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9 juin 2017 |
FlashActu 65 : CSE du 8 juin 2017 : RYTHMES et CALENDRIER scolaires
Publié; le 9 juin 2017, mis à jour le 14 juin 2017 | Snudi Fo 33

CSE du 8 JUIN 2017


Rythmes scolaires : 4 jours pour tous ! Maintien de la définition nationale ! Abandon des PEDT !

Le Ministre Blanquer a présenté hier au Conseil Supérieur de l’Éducation le Projet de décret relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Déclaration de la FNEC FP FO au CSE

Monsieur le Ministre,

La FNEC FP-FO n’a eu de cesse de rappeler depuis 2013, que les décrets Peillon/Hamon sont rejetés par les enseignants du 1er degré et que ce dossier n’était pas clos. Les déclarations du président de la République comme de vous-même le confirment, ce dossier n’est pas clos.

Le clore nécessite de répondre positivement aux attentes de nos collègues.

FO n’a eu de cesse de rappeler que les décrets Peillon/Hamon ont dégradé les conditions de travail des enseignants, en plus d’accroître la tutelle des élus politiques sur les écoles, multipliant les ingérences municipales en matière d’organisation et de pédagogie au gré des orientations politiques locales et/ou des finances des communes. Ces ingérences découlent de la confusion scolaire/périscolaire entraînée par la mise en place des Projets éducatifs de Territoire (PEdT).

De plus cette réforme dont nous demandons l’abandon a ajouté une demi-journée de présence supplémentaire dans les locaux scolaires, très onéreuse pour la plupart des enseignants.

L’annonce médiatique lancée par le président de la République de possibilité de retour à la semaine de quatre jours a suscité un espoir chez nos collègues enseignants du 1er degré. Or le projet de décret qui nous est soumis aujourd’hui soulève davantage de problèmes qu’il n’en résout.

Ainsi s’il ouvre la possibilité pour les communes qui le souhaitent de revenir à une semaine de 24 heures d’enseignement réparties sur 4 jours de 6 heures – ce qui a le mérite de séparer nettement le scolaire et le périscolaire et de mettre fin au mercredi matin, source de frais divers (trajets supplémentaires…) et de difficultés d’organisation pour les personnels (garde d’enfant…)-, il ne rétablit pas une organisation de la semaine scolaire commune à toutes les écoles du territoire national.

De plus le projet de décret prévoit que « ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l’article D.521-2 accordée par le Recteur d’académie. ».

Le paragraphe suivant précise « des semaines de 8 demi-journées comprenant au moins cinq matinées ou sur moins de vingt-quatre heures hebdomadaires ». Cette possibilité offerte aux communes et aux EPCI de déroger au calendrier scolaire national des 36 semaines de classe fixant les congés scolaires, ouvrirait la voie à des calendriers locaux, par école, dépendant de chaque PEdT et des contingences territoriales. Ce serait à chaque commune, voire à chaque école ou groupe d’écoles, ses « rythmes » et son calendrier scolaire.

Ainsi à Fos-sur-Mer, le maire écrit aux directeurs pour leur annoncer qu’il entend limiter la classe aux seules matinées, avec récupération sur les congés scolaires et ainsi mettre fin aux 36 semaines. Derrière les rythmes de l’enfant se cachent les contraintes de tous ordres, budgétaires, politiques, des collectivités locales, qui elles n’ont rien à voir avec l’intérêt des enfants.

C’est l’aggravation de l’offensive contre l’école de la République, contre notre statut national de fonctionnaire d‘Etat. Dans ces conditions, comment garantir le droit à mutation si chaque territoire est soumis à un calendrier scolaire différent et donc à une définition particulière des obligations réglementaires de service ?

Comment garantir le respect des obligations réglementaires de service du corps des PE notamment pour les

titulaires-remplaçants, les compléments de service et les postes fractionnés, sauf à aggraver davantage l’annualisation dont ils sont déjà victimes ?

Pour toutes ces raisons nous vous demandons de rétablir rapidement une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), commune à tous les enseignants de toutes les écoles du territoire national et qui ne fluctuerait pas d’une ville à l’autre en fonction des orientations politiques des élus locaux ou des finances des collectivités locales ou encore des Projets éducatifs de Territoire.

Nous vous demandons de retirer les paragraphes qui instaureraient cette remise en cause du calendrier national sur 36 semaines et qui aboutiraient immanquablement à la remise en cause des périodes de vacances.

