Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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13 juin 2017 |
RYTHMES scolaires et CONSEILS d’école : attention
Publié; le 14 juin 2017 | Snudi Fo 33

Conseil d’école et rythmes scolaires : une mise au point s’impose !


Le nouveau projet de décret sur les rythmes scolaires prévoit la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires à compter de la rentrée 2017.

Cette disposition nécessite de recueillir l’avis du ou des conseils d’école par le maire de la commune concernée. En dernier lieu, le DASEN arrête la décision.

Quelques remarques :

· Le conseil d’école peut être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres.

· Le Directeur, président, établit l’ordre du jour.

· L’IEN assiste de droit au CE mais n’en est pas membre. Il n’a pas voix délibérative. En conséquence, il n’a pas le pouvoir de modifier un ODJ. Seuls les membres titulaires peuvent proposer des modifications. Ces dernières peuvent être acceptées ou rejetées par le directeur.

Partant, rien n’interdit qu’un conseil d’école inscrive à son ordre du jour la question des rythmes scolaires. Ni le maire, ni l’IEN, ni le DASEN ne peuvent s’y opposer.

Prudence toutefois car à ce jour (13 juin) le décret n’a pas été publié.

Prudence (bis) car le nouveau décret, comme l’ancien, prévoit des dérogations pour allonger l’année scolaire en diminuant le nombre d’heures travaillées par les élèves, donc un raccourcissement des vacances d’été… Il y faut cependant l’accord du recteur.

Le SNUDI FO a toujours été opposé à la semaine de 4,5 jours et aux conseils d’école. Ces derniers ont été institués en 1975 par la réforme Haby et ont posé le premier jalon de la municipalisation de l’école publique et de l’intrusion des parents dans le fonctionnement des établissements scolaires.


— Le SNUDI FO réaffirme ses revendications :

— 4 jours pour tous (lundi, mardi, jeudi, vendredi), Dans toutes les écoles, Dans toutes les communes, Sur 36 semaines  !

— Maintien de la définition nationale des dates de congés et vacances scolaires sans possibilité de dérogation  ;

— Abandon des PEdT, non à l’ingérence des élus, non à la confusion “scolaire/périscolaire."


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