Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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4 juillet 2017 |
CAPD du 4 juillet : Ineat/exeat - mvt complémentaire - PES/liste complémentaire
Publié; le 7 juillet 2017 | Snudi Fo 33

CAPD du 04 juillet 2017

"Les représentants du personnel sont là pour défendre les personnels !"

"FO n’accompagnera pas les politiques d’austérité ni de démantèlement des droits des agents au prétexte de l’intérêt des élèves ou du service !"

Déclaration de FO en séance


Mouvement complémentaire


Mouvement complémentaire 2017 2017 2016 2015
Nombre de participants 365 419 352
Nb de PE « affectés sur un vœu formulé » 199 (55%) 205 (49%) 228 (65%)
Nb de PE « restés sans affectation » 93 (25%) 190 (45%) 44 (12%)
Nb de PE « nommés d’office » 73 (20%) 24 (6%) 80 (23%)

Les résultats stabilisés sont consultables sur i-prof.

Algorithmes des nominations d’office : Les PE sont classés par barème, par ancienneté générale des services (AGS) et par âge décroissant.

- Tous les PE (titulaire 2ème année) avec un barème de 1,333 et n’ayant pas obtenu un de leurs vœux ont été affectés d’office sur des postes de l’enseignement spécialisé ou en REP+ restés vacants. Cela concerne 25 PE.
- 48 PE (titulaire 1ère année), barème de 0,333, nés après le 08/12/1991 ont été affectés d’office sur tous les autres supports restés vacants (hors ASH, REP+ et chargés d’école).

- 3 collègues T1 ont été affectés d’office par erreur sur des postes de brigade ASH :

Leurs révisions d’affection seront automatiquement accordées s’ils en font la demande. L’administration s’engage à les alerter.

- 13 collègues T1 ont été affectés d’office sur des postes de direction :

Aucune obligation d’assumer les fonctions de direction, si aucun collègue n’est volontaire dans l’école, c’est l’IEN qui désignera un des PE comme directeur par interim.

- Pour les 17 collègues qui ont été victimes d’un retrait de poste lors du CTSD du 27 juin :

Ils seront prioritaires pour obtenir une affectation lors de la CAPD du 29 août. L’administration va les contacter dès maintenant pour envisager les solutions de repli.

Rappel de la circulaire 2nd mouvement :

Édition des arrêtés de mutation début juillet 2017.

Les demandes de délégation pour raisons de service ou pour motifs graves doivent parvenir au service DRH 1 au plus tard le lundi 17 juillet 2017 : ce.ia33-drh1@ac-bordeaux.fr

Il n’y aura plus d’autre publication de postes et il n’y aura plus de fiche de voeux pour les enseignants restés sans affectation à l’issue de la CAPD du 4 juillet 2017.

Point particulier du mouvement 2017 : les enseignants concernés par une mesure de carte scolaire au CTSD de juin ne participent pas au mouvement complémentaire de juin en raison du décalage lié au calendrier carte scolaire (CTSD et CDEN les 27 et 29 juin 2017). Ils seront nommés prioritairement lors de la CAPD du 29 août 2017. Le service prendra attache avec les enseignants concernés afin d’étudier au cas par cas les possibilités d’affectations.

-  CAPD du mardi 29 août 2017 : nomination des enseignants touchés par une mesure de carte scolaire au CTSD de juin 2017, examen des demandes de changement d’affectation dans l’intérêt du service ou pour motif exceptionnel, affectation de tous les enseignants restés sans poste en juin 2017 sur les nouveaux postes vacants. Cette procédure non informatisée prendra en compte de façon extensive les voeux formulés lors des phases précédentes, le barème restant l’élément pertinent et équitable.

- CAPD du mardi 12 septembre 2017 : affectation des derniers PE stagiaires (de l’année 2016-2017) sur les ouvertures de classes consécutives au comité technique du 7 septembre 2017.

Les élus du SNUDI FO 33 sont à votre disposition pour vous aider à constituer vos demandes de délégation ou révisions d’affectations :

Attention au délai fixé au lundi 16 juillet

Contactez-nous par mail dès maintenant : snudifo33@yahoo.fr


Ineat en Gironde : Rentrée 2017


2017
Nb de demandes d’ineat en Gironde au titre du rapprochement de conjoints 124 136
Nb de demandes d’ineat en Gironde au titre de la convenance personnelle 133 146

50 ineat non compensés seront accordés :

Les collègues ont jusqu’au 6 juillet 2017 pour obtenir l’exeat de leur département d’origine.

Les PE intégrés seront affectés lors de la CAPD du 29 août.

A ce jour, sur les 257 demandes d’ineat :

- 26 PE ont l’exeat et l’ineat : ils seront donc intégrés au 1er septembre.

- Reste 24 ineat à prononcer pour 52 collègues en attente d’accord d’exeat

- 163 PE ont un refus d’exeat de leur département d’origine, ils perdent donc le bénéfice de leur ineat !

