Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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31 mars 2017 |
FlashActu 48 : Évaluation et Remplacement : Mobilisation, Résistance !
Publié; le 31 mars 2017, mis à jour le 3 avril 2017 | Snudi Fo 33

Refonte de l’Évaluation : les PE girondins feront respecter leur droit !


Le SNUDI FO 33 apprend qu’un IEN de Gironde, informe des collègues par lettre de son intention de procéder à « une visite suivie d’un entretien dans le cadre du rendez-vous de carrière prévu dans le protocole PPCR » sur le dernier trimestre de l’année 2016-2017 .

Attention : ces visites « rendez-vous de carrière PPCR » ne sont pas réglementaires et peuvent s’avérer être préjudiciables pour les collègues concernés !

Non réglementaires :

· Le projet de décret sur la refonte de l’évaluation des enseignants n’est à ce jour pas publié.

· De plus, dans ce projet de décret tel qu’il a été présenté en Comité Technique Ministériel, pour lequel la FNEC FP FO a voté CONTRE, il est prévu une mise en application au 1er septembre 2017.

· Force Ouvrière s’étonne de la capacité d’un IEN à fonder ces visites « rendez-vous de carrière PPCR » sur un vide juridique !

Préjudiciables :

Au-delà du caractère pernicieux et destructeur de ce projet de refonte de l’évaluation, que FO a toujours dénoncé, les collègues qui ne pourraient bénéficier d’une note pédagogique actualisée avant le 31 août 2017 seraient gravement lésés.

En effet, dans le cadre du protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations), la réforme de l’évaluation des personnels inclurait un rendez-vous de carrière se substituant à l’actuelle notation et prévoirait donc la fin de l’inspection sous sa forme actuelle. Ce rendez-vous de carrière est prévu, notamment pour les collègues aux 6e et 8e échelons de la classe normale, afin de déterminer une éventuelle accélération de carrière d’un an.

Toutefois, dans la phase transitoire que constitue l’année scolaire 2016-2017, les notes pédagogiques des personnels éligibles demeurent un critère pour déterminer ces accélérations de carrière dès septembre 2017. Les inspecteurs doivent donc procéder à des inspections « ancienne version » (c’est-à-dire notées) d’ici la fin de la présente année scolaire afin que nos collègues bénéficient d’une note pédagogique à jour.

— La FNEC FP FO 33 s’est adressée au DASEN
— Les PE girondins doivent bénéficier d’une note actualisée !
— Les textes nationaux doivent s’appliquer en Gironde !

Le SNUDI FO 33 invite tous les collègues concernés par ces visites PPCR à se rapprocher du syndicat !


Projet de décret remplacement analyse détaillée du SNUDI FO


Fin de la distinction BD/ZIL et «  affectation dans des services  »  !

Inacceptable  !

Le 3 mars, un projet de décret «  relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du 1er degré  », accompagné d’un projet de circulaire a été présenté en Comité Technique Ministériel.

· L’article 1er contraindrait les remplaçants à renoncer à l’ISSR en étant affecté sur «  un poste provisoirement vacant  » en lieu et place d’ouvrir le recrutement de PE supplémentaires sur la liste complémentaire.

· L’article 2 du projet de décret élargirait la zone de remplacement en remettant en cause la distinction entre BD et ZIL : «  Le directeur académique (…) détermine au sein du département (…) la ou les différentes zones géographiques dans lesquelles les personnels (remplaçants) exercent leurs fonctions  ».

· L’article 3 :

o esquisse la substitution de la référence à «  l’école de rattachement  » aux notions de «  territoire de commune  » et de «  services  », ce qui conduirait à remettre en cause le versement de l’ISSR dès que le TR quitte son école de rattachement  ;

o vise à «  territorialiser  » et à différencier les modes de versement de l’ISSR suivant les départements en instituant des «  négociations  » locales au niveau des CAPD.

· L’article 5 ajoute qu’«  entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés (…) d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur école ou service de rattachement  ». Les PE pourraient donc, selon ce projet de décret, être affectés dans des services autres que des écoles pour y assurer de nébuleuses «  activités de nature pédagogique  » forcément distinctes de l’enseignement  ! La ministre anticipe en ce sens le projet d’ordonnance Fonction publique (lire le communiqué de la FGF FO à ce sujet ).

Le 16 mars, la ministre publie au BO la circulaire d’accompagnement ; Circulaire qui ne peut avoir de valeur réglementaire tant que le décret précédemment cité n’a pas été publié !

· La circulaire d’accompagnement précise «  il convient d’abandonner la distinction des zones de remplacement en fonction des catégories d’absence  ». Chaque DASEN serait libre de déterminer, selon les circonstances locales, s’il maintient ou non des ZIL et des BD ainsi que le périmètre de zones qu’il ne serait même pas contraint de respecter.

