Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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31 mai 2017 |
FlashActu 62 : Compte-rendu CAPD du 30 mai : mvt intra / exeat-ineat
Publié; le 31 mai 2017 | Snudi Fo 33

Compte-rendu de la CAPD du 30 mai 2017


Extrait de la déclaration préalable FO :

« Pour ce qui relève de la confidentialité, voici quelques précisions qui nous semblent indispensables. D’une part, les commissaires paritaires, élus à la CAPD par le personnel sur une liste syndicale, n’ont à rendre compte de leur mandat qu’au personnel lui-même, et à leurs syndiqués. D’autre part, et concernant la confidentialité des opérations du mouvement, les délégués FO examinent et vérifient au cas par cas, à la demande du collègue concerné, son barème et son mouvement personnel. Chacun est en droit de comprendre les rouages du mouvement, les codes priorités et autres subtilités. C’est notre conception du mandat donné par les collègues. Pour le SNUDI FO, la confidentialité s’entend comme la propriété de l’information qui vise à assurer l’accès uniquement aux personnes autorisées. Seuls les collègues peuvent détenir les informations les concernant personnellement.

Le SNUDI FO est tout à fait opposé à la méthode qui consiste à publier in extenso, avec noms, barèmes et postes, le document de l’administration. Chacun peut savoir alors qui bénéficie d’une majoration de barème. Ce n’est pas forcément le souhait des collègues de voir publier leur reconnaissance de travailleur handicapé.

[…] »


Mouvement INTRA départemental


Mouvement principal 2016 2017 2016 2015
Nombre de participants 2 474 2 397 2 188
% de collègue « obtenant une mutation » 61,43% 51,02 % 53,15 %
% de collègue « restés sans affectation » 14,83% 17,77 % 15,27 %
Nb de postes restés vacants 168 134 144

Bilan :

Plus de collègues obtiennent une mutation en raison du plus grand nombre de vœux géographiques, des nouveaux découpages géographiques et du fait qu’il y ait plus de postes vacants.

90 possibilités d’obtenir un poste définitif (qui a été obtenu à titre provisoire) après la transformation de leur poste (cf écoles d’application par exemple).

Le SNUDI FO 33 est à votre disposition pour vous aider à réaliser votre mouvement complémentaire ou votre demande de mise en délégation.

Calendrier des phases complémentaires :

- mardi 30 mai 2017 (après-midi) examen du projet de mouvement par la CAPD.

Publication des résultats stabilisés sur IPROF, après consultation de la CAPD, le 30 mai 2017 au soir.

Des corrections éventuelles peuvent intervenir jusqu’au mardi 6 juin 2017.

mardi 6 juin 2017 édition des arrêtés. Seuls les arrêtés constituent les décisions de mutation.

Les phases ultérieures ne sont que des phases d’ajustement qui permettent d’affecter les enseignants restés sans poste à l’issue de la phase principale, sur les postes restés vacants et sur ceux qui se découvrent ensuite.

Le calendrier en est le suivant :

- jeudi 15 juin 2017 nouvelle publication de postes.

- du jeudi 15 juin au mardi 20 juin 2017 inclus saisie des vœux sur SIAM via IPROF.

Aucun des postes publiés ne doit rester vacant à l’issue de cette phase. Après le traitement informatisé des vœux, tous les postes restés vacants seront attribués d’office aux enseignants restés sans affectation, le barème restant l’élément pertinent. À l’exception des nominations d’office, l’obtention d’un poste sera à titre définitif lorsque deux conditions seront remplies : d’une part que le poste soit resté vacant à l’issue de la phase principale, d’autre part qu’il y ait adéquation entre le titre requis par le poste (direction d’école, enseignement spécialisé) et le titre de l’enseignant.

- mardi 4 juillet 2017 (après-midi) examen du projet de mouvement par la CAPD et publication des résultats individuels sur IPROF.

- jeudi 6 juillet 2017 édition des arrêtés de mutation.

Les demandes de délégation pour raisons de service ou pour motifs graves doivent parvenir au service DRH 1 au plus tard le vendredi 14 juillet 2017.

Aucune autre publication de poste et plus de fiche de vœux pour les enseignants restés sans affectation à l’issue de la CAPD du 4 juillet 2017.

- CAPD du mardi 29 août 2017 : examen des demandes de changement d’affectation dans l’intérêt du service ou pour motif exceptionnel, et affectation de tous les enseignants restés sans poste en juillet 2017 sur les nouveaux postes vacants. Cette procédure non informatisée prendra en compte de façon extensive les voeux formulés lors des phases précédentes, le barème restant l’élément pertinent.

- CAPD du mardi 12 septembre 2017 : affectation des derniers PE stagiaires ainsi que des derniers personnels intégrés par ineat sur les ouvertures de classe consécutives aux ajustements de rentrée


Profilage de postes


Cette année encore, FO déplore le risque avéré de se retrouver à titre provisoire et non titularisé sur le poste l’année suivante.

L’IENA propose à tous les collègues qui postulent sur un poste à profil de se rapprocher de leur IEN pour préparer leur entretien. De même l’IEN ASH accepte de recevoir tous les collègues qui se sont vus opposer un avis ne leur permettant pas d’obtenir un poste profilé dans le spécialisé. Dont acte !


Avenir des psychologues scolaires


Pour les psychologues scolaires qui deviennent PsyEN, leur mouvement deviendra académique et non plus départemental. Sur les 50 retours, 30 ont choisi l’intégration. Ceux qui n’auront pas fait de choix explicite seront détachés par défaut.


Avenir des enseignants spécialisés sortant de formation option D


- Pas de priorité sur les lieux de stage.

- Pas de priorité non plus si le poste a été obtenu deux ans auparavant au mouvement principal. FO continuera de porter cette priorité lors de l’élaboration des règles du mouvement 2018 .


