Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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14 mars 2017 |
FlashActu 44 : Direction / Remplacement : DANGER ! Mouvement INTRA : fiche de suivi
Publié; le 15 mars 2017 | Snudi Fo 33

Direction d’école : MISE EN GARDE DU SNUDI FO


DIRECTION DANGER !


Le SNUDI-FO a pris connaissance des « engagements » de la ministre de l’Éducation nationale dans le prolongement de loi de Refondation de l’école. Ces « engagements » qui devraient déboucher sur une énième charte, se caractérisent par une volonté de déréglementer la fonction et les obligations des directeurs.

Sur la forme : La représentation des personnels bafouée

Il est pour le moins curieux qu’un ministre publie des «  engagements  » sans valeur réglementaire ni contraignante pour l’employeur, en lieu et place de textes réglementaires. Cette méthode est d’autant plus inhabituelle dans un État de droit que les engagements ministériels portent sur un «  référentiel métier  » édité en 2014 qui ne repose sur aucune base réglementaire. Or, la fonction et les obligations des directeurs sont déterminées par le décret n°89-122 du 24 février 1989 modifié en 2009.

Ces « engagements » sont le produit d’un simulacre de consultation de soi-disant «  représentants  » des directeurs désignés par l’administration dans les académies. Le ministère bafoue ainsi sa propre réglementation qui dispose que seules les organisations syndicales représentatives sont habilitées au terme des élections professionnelles, à s’exprimer au nom des personnels.

Sur le fond : Des « engagements   » contre les droits des directeurs

Si certains engagements semblent marquées au sceau du bon sens, tel que le souhait d’éviter les enquêtes en doublon ou celui l’alléger le nombre d’enquêtes nationales, ils ne méritaient cependant pas une conférence de presse ministérielle et une publication au Bulletin Officiel.

Leur mise en œuvre réelle nécessite une meilleure organisation des services ministériels, ce qui passe notamment par le recrutement des personnels administratifs nécessaires. Malheureusement, la ministre, non seulement ne s’engage pas sur cette question, mais poursuit la politique de suppression de postes de ces personnels, engagée par ses prédécesseurs.

La consigne donnée aux rectorats d’organiser des mises à jour annuelles des protocoles, révèle la volonté de la ministre de casser le caractère national des missions du directeur d’école et de remettre en cause le décret de 1989. Ces engagements font des directeurs des personnels taillables et corvéables à merci.

En conclusion, le SNUDI-FO demande l’ouverture de vraies négociations sur les revendications concernant la direction d’école :

►respect du décret de 1989 et suppression des tâches non réglementaires ;

►abandon du référentiel métier non réglementaire, abandon des protocoles locaux ;

►abandon des postes de direction profilés ;

►arrêt de l’intrusion des municipalités et des associations dans l’école ;

►stricte séparation du scolaire et du périscolaire, arrêt de la réforme des rythmes scolaires ;

►revalorisation financière du système indemnitaire (100 points d’indice pour tous) ;

►augmentation du nombre de journées de décharges nécessaires pour pouvoir assurer les missions administratives.

Communiqué du SNUDI FO national,

Montreuil, le 9 mars 2017

Consulter ici le 4 pages du SNUDI FO

« spécial directeur d’école »


Remplacement : Un projet de décret inacceptable !


Dans la logique de l’inversion de la hiérarchie des normes de la loi Travail inscrite dans la loi de refondation, les rythmes scolaires, le PPCR avec l’évaluation, la ministre utilise les problèmes de remplacement pour s’attaquer au statut des PE. Le 3 mars, elle a présenté aux organisations syndicales un projet de décret « relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du 1er degré », accompagné d’un projet de circulaire.

« Abandonner la distinction des zones de remplacement » ZIL/BD

L’article 2 du projet de décret élargirait la zone de remplacement en remettant en cause la distinction entre BD et ZIL : « Le directeur académique (…) détermine au sein du département (…) la ou les différentes zones géographique dans lesquelles les personnels (remplaçants) exercent leurs fonctions ». La circulaire d’accompagnement précise « il convient d’abandonner la distinction des zones de remplacement en fonctions des catégories d’absence ». Chaque DASEN serait libre de déterminer, selon les circonstances locales, s’il maintient ou non des ZIL et des BD ainsi que le périmètre de zones qu’il ne serait même pas contraint de respecter. A l’heure où la ministre développe le recours à des personnels contractuels sans statut, le SNUDI-FO s’inquiète de cette nouvelle dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants. Il s’oppose à la suppression de la distinction ZIL/BD remettant en cause les fonctions statutaires des personnels. Ile de la Réunion, Seine-St-Denis…face à la mobilisation avec les syndicats, des DASEN renoncent à transformer des postes de ZIL en brigade.

Lire la suite

Bien qu’en Gironde, pour la rentrée 2017, le DASEN maintienne la distinction entre ZIL et BD, le SNUDI FO 33 alerte les personnels, les appelle à la plus grande vigilance et demande à la ministre de retirer son projet de décret.


Mouvement départemental : calendrier 2017


- lundi 13 mars : Publication de la circulaire mouvement sur l’intranet de la DSDEN

- mercredi 15 mars : Réunion du SNUDI FO 33 « spéciale mouvement départemental » : Modalités de participation ici

- mardi 21 mars : CAPD, résultat des commissions « poste à profil »

- jeudi 23 mars : publication des postes sur l’intranet de la DSDEN

- du jeudi 23 mars au lundi 3 avril : saisie des vœux sur SIAM

- mardi 30 mai après-midi : CAPD mouvement

- mardi 30 mai soir : publication des résultats sur i-prof

- mardi 6 juin : édition des arrêtés.

Le SNUDI FO 33 est à votre disposition pour vous aider lors de votre mouvement.

En PJ, la fiche de suivi syndical à nous renvoyer complétée.

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Fiche Mouvement SnudiFO 2017
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