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10 mai 2017 |
FlashActu 56 : Compte rendu CAPD du 9 mai (Hors Classe, RQTH, CFP, profilage, temps partiel...)
Publié; le 11 mai 2017, mis à jour le 15 mai 2017 | Snudi Fo 33

CAPD du mardi 9 mai 2017


Déclaration préalable : les Revendications maintenant, la République encore, l’Indépendance toujours !

Cette Commission Paritaire se réunit au lendemain de l’élection présidentielle, les citoyens se sont prononcés comme se sont exprimés les salariés au sein de leurs organisations syndicales lors du 1er mai.

À différentes reprises, Force Ouvrière a expliqué que cette présidentielle revêtait un caractère inédit, relevant d’une crise politique :

- Des primaires qui non seulement ont allongé la campagne, mais ont démontré qu’elles correspondaient surtout à un affaiblissement des partis habitués à l’alternance. Ils en sont les premiers responsables.
- Une élimination des représentants de ces partis au premier tour de la présidentielle.
- Un renoncement du président sortant à se représenter.

À n’en pas douter, le résultat de cette élection montre plusieurs choses :

- Comme Force Ouvrière ne cesse de le dire depuis plusieurs années, l’austérité a et a eu des effets suicidaires socialement, économiquement et démocratiquement.
- L’analyse des votes montre une double fracture, sociale et géographique.

La confédération générale du travail Force Ouvrière par son attachement indéfectible à la Charte d’Amiens n’a donné aucune consigne de vote. L’indépendance syndicale vis-à-vis de toute structure ou influence extérieure est une nécessité et la condition indispensable à la représentation et à la défense efficace des droits et intérêts matériels et moraux des salariés actifs, fonctionnaires, chômeurs et retraités.

L’indépendance syndicale est à la base de toute action syndicale dont la pratique contractuelle, toujours fondée sur le rapport de force, est un des outils essentiels.

Le syndicalisme libre et indépendant est une exigence qui conditionne le comportement, les conceptions, les positions et les actions de Force Ouvrière que nous avons rappelés fermement et publiquement notamment à l’occasion du 1er Mai.

En particulier :

— notre rejet de tout racisme, xénophobie ou antisémitisme ;
— notre exigence de mettre fin, aux plans européen et national, aux politiques d’austérité ;
— notre rejet de la loi Travail et de son amplification ;
— notre volonté de préserver et renforcer le service public républicain et la protection sociale collective ;
— notre attachement à la hiérarchie des normes en matière de négociation collective et au paritarisme tel que nous sommes réunis.

Un nouveau président est élu, un nouveau ministre va être nommé. C’est dans cet état d’esprit d’indépendance et de revendications des personnels que FO s’apprête à le rencontrer.

Le SNUDI Force Ouvrière de la Gironde réaffirme ses positions : l’égalité de traitement de nos collègues, comme l’Indépendance ne sont pas négociables. Ces principes conditionnent l’avenir de notre fonction publique d’Etat, elle détermine notre république sociale.

Les Revendications maintenant, la République encore, l’Indépendance toujours !

Nathalie ALEXANDRE, Marlène FERNANDEZ, Laure PENA, Cindy GARCIA, Laurent HAYE et Franck GRUSS Commissaires paritaires SNUDI FO 33

Déclaration intégrale en PJ


Profilage de poste


Le Snudi FO soulève un nouvel abus : l’attribution de postes profilés à des collègues déjà en place alors qu’un seul candidat a été reçu e entretien !

Notre demande : recevoir l’ensemble des candidats qui entrent dans les critères de la fiche de poste : « On n’a pas que ça à faire ! », répond le DASEN... Face à l’insistance du Snudi FO, finalement, il s’engage à faire passer d’autres entretiens.

Pour les CPC, l’arbitraire est encore plus palpable puisque le barème n’entre pas en compte dans l’attribution des postes : les commissions classent les candidats, sans tenir compte de l’AGS, "pour laisser la main aux IEN", d’après le DASEN... autrement dit, pour qu’ils choisissent leurs collègues !

Le DASEN reprend à son compte en séance le slogan de TOTAL : « Vous ne viendrez pas chez nous par hasard ! »


Congé de formation professionnelle :


Un contingent de 156 mois a été accordé (identique à l’a passé).

Seuls des collègues en quatrième demande bénéficieront de ce congé... et tous ne pourront pas partir pour autant.

Il existe une liste complémentaire de 3 collègues au cas où il y aurait des modifications de dernière minute.


Majoration de barème au titre de la RQTH : Mouvement intra


19 collègues bénéficient, dont 5 au titre de l’enfant d’ue majoration de 100 points.

Le DASEN s’est rangé derrière l’avis du médecin de prévention.

Dans la majorité des cas, non-attribution de la majoration de 100 points si « l’état de santé est considéré comme gérable en l’état au quotidien » par le médecin de prévention.

La DSDEN 33 s’est alignée sur le mouvement inter-départemental : +10 points automatiquement à défaut d’obtenir les 100 points à partir du moment où le collègue, son enfant ou son conjoint a la RQTH. 43 collègues en bénéficient, dont 6 au titre de l’enfant et 3 au titre du conjoint.

- Au titre du handicap de l’enseignant Au titre du handicap de l’enfant Au titre du handicap du conjoint Total
- 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016
Nombre de demandes 51 49 13 12 4 3 68 64
Nombre d’avis favorables 14 14 5 9 0 1 19 24

Majoration de barème au titre d’une situation sociale

Une majoration de 100 points a été acceptée dans le cadre d’une situation sociale exceptionnelle. Cela a été fait dans le cadre académique.

FO est intervenu pour que cette mesure soit ouverte à tous les collègues : dans un souci d’équité, cette possibilité de demande devrait être stipulée dans la circulaire départementale. Les services sociaux pourraient en effet hiérarchiser les situations sociales.