Avenir des conseillers pédagogiques


Encore beaucoup de postes restent vacants en raison certainement du redécoupage des circonscriptions : un montage de leurs missions, à cheval sur plusieurs circonscriptions, semble ne pas être très attrayant ! Sans compter la surcharge de travail qui en découle...


Avenir des collègues en détachement dans le 2nd degré


Leur poste est conservé un an seulement (c’est à dire pour un seul mouvement).


Avenir des PES recrutés au titre du BOE (Bénéficiares de l’obligation d’emploi) :


Affectés à titre définitif sur le 1er poste vacant sur leur liste de voeux.


Avenir des PDMQDC : entrer dans la logique du dédoublement des classes de CP


le DASEN : Ce sera du « cousu main » pour la rentrée 2017 : des missions particulières leurs seront confiées pour intervenir sur les CP. Le montage de leurs missions sera fait en concertation avec les collègues et avec les IEN.

Cela pourrait également concerner des PDMQDC en maternelle qui seraient susceptibles d’avoir des missions en CP...

Bref : ils seront toujours sur un support PDMQDC mais leurs missions seront redéfinies !!!

Il n’y aura pas de postes supplémentaires pour cela et tous les CP ne pourront pas être dédoublés pour autant en REP +. Sur les 22 classes de CP en REP+ , 4 ou 5 feront l’objet d’un dédoublement. Un conseil d’IEN prévu mi-juin, fixera les écoles concernées et les IEN les contacteront.

Extrait de la déclaration préalable FO :

Au niveau national, le SNUDI Force Ouvrière sera extrêmement vigilant, quant à la mise œuvre d’une des mesures phare de ce nouveau gouvernement : le dédoublement des CP en REP+ à moyen constant en réaffectant notamment les PDMQDC. En Gironde, nous comptons une vingtaine de classes de CP en REP +, autant d’enseignants supplémentaires à trouver et ce après un mouvement principal clôturé ! […]

Nul doute, le double de 12 c’est 24 ! Pas 28 ou 30 !

Au « plus de maîtres que de classes », FO préfère « autant de maîtres que de classes ». Le SNUDI exigera des dédoublements à 12 en REP ou REP+ et des ouvertures à 24 élèves partout ailleurs ! »


Demandes d’Ineat / Exeat


Au 30 mai, la DASEN 33 enregistre 120 demandes d’ineat pour convenances personnelles et 109 au titre du rapprochement de conjoint.

50 ineats secs possibles (dotation rectorale).

+ 10 échanges possibles avec d’autres départements.

Le DASEN n’accordera l’exeat que s’il le compense par un ineat. Toutes les demandes d’exeat ne seront donc pas acceptées cette année.

Les collègues intégrés ne pourront pas participer à la deuxième phase complémentaire du mouvement informatisée, mais seulement à la troisième phase, manuelle, fin août.

Force Ouvrière est intervenue pour dénoncer cette supercherie :

Si ces ineat vont certainement résoudre la situation de plusieurs collègues, ils vont surtout aggraver la situation d’une très grande majorité d’entre eux, ceux de la région parisienne, qui se verront sanctionner d’un refus d’exeat et qui malgré leur 2 voir 3 ou 4 années de séparation avec leur conjoint ne seront toujours pas mutés !

La Gironde a eu un solde de 48 collègues mutés, lors de la phase informatisée en mars 2017 et 50 ineat seront prononcé en juin !

La phase des ineat/exeat supplante la phase informatisée ! C’est inacceptable ! Le mouvement des personnels doit s’effectuer par la phase informatisée et donc l’augmentation des calibrages académiques !

La phase des ineat/exeat est un mouvement discrétionnaire, inéquitable pour les collègues, qui s’apparente à un mouvement parallèle.

M. le DASEN ne manque pas d’ironie :

« Et on ne se sait pas qui on accueillera : vous avez compris que si ce n’était que de moi, je demanderais à les voir en entretien et à consulter leur dossier ! »

Le DASEN rêve d’ineat profilé...

Attention : si la demande d’Exeat a été envoyée hors délais dans le département d’origine (et de ce fait, n’est pas obtenue), le collègue perd le bénéfice du nombre de demandes d’Ineat qui entre dans le calcul du barème pour intégrer la Gironde. Il doit donc « repartir à zéro » l’année suivante.


Questions diverses


- Une journée d’autorisation d’absence accordée sans traitement est décomptée de l’AGS. FO est intervenue pour que les demandes d’autorisation d’absence soient accordées avec traitement, notamment dans le cadre des convocations pour un examen : Personne ne choisit les dates des épreuves !!!!

- La formation CAPPEI se fera désormais sur la nouvelle académie : il est donc possible que certains modules aient lieu dans un autre département.

- Demande réitérée pour réétudier 3 dossiers de temps partiels (demandés hors cadre) et refusé : à nouveau refusés en séance. FO relève l’iniquité par rapport à d’autres collègues dans le même cas mais à qui on a dit que leur situation serait réétudiée avant fin juin !

- Demande de précisions pour l’attribution de 100 points au titre social : sur quels critères ? L’administration répond que l’assistante sociale a envoyé un bilan à la conseillère technique du rectorat… le DASEN a accordé les 100 points pour qu’elle ait une « facilité » dans le mouvement.

Pour FO :

La mise en délégation serait une réponse moins définitive pour régler une situation d’urgence, comme cela se fait déjà à titre exceptionnel. Le collègue pourrait alors, avec les mêmes règles que les autres, participer au mouvement dès que possible.

- Le SNUDI FO 33 vous appelle à rejoindre
- Le syndicalisme ouvrier confédéré !
- La différence c’est l’indépendance !
- Adhérez à FO !

cale

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