ne devraient justifier que de leur santé économique en France au surplus sur une courte période.

Pour faciliter les licenciements individuels, un barème de dommages et intérêts en cas de licenciement abusif serait créé, permettant aux patrons de provisionner ces dépenses et mettant en cause l’indépendance du juge.

D’ailleurs le syndicat des Avocats de France le déclare : « Les jurisprudences favorables aux entreprises sont consacrées, voire généralisées par ces ordonnances. Quant à celles favorables aux salariés, elles sont pour beaucoup anéanties. Un exemple : jusqu’à présent, la lettre de licenciement fixait les limites du litige ; désormais, l’employeur pourra adapter la motivation du licenciement, après avoir pris connaissance des arguments de contestation soulevés par le salarié. »

La légère augmentation des indemnités légales de licenciement ne saurait constituer une compensation.

La confédération FO a annoncé à juste titre qu’elle votera contre ces ordonnances lorsqu’elles seront présentées dans les instances consultatives dans les quinze jours prochains.

La CE Confédérale FO, réunie le 4 septembre, a raison de dire que : « […] nombre d’éléments constituent aujourd’hui une régression sociale et sont en tant que tels inacceptables, ce qui explique notamment que dans les consultations officielles et obligatoires qui seront organisées, FO votera contre, et ce d’autant qu’à la lecture des textes d’autres éléments négatifs apparaissent […] »

Dans la continuité de la mobilisation contre la loi El Khomri, le Bureau de l’Union Départementale FO 33 exige le retrait des ordonnances.

Ces mesures contre le Code du travail s’inscrivent totalement dans les mesures aggravées d’austérité contre les salarié(e)s : suppressions d’emplois de fonctionnaires, gel du point d’indice, augmentation de la CSG, rétablissement du jour de carence, remise en cause des APL, mise au chômage de 150 000 emplois aidés. Plus généralement, les ordonnances remettent en cause l’existence même des organisations syndicales ouvrières confédérées.

L’Union Départementale FO 33 mettra tout en œuvre pour préparer une mobilisation la plus large possible pour les revendications :

- Retrait des ordonnances travail, abrogation des lois El Khomri et Rebsamen.
- Augmentation des salaires et du point d’indice, stop aux suppressions de postes.
- Pas un salarié en contrat aidé au chômage, transformation de leur contrat en véritables emplois.

cale

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Déclaraction Bureau UDFO33 4 septembre 2017
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