Le DASEN compte ne pas communiquer cette possibilité, par crainte d’abus et de contournement de la règle « Autour de la table, on est tous des cas sociaux ! On pourrait tous faire une demande »

Force Ouvrière encourage les collègues dans une situation sociale difficile à se rapprocher du SNUDI FO 33


Allègement de service : année 2017/2018


Les allègements de service correspondent à 7 équivalent temps plein.

73 collègues ont fait une demande d’allègement de service : 28 collègues seront allégés 1 jour par semaine à la rentrée 2017.

20 collègues seront déchargés sur les 108 heures.

Force Ouvrière demande que les allégements de service soient examinés avant les temps partiels pour raison médical !

La priorité doit être l’allégement (rémunération à 100%) et non le TP (rémunération au prorata)


Accès à la Hors Classe : au 1er septembre 2017


Au jour de la CAPD, le ministère n’avait toujours pas publié le ratio d’accès à la Hors Classe !!!

Le ratio des collègues promouvables serait de 5 % (des 5060 promouvables), il correspondrait à 255 collègues.

FO dans sa déclaration préalable a dénoncé les dysfonctionnements liés au passage à la Hors Classe :

Aucun collègue ne doit être lésé !


Aujourd’hui, l’ordre du jour porte en autre sur l’examen des passages à la Hors Classe. La note de service définissant les modalités d’accès à la hors classe a été publiée au BO du 23 février. Contrairement à ce qui était écrit dans le projet adressé par le ministère aux organisations syndicales, contrairement aux années précédentes, sans aucune concertation, la date limite de la note prise en compte dans le barème a été avancée au 31 août 2016, au lieu du 31 décembre 2016. Le SNUDI-FO a écrit à la Direction générale des ressources humaines du ministère (DGRH), à ce propos, il y a plus d’un mois, pour connaître la motivation de cette modification subite qui, si elle était maintenue, lèserait les personnels promouvables à la hors classe inspectés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016.

Pour le SNUDI-FO, la modification de la date limite de notation dans le barème n’est pas justifiée. Elle génère des injustices et des inégalités de traitement. Des collègues ont été inspectés entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016 : ils doivent avoir une note et celle-ci doit être prise en compte dans le barème pour le passage à la hors classe pour la rentrée 2017, comme les années précédentes, et comme confirmé par le ministère lors du GT sur la hors classe du 16 janvier 2017.

De même, l’inégalité de traitement qui prévaut dans notre académie par le biais du profilage est tout aussi inacceptable.


Un vœu à l’initiative du SNUDI FO 33 demandant à la Ministre de prendre en compte la note jusqu’au 31 décembre 2016 a été proposé :

Pour : SNUDI FO 33, SNUIpp-FSU 33 Abstention : SE-unsa 33


Intégration des instituteurs dans le corps des PE : au 1er septembre 2017


Il restera 23 instituteurs à la rentrée 2017.

Il y avait un contingent de 7 pour 8 candidatures.


Temps partiel : année 2017/2018


L’administration se félicite que le nombre de demandes de temps partiel qui n’entraient pas dans le cadre (très restrictif !) de la circulaire soit nettement en baisse par rapport à l’année dernière... En effet, ils comptabilisent donc moins de refus !

FO dénonce : « Pas de demande, pas de refus ! »

Le SNUDI FO 33 sera reçu en audience par le DASEN mardi 23 mai.

Tous les collègues doivent pouvoir exercer sur une quotité librement choisi !


Formation continue : année 2017/2018


Ou comment déshabiller Pierre pour habiller Paul

La formation continue aura la priorité absolue à la rentrée 2017, "quitte à prendre quelques distances avec les remplacements..." C’est vrai, puisque "nous ne sommes pas en tension au niveau des remplacements cette année" avait annoncé le DASEN à la CAPD de février, autant utiliser les moyens que l’on a sous la main... ou que l’on n’a pas.


Questions diverses


Quel est le nombre de démissions de PE et de PES depuis la CAPD du 16 février ?

Pour les PE : 4 démissions depuis le début de l’année scolaire. 7 sont actés pour la rentrée 2017.

Pour les PES : 9 ont démissionné depuis le début de l’année scolaire.

Quel est le nombre de demandes de calculs d’IDV (Indemnité de Départ Volontaire) en cours avant une éventuelle démission ?

Il y en a deux. Pour information : pour bénéficier de la deuxième fraction de l’IDV, au bout d’un an, il faut fournir le bilan comptable (pour création d’entreprise) ou, pour la création d’autoentreprise, le certificat juridique selon lequel les cotisations patronales sont bien à jour. Il s’agit de vérifier si l’entreprise est encore en activité et non d’évaluer les bénéfices ou les déficits.

Comment est mise en place la réduction du temps de travail en période d’allaitement et de grossesse

Possibilité en fonction des nécessités du service et en concertation avec l’IEN. Le DASEN met à l’ordre du jour cette question lors du conseil d’IEN prévu la semaine prochaine.

Force Ouvrière reste attentif sur ce sujet !

Qu’en est-il des demandes de détachement dans le second degré ?

Ils ont tous été refusés de sorte à « conserver de la ressource dans le département »... FO a dénoncé ce refus de principe, les collègues doivent pouvoir évoluer et bénéficier d’une mobilité durant leur carrière !


La campagne de signature demandant le retrait du projet de décret sur les remplaçants se poursuit

Ici analyse détaillée du SNUDI FO

ENSEIGNANTS : remplaçant, adjoint, directeur, TRS, RASED, CPC …

Comme déjà plus de 200 enseignants en Gironde

Signez ici la pétition nationale en ligne


cale

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Déclaration CAPD 9 mai 2017
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