· L’annexe 4 de cette circulaire prévoit «  des chartes d’information des parents  » école par école, établissement par établissement. De telles chartes, déjà proposées par certains rectorats, substitueraient une relation de nature contractuelle individualisée aux garanties collectives statutaires.

De plus, ces chartes exonérant l’État de ses responsabilités, transféreraient aux communes l’obligation d’accueillir et d’assurer la sécurité des élèves en lieu et place de la garantie d’un remplacement dès la première heure d’absence  ;

· L’annexe 5 de la circulaire d’accompagnement prévoit un véritable fichage des enseignants ayant des «  absences perlées  » avec un «  accompagnement  » sous la tutelle des IEN  ;

Le SNUDI-FO dénonce ce qui aboutirait à une remise en cause de fait du droit à congé maladie ainsi qu’aux missions des médecins de prévention et aux prérogatives des CHS-CT.

Le 23 mars, le DASEN de la Gironde, publie sur l’intranet de la DSDEN 33, une circulaire départementale « visant à améliorer le dispositif de remplacement ».

· Les brigades seront baptisés TR et les ZIL : TRS bis

· La distinction remplacement court/long est supprimée.

· Le TR (brigade) sera géré par le bureau du remplacement de la DSDEN 33, continuera d’intervenir sur l’ensemble du département, sur tout type de remplacement, long ou court.

· Le TR bis (ZIL) continuera d’être missionné par l’IEN, en sachant qu’il pourra être amené à intervenir sur une circonscription limitrophe, selon les besoins du service et sur n’importe quelle nature d’absence, indépendamment de la durée de cette absence.

Le SNUDI FO 33 tient à alerter les personnels :

· Il s’agit d’une cascade de circulaires (départementale et nationale) qui ne repose sur aucune base réglementaire en l’absence de décret publié.

· Le DASEN, dans cette circulaire ne s’engage sur ce dispositif que pour la seule année scolaire 2017/2018 ! Quid des années suivantes puisque le projet de décret prévoit de laisser toute marges de manœuvre au DASEN.

· La brèche est ouverte, aujourd’hui : suppression de la distinction entre remplacement court ou long et après ?

Le SNUDI-FO s’oppose à la suppression de la distinction ZIL/BD remettant en cause les fonctions statutaires des personnels et prend acte positivement des premiers reculs qui ont été imposés par la mobilisation avec le SNUDI-FO :

· À la Réunion, l’intersyndicale 1er degré SNUDI-FO, SNUipp-FSU, SE-UNSA, SAIPER, CFTC, SNE, CFDT appelait à la grève le 9 mars contre la transformation des 220 postes de ZIL en brigades. À l’issue du rassemblement et de la délégation (30 ZIL et les syndicats) qui a remis aux autorités les près de 2000 signatures collectées sur la pétition d’unité, le DASEN s’est engagé à maintenir et même augmenter le nombre de postes de ZIL  !

· En Seine-Saint-Denis, lors du CTSD, les syndicats départementaux SNUipp-FSU, SNUDI-FO et CGT Educ’action ont obtenu que le DASEN annonce la suspension de sa décision de création d’un «  vivier unique de remplaçants  ».

Le SNUDI-FO avec la FNEC FP-FO a demandé à la ministre de retirer son projet.

À l’heure où la ministre développe le recours à des personnels contractuels sans statut, le SNUDI FO considère que cette nouvelle dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants est une menace sur le statut de tous les PE.

ENSEIGNANTS : remplaçant, adjoint, directeur, TRS, RASED, CPC …

Signez ici la pétition nationale en ligne

Le SNUDI FO 33 invite tous les titulaires remplaçants à proposer la signature de cette pétition

à tous les collègues de toutes les écoles ou ils exercent une suppléance

et à nous la renvoyer par mail ou courrier postal.

(Version papier et imprimable en PJ)

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Pétition Remplaçants

Mouvement départemental : clôture du serveur lundi 3 avril


- du jeudi 23 mars au lundi 3 avril : saisie des vœux sur SIAM

- mardi 30 mai après-midi : CAPD mouvement

- mardi 30 mai soir : publication des résultats sur i-prof

- mardi 6 juin : édition des arrêtés.

Le SNUDI FO 33 est à votre disposition pour vous aider lors de votre mouvement.

snudifo33@yahoo.fr

Imprimez ici la fiche de suivi syndical à nous renvoyer complétée.

Le SNUDI FO 33 vous appelle à rejoindre Le syndicalisme ouvrier confédéré ! La différence c’est l’indépendance ! Adhérez à FO !

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