- Tous les PE en situation de rapprochement de conjoints, se sont vu proposer un ineat en Gironde.

Cependant, 10 collègues en situation de séparation de conjoint depuis 5, 4 ou 3 ans ne seront toujours pas intégrés en Gironde, faute d’exeat !

Pour FO, le sort réservé à ces collègues est inacceptable !

L’aspect déficitaire de certains départements ne doit pas prévaloir sur les conditions de vie des personnels !

Le droit à mutation est un droit pour tous !

Et un droit ne se négocie pas, il s’applique !

Le SNUDI FO porte au ministère les dossiers qui lui ont été confiés

Rappel des critères hiérarchisés de classement des demandes d’ineat en Gironde :

· Les 5èmes, 4èmes, 3èmes et 2èmes demandes au titre du rapprochement de conjoints

· Les 6èmes demandes et plus au titre de la convenance personnelle

· Les 1ères demandes au titre du rapprochement de conjoints

· Les 5èmes, 4èmes, 3èmes , 2èmes et 1ères demandes au titre de la convenance personnelle

Dans chacune de ces catégories, les demandes sont classées par :

A nb d’années de renouvellement de demande d’ineat en Gironde (sans interruption et au même titre)

A nb d’enfants à charge (pour le rapprochement de conjoints uniquement)

Ale barème (permutations informatisées de 2017)


Exeat de la Gironde : Rentrée 2017


Les exeat des collègues girondins sont en suspens !

2017
Nb de demandes d’exeat au titre du rapprochement de conjoints 42
Nb de demandes d’exeat au titre de la convenance personnelle 44

Tant que le DASEN n’aura pas la garantie de pouvoir intégrer 50 PE, il n’en laissera sortir aucun sans compensation !

A ce jour, 7 échanges avec les départements du Tarn et Garonne, de la Réunion, de la Charente, du Cantal, le Gers et de la Haute Savoie ont été actés.

4 autres devraient être prononcés sous réserve de la titularisation des PES concernés : Landes, Haute Garonne, Loiret et La Charente Maritime.

Pour l’instant aucun exeat sec n’a été accordé !

Alors que 4 collègues girondins ont reçu leur ineat dans leur département d’accueil…

Il risque de perdre le bénéfice de l’ineat !

FO est intervenue : « Des vies personnelles sont en jeu ! L’administration ne peut avoir pour seule logique : l’aspect comptable ! La Gironde compte environ 7500 PE, laisser sortir 4 PE ne va pas pénaliser le département ! »

L’administration est sidérée qu’FO ne fasse pas passer l’intérêt du service avant celui des personnels…

FO a été claire :

« En tant que représentants du personnel, on est là pour défendre les personnels. »

Un vœu intersyndical demandant l’accord d’exeat pour ces 4 collègues a été adopté à l’unanimité des représentants du personnel

Le SNUDI FO 33 invite les PE qui auraient un accord d’ineat à nous contacter pour défendre leur exeat de la Gironde !


Lauréats CRPE 2017 : PE stagiaires et liste complémentaire


Liste complémentaire :

Si la Gironde n’arrive pas à prononcer 50 ineat, il sera éventuellement fait appel à la liste complémentaire.

Cependant elle servira surtout à intégrer des personnels dans les départements de l’académie les moins attractifs (Dordogne et Lot et Garonne) ; Le Recteur doit décider dans les jours qui viennent.

PE stagiaires :

Un courriel sera adressé aux stagiaires au plus tard le 27 juillet sur la boite mail qu’ils ont communiquée. Les coordonnées du directeur de l’école et du binôme leur seront transmises ainsi que le niveau de classe.

Le classement des PES pour les affectations est établi selon ces critères hiérarchisés : titulaire d’une RQTH, nombre d’enfants, âge décroissant.


Temps partiels en CP dédoublé


Le DASEN envisagerait d’interdire l’exercice à temps partiel aux collègues exerçant en CP dédoublé. Au prétexte que les TRS ont des services trop morcelés et donc ne sont pas disponibles pour exercer pleinement leur fonction ! Les collègues TRS apprécieront ….

FO a demandé au DASEN, ce qu’il comptait faire des directeurs déchargés affectés sur ces CP dédoublés. Compte-t-il aussi leur interdire de prendre cette classe ?

FO a rappelé au DASEN l’Article 2 du Décret du 24 février 1989 « Après avis du conseil des maîtres, le directeur arrête le service des professeurs des écoles. Il répartit les moyens d’enseignement »

Ce n’est pas une compétence de l’IEN ni du DASEN de décider qui prend quel niveau !

C’est une prérogative du directeur après avis du conseil des maîtres

Réponse du DASEN : « vous défendez des avantages indus aux personnels »

En cas de pression sur cette question : contactez le SNUDI FO 33 !

Rien n’interdit un collègue à temps partiel d’exercer en CP !

cale




SPIP 2.0.25 [21260] habillé par le Snudi Fo