Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
17 Quai de la Monnaie - 33080 BORDEAUX CEDEX | 05 57 95 07 61 | snudifo33@yahoo.fr


20 juin 2017 |
FlashActu 69 : PDMQDC réquisitionné : CP dédoublé / CONDITIONS de travail : ça CHAUFFE !
Publié; le 20 juin 2017 | Snudi Fo 33

PDMQDC réquisitionné : CP dédoublé !


Le SNUDI FO 33 s’est adressé vendredi 16 juin au DASEN de la Gironde

Courrier en intégralité en PJ

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Un courrier numérique a été envoyé aux écoles disposant d’un poste de plus de maîtres que de classe :

Cette lettre est contestable en plusieurs points :

* Le Comité Technique départemental n’a pas été saisi, or toutes les transformations de poste doivent y être présentées.

* Il est demandé à chaque équipe de se positionner quant à l’affectation du maitre surnuméraire de votre école. Outre le terme « équipe » qui n’a rien d’institutionnel et dont on peut se questionner sur sa composition, Force Ouvrière tient à rappeler que le conseil des maîtres n’a pas pour prérogative le pouvoir de décider d’une affectation d’un PE ou d’une transformation de poste.

* Ce poste comptant dans la structure de l’école, a une influence sur la quotité de décharge de direction : Cette disposition ne fait que placer les personnels en concurrence. Le PDMQDC contraint d’accepter la transformation de son poste en adjoint pour que le directeur puisse bénéficier d’une augmentation de décharge.

Si nous partageons l’idée que la baisse des effectifs dans les classes est un des axes majeurs de l’amélioration des conditions de travail des enseignants, nous considérons que ces baisses d’effectifs doivent pouvoir être obtenues dans toutes les classes, y compris hors éducation prioritaire.

Force Ouvrière s’étonne de votre volonté de dédoubler les CP à 12 en REP, étant donné qu’il ne s’agit pas d’une directive ministérielle prioritaire pour la rentrée 2017. Nous constatons, qu’à ce stade, aucun poste budgétaire n’a été débloqué au niveau national, ce qui ne peut conduire qu’à détourner des moyens déjà insuffisants pour notre département.

Pour le SNUDI FO, la création de CP à 12 en REP + et en REP ne peut se faire à moyen constant en «  réquisitionnant  » des collègues déjà nommés sur d’autres postes, remettant ainsi en cause leurs garanties statutaires d’affectation sur un poste et après la première phase du mouvement, empêchant de fait les collègues de postuler sur un poste équivalent avec les priorités prévues dans le cadre d’une mesure de carte scolaire. Le SNUDI FO n’accepte pas une telle remise en cause des garanties statutaire de ces personnels.

Le SNUDI FO considère donc qu’une amélioration des taux d’encadrement dans certaines classes de REP et REP+ doit s’effectuer avec l’ouverture des postes budgétaires correspondants, dans le respect des personnels et des instances de consolidation sans aucune précipitation injustifiée.

Le SNUDI FO 33 invite les collègues PDMQDC et les écoles concernées

à contacter le SNUDI FO 33 pour faire valoir leur droit :

Lors du CTSD du 27 juin et de la CADP du 4 juillet


Conditions de travail : attention ça chauffe !


Le nouveau ministre annonce vouloir avancer vers une année de 40 semaines de classe, au moment où il introduit avec le projet de décret sur les rythmes scolaires la possibilité de déroger aux 36 semaines de classe et à organiser dans le premier degré une semaine scolaire de moins de 24 heures d’enseignement qui conduit à récupérer le complément sur les congés.

La FNEC FP-FO revendique au contraire un calendrier scolaire national de 36 semaines et pas une de plus !

Ces annonces ministérielles témoignent par ailleurs d’une méconnaissance totale des conditions de travail des collègues dans les services, écoles, collèges et lycées.

En effet, depuis plusieurs jours, des températures caniculaires se sont installées dans les classes, les ateliers et les bureaux, qui ont conduit nombre de personnels à interroger les syndicats de la FNEC-FP FO.

Par exemple, jeudi 15 juin, les collègues d’une école maternelle de Lyon, dans des classes de plus de 30 élèves, ont relevé 34,5°C !

Dans la couchette où 50 élèves faisaient la sieste, il ne faisait que…32°C !

Ces températures ont des conséquences sur les conditions de travail des enseignants et des élèves et peuvent avoir des conséquences sur leur santé.

Le Plan National Canicule (PNC) de 2014 indique d’ailleurs : « pour les travailleurs, il convient de s’assurer de la mise en œuvre de mesures permettant de limiter les effets des épisodes caniculaires sur les conditions d’exécution des tâches ».

Quelle est la réglementation ?

On peut s’appuyer sur les textes suivants qui indiquent les obligations ou recommandations à suivre par les employeurs et les collectivités.

Certes, le code du travail ne fixe pas de température maximale au-delà de laquelle il serait possible de quitter son poste de travail de plein droit mais il fait obligation à l’employeur de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »(Art. L4121-1).

Le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, a notamment complété l’article R. 4121-1 du code du travail. Celui-ci prévoit désormais que tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs », dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.

L’article R 4213-7 du code du travail apporte d’intéressantes précisions :

« Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs. »

L’article R 4225-2 dispose : « L’employeur met à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson. »

Qu’est-ce qu’une « température convenable » ?

Le code du travail reste vague sur ce point. Toutefois, plusieurs sources officielles donnent des valeurs indicatives.