Amendements proposés par la FNEC FP-FO

Amendement n°1 :

Retirer « ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l’article D 521-2, accordée par le recteur d’académie »

Amendement n°2 :

Retirer à propos de l’organisation de la semaine « ou sur moins de vingt-quatre heures hebdomadaires »

Votes : Projet de décret relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (rythmes scolaires)

Pour : 21 (CFTC, FSU, SNALC, MEDEF, PEEP …)

Contre : 35 (FO, SUD, UNSA, FAGE, FCPE…)

Abstentions : 1

Refus de prendre part au vote : 15 (CGT, CFDT…)

Communiqué de la FNEC FP FO du 9 juin 2017 (en PJ)

Le SNUDI FO réaffirme ses revendications :

- 4 jours pour tous (lundi, mardi, jeudi, vendredi), Dans toutes les écoles, Dans toutes les communes, Sur 36 semaines  !

- Maintien de la définition nationale des dates de congés et vacances scolaires sans possibilité de dérogation  ;

- Abandon des PEdT, non à l’ingérence des élus, non à la confusion “scolaire/périscolaire."


Calendrier scolaire : 36 semaines et pas une de plus !


Le nouveau ministre annonce vouloir avancer vers une année de 40 semaines de classe, au moment où il introduit avec le projet de décret sur les rythmes scolaires la possibilité de déroger aux 36 semaines de classe et à organiser dans le premier degré une semaine scolaire de moins de 24 heures d’enseignement qui conduit à récupérer le complément sur les congés.

La FNEC FP-FO rappelle que le calendrier scolaire détermine le temps de travail des enseignants et par voie de conséquence de tous les personnels administratifs des DSDEN et des rectorats. Elle n’acceptera pas que le temps de travail et les congés des personnels soient soumis aux exigences locales, patronales ou de tout autre groupe de pression dans le cadre de la territorialisation de l’Ecole.

Déjà de précédentes et nombreuses tentatives pour remettre en cause des 36 semaines

— Le rattrapage de l’allongement des congés de Toussaint

En 2012 le ministre invente la récupération de l’allongement des congés de Toussaint portés à deux semaines pour justifier une sortie plus tardive.

— Le rattrapage de la prérentrée

En 2013-2014 le ministre invente le rattrapage de la journée de pré-rentrée du lundi 2 septembre alors que les personnels enseignants et de vie scolaire ont pourtant travaillé ce jour-là. A l’initiative de FO, SNES, SNEP, SNUEP-FSU, CGT, SUD et SNALC adoptent une pétition commune pour l’annulation du rattrapage de la pré-rentrée.

— Les deux « demi-journées supplémentaires » de pré-rentrée

A la rentrée 2015 la ministre modifie l’arrêté fixant le calendrier scolaire (en gras) « deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques ». L’objectif étant de continuer de tenter d‘imposer deux demi-journées supplémentaires, hors obligations de services, et dont le contenu serait imposé aux collègues par les autorités académiques

— La récupération du pont de l’ascension

Enfin, le calendrier 2017 fixe la sortie au 8 juillet au nom de la récupération du pont de l’ascension pour avancer vers les 37 semaines de classe.

— La reconquête du mois de juin

En 2009, au nom de la « reconquête du mois de juin », le calendrier des examens et particulièrement du bac a été reculé, reculant d’autant les dates de correction et de départ en vacances des professeurs.

Pour la FNEC FP-FO, 36 semaines pas une de plus

D’ailleurs, le code de l’Éducation le dit : « L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes (…) », et en aucun cas une année scolaire définie en un nombre de jours, annonciatrice d’une annualisation qui ne dit pas son nom.

A chaque fois la détermination des personnels avec la FNEC FP-FO a permis d’imposer des reculs. N’en déplaise aux ministres, à ce jour le calendrier demeure national.

La FNEC FP-FO réaffirme ses exigences :

- Maintien d’un calendrier national unique pour les écoles, les collèges et les lycées intégrant le rythme 7/2

- Pas de rentrée des enseignants avant le 1er septembre ; sortie le 1er juillet

- Attribution du pont de l’ascension sans récupération

- Respect du Code l’éducation qui fixe la durée de l’année scolaire à 36 semaines

Communiqué de la FNEC FP FO du 9 juin 2017 (en PJ)

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