Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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17 février 2017 |
FlashActu 41 : Mouvement départemental/postes profilés/liste aptitude direction/temps partiels : CR de la CAPD du 16/02
Publié; le 17 février 2017, mis à jour le 19 février 2017 | Snudi Fo 33

CAPD du 16 février 2017-02-17



Mouvement départemental : calendrier et circulaire départementale


Calendrier :

- jeudi 23 mars : publication des postes sur l’intranet de la DSDEN

- du jeudi 23 mars au lundi 3 avril : saisie des vœux sur SIAM

- mardi 30 mai après-midi : CAPD mouvement

- mardi 30 mai soir : publication des résultats sur i-prof

- mardi 6 juin : édition des arrêtés.

Le SNUDI FO organise une réunion d’information syndicale

« Spéciale mouvement départemental »

Mercredi 15 Mars de 13h30 à 16h30 à Bordeaux

Pas d’heures en plus !

Les 3 heures sont à déduire des 108 heures annualisées

Modalité de participation en PJ Inscription ICI

Ouverte à tous : syndiqué, non syndiqué, PES

PDF - 1.3 Mo
RIS Mouvement 2017

Bonification pour exercice en zone rurale :

FO a demandé qu’un bilan soit effectué l’année prochaine après 2 années d’application (2016 et 2017).

Redécoupage des circonscriptions : FO exige un CTSD !

FO a exigé la tenue d’un CTSD avant le mouvement départemental pour acter la carte des nouvelles circonscriptions. Il est obligatoire d’entériner les nouvelles circonscriptions au préalable du mouvement (quid des vœux de secteur, des ZIL ?)

Pourtant le DASEN voulait clairement s’en affranchir !

Contraint par FO : le DASEN annonce finalement la date du 10 mars 2017 à 15h30.

Fonctions incompatibles avec l’exercice du temps partiel : FO s’y oppose !

Ajout des postes en ULIS (ZIL, BD, maîtres formateurs, éducateurs en internat et postes de directions au delà de 4 classes déjà affichés comme incompatibles).

Les collègues se retrouvent par conséquent limités dans leur choix de poste. Pour le mouvement 2017, à la demande des délégués du personnel, les collègues qui sont à titre définitif sur un poste incompatible n’ont plus l’obligation de participer au mouvement, ils seront mis en délégation tant qu’ils exercent à temps partiel.

FO a spécifié que restreindre l’accès à certains postes lors de la prise d’un temps partiel équivaut à restreindre l’accès à ces mêmes postes aux femmes…L’écrasante majorité des temps partiels étant demandé par des femmes qui plus est dans une profession féminisée à plus de 80% ! Force Ouvrière revendique l’accès à tout type de poste avec un exercice à temps partiel.

Profilage des postes : Encore et toujours plus !

Extrait de la déclaration préalable du SNUDI FO 33 :

« Le SNUDI FO 33 réitère cette année encore sa demande d’abandon des postes à profil. Le ministère lui-même estime qu’ils doivent être limités, comme l’indique explicitement la note de service du 10 novembre 2016… Les termes forts et très clairs utilisés dans cette note « situations limitées », « exceptionnellement » ne semblent pas trouver écho dans notre département où contrairement aux indications délivrées par le ministère, exception et limitation se muent en multiplication et augmentation à tout va, la liste s’allongeant année après année. »

Le DASEN de la Gironde avance un taux de 0.87% de postes profilés en Gironde !

Quand FO exige des explications sur ce taux en demandant des chiffres précis (nombre de direction avec 50% ou plus de décharges, nombre de postes d’adjoint en REP+…) le DASEN est contraint d’avouer que ses services n’ont pas chiffré ces données !

CQFD : Le DASEN arrive à calculer un taux, sans données préalables !!!!

Pris au piège, le DASEN :

- s’est engagé à dresser un état des lieux précis du profilage

- à nous communiquer ces données

- et à bien été obligé d’avouer que ce taux de moins de 1% de poste en profilé Gironde n’était pas avéré !

FORCE Ouvrière a rappelé au DASEN qu’il n’existait pas de droit local en Gironde, les déréglementations départementales ou académiques deviennent assez récurrentes : « heures recteurs », « profilage exacerbé »… La Gironde est un département français ou les textes réglementaires nationaux s’appliquent !

