Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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5 juin 2017 |
FlashActu 64 : Carte scolaire : renvoyez vos chiffres ! Maintien/saut de classe : mise au point !
Publié; le 5 juin 2017 | Snudi Fo 33

CTSD mardi 27 juin

Ouvertures/fermetures de classes


Si votre école nécessite une ouverture à la rentrée 2017 ou si elle est menacée d’une fermeture injustifiée, envoyez-nous votre fiche « carte scolaire » argumentée afin de nous permettre de défendre efficacement votre dossier lors du CTSD du mardi 27 juin (ou cliquez sur le lien pour remplir l’enquête en ligne, c’est plus rapide).

Une audience sera très probablement organisée à la DSDEN le mercredi 21 juin après-midi (date à confirmer). Si vous parvenez à mobiliser collègues, élus municipaux et représentants des parents de votre école, n’hésitez pas à demander audience au DASEN (sous couvert de votre IEN) et nous vous accompagnerons dans vos démarches.


CTSD : mesures de carte scolaire


(ouvertures/fermetures de classes) mardi 27 juin 2017

Si votre école est menacée par une fermeture de classe ou si les prévisions d’effectifs sont en faveur d’une ouverture, merci de nous transmettre des informations afin de défendre votre dossier lors du CTSD : Le SNUDI FO 33 vous invite à remplir la fiche enquête "carte scolaire" en pièce jointe ou en ligne. Les représentants FO au CTSD vous contacteront dès réception de la fiche enquête complétée.

Remplir ici l’enquête en ligne "carte scolaire" du SNUDI FO 33

Ou « version papier »

- Pour la rentrée prochaine, le SNUDI-FO revendique

des moyens à la hauteur des besoins

La Gironde est classée parmi les derniers départements de France en termes de taux d’encadrement, situation qui n’a cessé de se dégrader au cours de ces dernières années et qui continue à se dégrader malgré les annonces optimistes du DASEN.

- C’est pourquoi le SNUDI-FO 33 demande pour la Gironde un

plan d’urgence de rattrapage de plus de 300 postes d’enseignants

du premier degré

Lors du CTSD, le SNUDI-FO évoquera également les conséquences des rythmes scolaires, le refus en nombre de temps partiels, l’école inclusive ‘’à tout va’’ avec un manque de moyens prégnant, les incivilités de certains parents d’élèves, les difficultés concernant les remplacements ... autant d’éléments qui ont des répercussions négatives sur le fonctionnement et l’organisation des écoles ce qui contribue à détériorer notablement nos conditions de travail.

- CP à 12 en REP + :

le SNUDI-FO revendique la baisse des effectifs dans toutes les classes

Le ministre de l’Éducation nationale veut mettre en place dès la rentrée prochaine les CP à 12 en REP+. La mesure devrait être étendue aux CE1 et aux REP l’année prochaine.

Pour Le SNUDI-FO, les baisses d’effectifs doivent pouvoir être obtenues dans toutes les classes, y compris hors éducation prioritaire.

Le SNUDI-FO constate que cette mesure se fait dans l’urgence et la précipitation, sans qu’à ce stade des postes budgétaires n’aient été débloqués au niveau national, ce qui ne peut conduire qu’à détourner des moyens déjà insuffisants dans les départements …

De plus, le SNUDI-FO relève que cette mesure risque de poser dans de nombreuses écoles des problèmes de locaux. En effet, si les écoles ne disposent pas de salles de classe supplémentaires, ces nouvelles classes prendront place dans les autres salles disponibles (informatique, BCD, les salles des maîtres, les salles des RASED,…) ou dans des structures mobiles type Algéco. Certaines communes proposent même de poser des cloisons dans les classes de CP pour les dédoubler (Paris, Toulouse…) De telles dégradations des conditions de travail sont inacceptables pour le SNUDI-FO.

Le SNUDI-FO considère donc qu’une amélioration des taux d’encadrement dans certaines classes des REP et des REP + doit s’effectuer avec l’ouverture des postes budgétaires correspondants et la mise en œuvre de travaux lorsque les locaux ne permettent pas un accueil satisfaisant.

Le SNUDI-FO revendique l’ouverture et l’abondement des listes complémentaires à hauteur des besoins.

Cette amélioration du taux d’encadrement ne peut se faire à moyen constant en «  réquisitionnant  » des collègues déjà nommés sur d’autres postes, remettant ainsi en cause leurs garanties statutaires d’affectation sur un poste. Elle ne peut non plus se faire en dégradant les conditions de travail des personnels et désorganisant les écoles lorsque les locaux ne permettent pas ces ouvertures.


Aides administratives à la direction d’école


Le SNUDI-FO est alerté par les sections départementales d’un plan massif de suppressions de postes d’AAD pour compenser la création de postes d’AVS en contrat AESH (exemple : académie d’Aix-Marseille…). Cela représente plusieurs centaines d’emplois précaires qui sont menacés, mais également une dégradation des conditions de travail des directeurs d’école qui ne disposeront plus de l’aide nécessaire pour administrer leur école.

Le SNUDI-FO exige :

►le maintien et la création de tous les postes d’AAD dans les écoles ;

►un vrai statut, un vrai salaire pour les personnels AAD.


