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1er juin 2017 |
Audience Ministre
Publié; le 5 juin 2017 | Snudi Fo 33

RYTHMES SCOLAIRES : le SNUDI FO s’adresse au Ministre de l’Éducation Nationale


L’annonce du retour à la semaine de 4 jours suscite un espoir chez les enseignants du 1er degré

Pour autant, le projet de décret menace les congés et ouvre la voie à des calendriers scolaires locaux selon les PEdt


Monsieur le Ministre,

L’annonce médiatique lancée par le Président de la République de possibilité de retour à la semaine de quatre jours a suscité un espoir chez nos collègues enseignants du 1er degré dont nous avons immédiatement saisi le sens.

Ainsi, lors de l’audience que vous avez accordée à la FNEC FP-FO le 24 mai dernier, nous vous avons indiqué que depuis 3 ans, les décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires avaient dégradé les conditions de travail des enseignants  ; en plus d’accroître la tutelle des élus politiques sur les écoles, multipliant les ingérences municipales en matière d’organisation et de pédagogie au gré des orientations politiques locales et/ou des finances des communes. Nous avons souligné que la source de ces ingérences découlait de la confusion scolaire/périscolaire entraînée par cette mise en place de Projets éducatifs de Territoire.

Nous avons également souligné que cette réforme dont nous demandons l’abandon a ajouté une demi-journée de présence supplémentaire dans les locaux scolaires pour la plupart des élèves et des enseignants. Nous avons traduit à cette occasion le sentiment de la grande majorité des enseignants du 1er degré qui estiment que la situation ne peut rester en l’état.

Cependant, le 30 mai, vos services nous ont fait parvenir un projet de décret dont l’objet est de permettre «  au directeur académique des services de l’Éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de Coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours  ».

Ce projet de décret doit être soumis au Conseil Supérieur de l’Éducation du 8 juin prochain.

Il s’agit donc bien d’une confirmation de votre part que le dossier des rythmes scolaires demeure un problème non réglé.

Ce projet ouvre la possibilité pour les communes qui le souhaitent de revenir à une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur 4 jours de 6 heures. Une telle organisation existant avant la réforme de Messieurs PEILLON et HAMON a le mérite de séparer nettement le scolaire et le périscolaire et de mettre fin au mercredi matin, source de frais divers (trajets supplémentaires…) et de difficultés d’organisation pour les personnels (garde d’enfant…).

Nous sommes, comme nous vous l’avons indiqué, favorables au rétablissement rapide d’une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, qui serait commune à tous les enseignants de toutes les écoles du territoire national et qui ne fluctuerait pas d’une ville à l’autre en fonction des orientations politiques des élus locaux ou des finances des collectivités locales ou encore des Projets éducatifs de Territoire.

Cependant dans le projet de décret qui nous est soumis, nous souhaitons soulever des questions sensibles chez les enseignants. Ainsi il est écrit «  ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l’article D.521-2 accordée par le Recteur d’académie.  »

Cet aspect-là est renforcé puisqu’il est écrit dans le projet que la possibilité serait ouverte d’adapter le calendrier scolaire national en instaurant «  des semaines de 8 demi-journées comprenant au moins cinq matinées ou sur moins de vingt-quatre heures hebdomadaires  ».

Cette possibilité offerte aux communes et aux EPCI de déroger au calendrier scolaire national des 36 semaines de classe, fixant les congés scolaires et les vacances des classes, ouvrirait la voie à des calendriers locaux par écoles en fonction de chaque PEdT. Une telle démarche serait contraire à la notion de l’égalité de traitement, principe républicain tant pour les élèves et les familles que pour les enseignants.

Ainsi comment garantir le droit à mutation si chaque territoire est soumis à un calendrier scolaire différent et donc à une définition particulière des ORS  ?

Comment garantir le respect de leurs obligations réglementaires de service, notamment pour les titulaires-remplaçants, les compléments de service et les postes fractionnés  ?

Ainsi une telle organisation pourrait effectivement aboutir à un allègement des périodes hebdomadaires d’enseignement dans les écoles, entraînant en contrepartie, un très sérieux raccourcissement des périodes de congés et de vacances scolaires afin de rattraper ces heures d’enseignement.

Par conséquent et pour toutes ces raisons, nous vous demandons de retirer les paragraphes qui instaureraient cette remise en cause du calendrier national sur 36 semaines et qui aboutiraient immanquablement à la remise en cause des périodes de travail et de vacances.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en ma parfaite considération

Norbert Trichard

Secrétaire Général



Après l’audience du 24 mai avec le Ministre ...