Le SNUDI FO demande de soumettre au vote de la CAPD la circulaire cadrant le mouvement départemental Le DASEN refuse.

A l’initiative de FO, le vœu intersyndical exigeant l’abandon des postes à profil a été adopté à l’unanimité :

« Les syndicats SNUipp-FSU 33, SNUDI-FO 33 et SE-UNSA 33 s’opposent à la multiplication des postes à profil. Le barème doit être l’unique élément d’affectation. Le profilage de postes qui vise selon le Recteur à « une adéquation étroite du lien poste/compétences de l’enseignant » s’inscrit dans une politique de contractualisation, d’individualisation et de mise en concurrence des personnels qui remet en cause les droits collectifs des agents et ne garantit plus le traitement égalitaire de tous les enseignants. Les organisations syndicales réaffirment en 2017 leur attachement à un mouvement basé sur le barème en toute transparence et vérifiable par les déléguées du personnel élues et mandatées par les collègues. Le SNUipp-FSU 33, le SNUDI-FO 33 et le SE-UNSA 33 demandent l’abandon des dispositifs de profilage des postes ».

Les résultats des commissions d’entretien pour les postes profilés seront étudiés lors de la CAPD du 21 mars.


Incidences et mesures de carte scolaire


Suite au redécoupage des circonscriptions et aux ouvertures/fermetures de classes des CTSD et CDEN de février, des transferts ou fermetures de postes sont proposés aux collègues concernés.

Certaines situations seront étudiées individuellement (cas des ZILs dont l’école de rattachement change de circonscription pourraient avoir une priorité sur la circonscription d’origine sur même nature de poste.)

De même, les PE affectés à titre provisoire depuis deux ans minimum sur un même poste d’école qui sort du dispositif d’application pourront se voir proposer une titularisation sur le poste. FO a émis des réserves sur cette disposition car ces postes n’avaient pas le même libellé lors des précédents mouvements pour FO ces postes doivent être ouverts à tous lors du mouvement 2017.

Si vous êtes concernés par une mesure de carte scolaire suite à une fermeture ou un transfert, prenez contact avec FO.


Liste d’aptitude direction : 1 enseignant sur 4 toujours inapte !


121 demandes d’inscription sur LA DIR pour la rentrée 2017.

Soit 40 demandes de moins qu’en 2016 !

FO a fait remarquer qu’après l’hécatombe de l’année dernière, lors de laquelle 1 enseignant sur 3 avait été recalé, même les plus téméraires d’entre nous ont été découragés !

Sur les 121 demandes :

90 inscrits sur la liste d’aptitude dont 32 sans entretien (inscrits sur simple avis de l’IEN)

21 avis défavorables

10 absents aux entretiens.

Ces commissions d’entretien sont dans la logique de notre future évaluation. Aucune visite/inspection en situation, des entretiens hors contexte !

L’an passé, FO avait souligné des écarts important entre les différents jurys d’IEN, étonnamment cette année nous n’avons pas été destinataires des numéros de jurys. Le DASEN nous assure que cette année une harmonisation rigoureuse à été faite. Les promesses n’engageant que ceux qui les font, FO demande à être destinataire des numéros de jurys. Le DASEN refuse ! FO fait remarquer que ce positionnement interpelle… pourquoi donc ne pas vouloir communiquer sur des éléments qui lui seraient favorables….

FO a souligné qu’une collègue T2 jamais visitée par son inspecteur depuis le mois de septembre 2016, affectée à titre provisoire sur une direction, n’est pas inscrite sur la liste d’aptitude. Un entretien de 30 minutes aura suffit à la démotiver pour le reste de l’année…Et pourtant elle devra assurer la direction pour le restant de l’année. Tout comme pour le profilage, inapte mais ça fait l’affaire quand même !!!

Les avis motivés seront transmis par la DSDEN aux collègues dès aujourd’hui dans l’après midi, sur les boîtes mails professionnelles (ac-bordeaux.fr).


Questions diverses


Temps partiel : Quelle réponse peut apporter l’administration pour les collègues en souffrance empêchés d’exercice à temps partiel faute de remplir les critères très restrictifs de la circulaire départementale ?

Dans le cadre d’une situation particulière, il peut être envisagé une étude de la demande de temps partiel à titre exceptionnel. Les collègues en fin de carrière ou toute autre situation peuvent solliciter une audience afin de faire état de leurs difficultés. Contactez le syndicat pour être accompagné dans votre démarche.