Rythmes scolaires


L’annonce médiatique lancée par le Président de la République de possibilité de retour à la semaine de quatre jours a suscité un espoir chez les enseignants du 1er degré qui voient la possibilité de remettre en cause la réforme des rythmes scolaires qu’ils subissent depuis la mise en œuvre des décrets Peillon/Hamon. La volonté des enseignants de revenir à 4 jours est légitime parce qu’elle exprime le sentiment très majoritaire de revenir à un fonctionnement national de l’école publique contre des tentatives de territorialisation.

Pour le SNUDI-FO, ce qui est à l’ordre du jour c’est le rétablissement de la semaine à 4 jours sur tout le territoire national (lundi mardi, jeudi, vendredi), avec 24 h d’enseignement par semaine, dans toutes les écoles, dans toutes les communes, sur 36 semaines. Le maintien de la définition nationale des dates de congés et vacances scolaires sans possibilité de dérogation. Cela implique l’abrogation des décrets Peillon/Hamon, ainsi que la modification du projet Blanquer, voire son abrogation s’il est publié en l’état.

Le projet de décret ministériel vient d’être transmis aux organisations syndicales. Il sera soumis pour avis au CSE du 8 juin. Tout en s’inscrivant dans le cadre du décret Peillon et du décret Hamon en étendant les possibilités de dérogation, il permet aux communes qui le souhaitent de revenir à une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur 4 jours de 6 heures.

Le projet de décret indique de plus que « ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l’article D.521-2 accordée par le recteur d’académie ». La possibilité d’adapter le calendrier scolaire national, déjà prévue par le décret Hamon du 7 mai 2014, est ainsi confirmée et aggravée : les communes pourraient instaurer « des semaines de 8 demi-journées comprenant au moins cinq matinées ou sur moins de vingt-quatre heures hebdomadaires ».

Cette possibilité offerte aux communes et aux EPCI de déroger au calendrier scolaire national des 36 semaines de classe (référence) fixant les congés scolaires et les vacances des classes, ouvrirait la voie à des calendriers locaux par école dépendant de chaque PEdT.

Ce serait donc à chaque commune ses « rythmes » et son calendrier scolaire. C’est la poursuite de l’offensive contre l’école de la République, contre notre statut national.

Le SNUDI-FO revendique :

►4 jours pour tous (lundi, mardi, jeudi, vendredi), dans toutes les écoles, dans toutes les communes, sur 36 semaines  !

►maintien de la définition nationale des dates de congés et vacances scolaires sans possibilité de dérogation  ;

►abandon des PEdT, non à l’ingérence des élus, non à la confusion scolaire/périscolaire.


Maintien, saut de classe : Mise au point


REDOUBLEMENT : QUI DÉCIDE ?

Mise au point. En fin d’année scolaire, le conseil des maîtres présidé par le directeur émet une proposition adressée aux représentants légaux de l’élève : passage, redoublement (1) ou saut de classe. L’avis de l’IEN est sollicité pour les deux derniers cas.

Les représentants légaux de l’élève ont 15 jours calendaires pour accepter ou refuser la proposition. Le conseil des maîtres se réunit une deuxième fois et le directeur, après avoir recueilli les différents avis, arrête la décision.

En cas de désaccord des représentants légaux de l’élève, ceux-ci peuvent former un recours auprès de la commission d’appel départementale, présidée par le DASEN qui statuera.(2)

Analyse du SNUDI FO 33

Plusieurs écoles ont contacté le SNUDI-FO car l’IEN s’oppose au redoublement. Nous rappelons les textes réglementaires : le conseil des maîtres décide du redoublement ou du saut de classe après avis de l’IEN. Un avis n’est qu’une opinion sans force juridique. Si les parents contestent la décision, ils forment un recours auprès de la commission d’appel. Le fait que l’IEN donne son avis est nouveau dans le cas d’un premier redoublement. C’est le décret n° 2014-1377 qui l’a institué « pour tirer les conséquences de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’École de la République » dans une logique de réduction des coûts.

Mais les textes sont clairs : ce n’est pas l’IEN qui décide du redoublement, c’est la décision du conseil des maîtres arrêtée par le directeur.

En effet, l’article D321-6 du Code de l’éducation prévoit qu’ "Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. A titre exceptionnel, le redoublement peut être décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. La décision de redoublement est prise après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. En cas de redoublement, un dispositif d’aide est mis en place, qui peut s’inscrire dans un programme personnalisé de réussite éducative."

La situation est particulière à l’école maternelle Le même article du Code de l’éducation stipule qu’ "Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7." Ce dernier indique que "La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se prononce sur l’orientation propre à assurer la scolarisation de l’élève handicapé (...) 3° Elle se prononce sur un maintien à l’école maternelle."

Au vu de ce qui précède, le directeur, après avoir recueilli l’avis du conseil des maîtres, peut décider à bon droit du redoublement. L’administration peut être tentée de faire jouer un pur argument d’autorité ou d’exercer toutes sortes de pressions voire d’intimidations sur les collègues qui persisteraient à décider un redoublement, dans ce cas, contactez le SNUDI-FO.

1- Un élève ne peut redoubler qu’une seule fois à l’école élémentaire.

2- La commission d’appel est en droit de demander tout document (travaux de l’élève, livret scolaire...) de nature à éclairer sa décision.

cale

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