Parmi elles, l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) et l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), recommandent l’application de la Norme Afnor NF X 35-121 (ISO 7730).

Cette norme précise des fourchettes de températures acceptables en fonction de l’activité des personnes :

Type d’activité : Température de la pièce :
Activité légère, position assise 20 –22
Activité debout 17 –19
Activité physique soutenue 14 –16

Selon la norme NF ISO 7730, citée dans la norme Afnor NF X 35-121, les températures de confort en cas d’activité sédentaire se situent, en été, entre 23 et 26° (vitesse de l’air inférieure à 0,25 mètre/seconde).

Pour éviter l’assèchement des muqueuses oculaires, l’humidité doit être maintenue entre 45 et 60 %, à une valeur d’autant plus basse dans l’intervalle que la température de l’air est élevée. Ces normes restent des « recommandations ».

C’est à notre administration (comme employeur) de veiller à ce que les locaux aient des températures convenables : elle doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés (article L 4121-1 du Code du Travail), en y intégrant les conditions de « températures convenables ».

Les collectivités locales (mairies, conseils généraux, conseils régionaux), qui sont propriétaires des locaux, ont bien évidemment un rôle à jouer dans cette question.

Que faire ?

Au cas où une température excessive serait constatée dans les salles de classes ou les bureaux, les personnels peuvent exercer leur droit d’alerte :

Mesurer la température avec un thermomètre dans le lieu de travail

Consigner le résultat par écrit sur le « Registre de Santé et de Sécurité » (il faut être précis : température relevée à..., date, heure, lieu...).

Ce registre est présent dans tous les établissements (école, collège, lycée ou service) ou est accessible de manière dématérialisée par le portail Arena

Envoyer une copie de ce registre au syndicat FO qui transmettra à ses représentants au Comité Hygiène Sécurité et Condition de Travail : snudifo33@yahoo.fr

La FNEC-FP FO mettra cette question à l’ordre du jour du prochain CHSCT du 30 juin.

Avec FO, exigeons de travailler dans des conditions optimales !


CTSD du 27 juin : ouverture/fermeture de classe


Le SNUDI FO 33 a été destinataire hier des documents de travail préparatoires au CTSD du 27 juin.

Si votre école est menacée par une fermeture de classe ou si les prévisions d’effectifs sont en faveur d’une ouverture, merci de nous transmettre des informations afin de défendre votre dossier lors du CTSD : Le SNUDI FO 33 vous invite à remplir la fiche enquête "carte scolaire" en pièce jointe ou en ligne. Les représentants FO au CTSD vous contacteront dès réception de la fiche enquête complétée.

Remplir ici l’enquête en ligne "carte scolaire" du SNUDI FO 33

Ou « version papier » ICI

Pour la rentrée prochaine, le SNUDI-FO revendique

des moyens à la hauteur des besoins

La Gironde est classée parmi les derniers départements de France en termes de taux d’encadrement, situation qui n’a cessé de se dégrader au cours de ces dernières années et qui continue à se dégrader malgré les annonces optimistes du DASEN.

C’est pourquoi le SNUDI-FO 33 demande pour la Gironde un

plan d’urgence de rattrapage de plus de 300 postes d’enseignants

du premier degré

cale

Vous n'êtes pas identifié. Cet article n'est disponible que pour les Adhérents.
Documents Liés
Dasen PDMQDC
PDF - 351.9 ko
Rechercher sur le Site
Dans la même Rubrique
FlashActu 36 : Audience DSDEN : FO dépose les revendications
FlashActu 34 : CR du CHSCT : Inclusion scolaire / fiches SST / contrats aidés
FlashActu 33 : spécial "mouvement INTER-départemental"
FlashActu 32 : changement échelon 2017/2018 : première victoire de FO / ATSEM : menaces sur l’école maternelle
FlashAct 31 : GREVE 16 nov 11h30 place République à BDX / Apprentissage
FlashActu 30 : sélection à l’université : mettre en échec l’offensive du gouvernement
FlashActu 29 : jeudi 16 nov : grève et mobilisation interprofessionnelle
FlashActu 27 : Inscrivez-vous nombreux aux RIS du SNUDI FO 33
FalshActu 26 : PPCR, HSE : en marche vers l’austérité !
FlashActu 25 : 10 octobre, l’imposante mobilisation des fonctionnaires
FlashActu 24 : PE Stagiaire : jury licencieur, jury déshonneur ! Notre STATUT seul rempart contre la PRÉCARITÉ
FlashActu 23 : Les PE répondent massivement à l’appel à la grève du 10 octobre
FlashActu 22 : Mardi 10 octobre ! Amplifions la mobilisation !
FlashActu 19 : Les IEN passent, les RIS demeurent ....
FlashActu 18 : Tous en Grève le 10 octobre : Informez le SNUDI de l’état de la mobilisation dans vos écoles
FlashActu 17 : Contrats Aidés : pétition intersyndicale - 10 octobre : TOUS en GREVE !
FlashActu 15 : Évaluations CP et autres / Grève 10 octobre
FlashActu 14 : RIS du SNUDI FO 33 : participez nombreux !
FalshActu 13 : jeudi 21 septembre l’UD FO 33 sera dans le cortège - RIS : venez nombreux !
FlashActu 12 : Contractuels-contrats aidés-ordonnances = PRÉCARITÉ
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |> |...
SPIP 2.0.25 [21260] habillé par le Snudi Fo