FO souligne que cette disposition au cas par cas, certes bénéfiques pour certains collègues, ne peut se suffire à elle-même ! Quid des collègues qui ne sont pas informés et accompagnés par des délégués du personnel !

Nombre de démissions de PE depuis la rentrée.

13 collègues ont posé leur démission depuis la rentrée. A l’étude également 4 demandes d’IDV (indemnité de départ volontaire).

L’administration propose toujours un entretien avec l’IEN de circonscription pour connaître les motivations du candidat à la démission. Mais dès qu’un remplaçant est trouvé les choses peuvent aller très vite. Seule l’étude d’IDV peut prendre du temps.

La semaine des 4 jours et demi ainsi que les conditions de travail qui se dégradent, amènent de nombreux collègues à cette conclusion irréversible.

Si vous souhaitez des informations sur une démission ou une IDV, prenez contact avec FO.

Allégement de service :

Dans les documents des demandes d’allègement de service, il est demandé aux collègues de donner le motif de la demande d’allègement. Dans la circulaire temps partiel, il est également demandé aux collègues de joindre un courrier précisant le motif médical de la demande. Certains collègues s’inquiètent à juste titre de devoir exposer leur maladie. Le DASEN l’a confirmé : En aucun cas il ne faut mentionner votre pathologie ! Tout ce qui relève du médical doit être entre les mains du médecin de prévention.

Afin d’exposer votre situation médicale prenez RDV après du médecin de prévention.

L’inspecteur n’est pas le bon interlocuteur en matière de santé !

Commission de réforme :

Les personnels nous ont fait savoir que le nom des représentants du personnel siégeant à la Commission de Réforme, ainsi que leur syndicat d’appartenance, ne figuraient plus sur la convocation adressée aux agents.

Réponse : cette information ne sera pas à nouveau rétablie. Il appartient au collègue de suivre ce lien sur le site de la DSDEN 33/ onglet les divisions / DRH3/ Affaires médicales des personnels/ Accidents de service et maladies professionnelles/ tableau des représentants des personnels enseignants du 1er degré à la Commission de Réforme

Autrement dit le parcours du combattant !

Manifestement, le DASEN ne souhaite pas encourager les collègues à se faire représenter ! Ce qui est pourtant leur DROIT et absolument INDISPENSABLE !

Si votre dossier doit être examiné en Commission de réforme :

Contactez nous en amont, le SNUDI FO 33 est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches !


Mardi 7 mars : GREVE et manifestation nationale !


Avec les hospitaliers, avec les territoriaux (fédérations FSFP-FO, CGT et SUD),

avec la plupart des secteurs de la Fonction publique d’État (UGFF CGT et FGF FO),

avec les personnels de la Sécurité sociale (fédérations FO et CGT),

avec les personnels de l’Action sociale (FNAS-FO et CGT…)

MARDI 7 MARS

Dans le cadre de l’appel de la FNEC-FP-FO,

Le SNUDI-FO appelle les enseignants du 1er degré à la grève

et à la manifestation nationale

pour revendiquer :

► l’augmentation générale des salaires à travers l’augmentation du point d’indice d’au moins 5 % ;

► l’arrêt du « non-protocole » PPCR et l’abandon du projet de décret sur l’évaluation ;

► la défense du statut général de la Fonction publique et des statuts particuliers ;

► la création de vrais postes occupés par des fonctionnaires titulaires ;

► le maintien des services publics nationaux, pour l’abandon de la régionalisation - territorialisation incarnée par la réforme des rythmes scolaires, les PEdT et la loi de refondation de l’école ;

► la défense de la Sécurité sociale et de toutes ses prérogatives, contre la privatisation et le déremboursement.

Nous, enseignants du 1er degré, nous sommes aussi dans la même galère que nos camarades hospitaliers et territoriaux, initiateurs de l’appel. Leurs revendications sont les nôtres.

Alors le 7 mars, aucune hésitation !

TOUS EN GRÈVE, TOUS EN MANIFESTATION


Le SNUDI FO 33 vous appelle à rejoindre

Le syndicalisme ouvrier confédéré ! La différence c’est l’indépendance ! Ré-adhérez à FO !

cale

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