Dans le cadre de l’audience de la FNEC FP-FO chez le ministre de l’Éducation nationale, les représentants du SNUDI FO ont abordé les questions spécifiques aux PE. Ainsi, ont été abordés : les récentes annonces sur les rythmes scolaires, le dédoublement des CP en REP+ à 12 , les conséquences de l’inclusion scolaire systématique, la nécessité d’ouverture de la Liste complémentaire du CRPE plutôt que le recours aux contractuels.

....

Inclusion scolaire systématique : étudier les dossiers au cas par cas

Si le ministre réaffirme sa volonté d’accueillir tous les élèves, son «  objectif est l’école inclusive pour tous les élèves sauf quand ils relèvent d’établissements spécialisés  ».

Le SNUDI-FO a rappelé que les PE étaient justement confrontés à des situations ingérables du fait de l’inclusion systématique indépendamment de la nature et du degré du handicap de ces enfants.

Le SNUDI-FO a demandé que des consignes soient données aux autorités académiques pour que les délégations soient reçues afin de présenter les dossiers d’élèves qui «  relèvent d’établissements spécialisés  ».

Conditions de la rentrée 2017 : recourir à la liste complémentaire

Le SNUDI-FO a demandé que soit mît fin le recours aux contractuels dans les écoles. Le nombre de contractuels est passé de 300 à environ 2000 en 18 mois. Cette situation de précarité grandissante n’est pas acceptable. Le SNUDI-FO a demandé que la liste complémentaire du CRPE soit abondée à hauteur des besoins et en particulier pour le remplacement.

Le ministre a exprimé un accord de principe tout en précisant qu’il ne veut pas dégrader le système avec les enseignants de liste complémentaire qui «  ne seraient pas au niveau  ». À l’objection du SNUDI-FO sur la précarité des enseignants ainsi recrutés, le ministre a tenu à préciser : «  Les contractuels sont embauchés pour 1 an, les enseignants sur listes complémentaires pour 40 ans  !  »

Le SNUD-FO rappelle que les Listes complémentaires reçoivent une formation l’année suivante de leur recrutement.

Dédoublement des CP à 12 en REP + : des postes et des locaux  !

Le SNUDI-FO a rappelé que les affectations des PE fonctionnaires d’État étaient prononcées en CAPD, que les remplaçants étaient indispensables et ne pouvaient être utilisés à d’autres fins que le remplacement. De plus, ces dédoublements nécessaires posent le problème des locaux pour les accueillir dans des conditions correctes qui doivent respecter notamment les règles d’hygiène et de sécurité ainsi que les normes acoustiques… Il a demandé la création de postes pour opérer ces dédoublements.

Ainsi à Toulouse, les 18 écoles REP + concernées ont besoin de l’ouverture de 27 classes de CP et de 2 postes pour compenser les décharges de direction et les ZIL REP+. Pour cela, l’IA décide de fermer les 22,5 postes de PDMQDC (plus de maîtres que de classes) de REP + et d‘ouvrir 7 postes sur les moyens propres du département, soit autant de classes en moins.

Si les écoles ne disposent pas de salles supplémentaires, ces nouvelles classes pourront prendre place dans les salles informatiques, les BCD, les salles des maîtres, les salles des RASED, dans des structures mobiles type Algéco, etc... Le cas échéant, la mairie de Toulouse propose de poser des cloisons dans les classes de CP pour les dédoubler. Autant de situations inenvisageables pour les PE.

Le ministre a pourtant confirmé : «  il y en aura  !  » — «  on étudie la possibilité en redéployant les postes de PDMQDC qui pourraient couvrir de 30 à 70 pour cent des besoins et on a lancé une enquête en direction des recteurs, sinon on verra… ».

Le SNUDI-FO invite les syndicats départementaux à réunir les PE pour réaffirmer leur exigence y compris dans l’action commune sur tout ou partie des revendications suivantes :

abrogation des décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires, pour laisser place au rétablissement d’une organisation de la semaine scolaire de 4 jours commune à toutes les écoles du territoire national et au maintien d’un calendrier scolaire national de 36 semaines et pas une semaine de plus,

ouverture et abondement de la liste complémentaire pour créer les postes statutaires nécessaires et mettre fin aux emplois contractuels.

le maintien des postes et des structures spécialisées, le droit aux soins et à l’enseignement adapté contre l’inclusion systématique.

Communiqué intégral en PJ

cale




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