Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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13 juin 2016 |
FlashActu 66 : RYTHMES scolaires et CONSEILS d’école : attention / mouvement complémentaire
Publié; le 13 juin 2017, mis à jour le 14 juin 2017 | Snudi Fo 33

Conseil d’école et rythmes scolaires : une mise au point s’impose !


Le nouveau projet de décret sur les rythmes scolaires prévoit la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires à compter de la rentrée 2017.

Cette disposition nécessite de recueillir l’avis du ou des conseils d’école par le maire de la commune concernée. En dernier lieu, le DASEN arrête la décision.

Quelques remarques :

· Le conseil d’école peut être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres.

· Le Directeur, président, établit l’ordre du jour.

· L’IEN assiste de droit au CE mais n’en est pas membre. Il n’a pas voix délibérative. En conséquence, il n’a pas le pouvoir de modifier un ODJ. Seuls les membres titulaires peuvent proposer des modifications. Ces dernières peuvent être acceptées ou rejetées par le directeur.

Partant, rien n’interdit qu’un conseil d’école inscrive à son ordre du jour la question des rythmes scolaires. Ni le maire, ni l’IEN, ni le DASEN ne peuvent s’y opposer.

Prudence toutefois car à ce jour (13 juin) le décret n’a pas été publié.

Prudence (bis) car le nouveau décret, comme l’ancien, prévoit des dérogations pour allonger l’année scolaire en diminuant le nombre d’heures travaillées par les élèves, donc un raccourcissement des vacances d’été… Il y faut cependant l’accord du recteur.

Le SNUDI FO a toujours été opposé à la semaine de 4,5 jours et aux conseils d’école. Ces derniers ont été institués en 1975 par la réforme Haby et ont posé le premier jalon de la municipalisation de l’école publique et de l’intrusion des parents dans le fonctionnement des établissements scolaires.


— Le SNUDI FO réaffirme ses revendications :

— 4 jours pour tous (lundi, mardi, jeudi, vendredi), Dans toutes les écoles, Dans toutes les communes, Sur 36 semaines  !

— Maintien de la définition nationale des dates de congés et vacances scolaires sans possibilité de dérogation  ;

— Abandon des PEdT, non à l’ingérence des élus, non à la confusion “scolaire/périscolaire."



Mouvement complémentaire


Fiche de suivi syndicale en PJ

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Fiche Mouvement complémentaire 2017

A compléter et renvoyer à snudifo33@yahoo.fr

Extrait de la circulaire (publiée sur l’intranet de la DSDEN 33 ) :

- Nouvelle publication de postes le jeudi 15 juin 2017.
- Saisie des vœux sur SIAM via IPROF du jeudi 15 juin au mardi 20 juin 2017 inclus.
- Examen du projet de mouvement par la CAPD le mardi 4 juillet 2017 après midi et publication des résultats individuels sur IPROF.
- Édition des arrêtés de mutation début juillet 2017.

Les demandes de délégation pour raisons de service ou pour motifs graves doivent parvenir au service DRH 1 au plus tard le lundi 17 juillet 2017.

Il n’y aura plus d’autre publication de postes et il n’y aura plus de fiche de voeux pour les enseignants restés sans affectation à l’issue de la CAPD du 4 juillet 2017.

Point particulier du mouvement 2017 : les enseignants concernés par une mesure de carte scolaire au CTSD de juin ne participent pas au mouvement complémentaire de juin en raison du décalage lié au calendrier carte scolaire (CTSD et CDEN les 27 et 29 juin 2017). Ils seront nommés prioritairement lors de la CAPD du 29 août 2017. Le service prendra attache avec les enseignants concernés afin d’étudier au cas par cas les possibilités d’affectations.

- CAPD du mardi 29 août 2017 : nomination des enseignants touchés par une mesure de carte scolaire au CTSD de juin 2017, examen des demandes de changement d’affectation dans l’intérêt du service ou pour motif exceptionnel, affectation de tous les enseignants restés sans poste en juin 2017 sur les nouveaux postes vacants. Cette procédure non informatisée prendra en compte de façon extensive les voeux formulés lors des phases précédentes, le barème restant l’élément pertinent et équitable.

- CAPD du mardi 12 septembre 2017 : affectation des derniers PE stagiaires (de l’année 2016-2017) sur les ouvertures de classe consécutives au comité technique du 7 septembre 2017.

Le SNUDI FO 33 est à votre disposition pour vous aider dans le cadre du mouvement complémentaire ou d’une demande de mise en délégation.

Renvoyez à snudifo33@yahoo.fr

votre fiche syndicale de suivi de mouvement (en PJ)

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Fiche Mouvement complémentaire 2017

Bulletin d’adhésion de juin à décembre 2017

(pour les collègues non syndiqués au SNUDI FO 33 en 2016)

Bulletin de renouvellement d’adhésion 2017

(pour les camarades syndiqués au SNUDI FO 33 en 2016)

- Le SNUDI FO 33 vous appelle à rejoindre
- Le syndicalisme ouvrier confédéré !
- La différence c’est l’indépendance !
- Adhérez à FO !

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