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15 février 2017 |
FlashActu 40 : ZIL, BD et TRS : Comptez vos heures ! Faites valoir vos droits !
Publié; le 16 février 2017 | Snudi Fo 33

ZIL, BD, TRS : obligations réglementaires de services (ORS)


Comptez vos heures ! Faites valoir vos droits !

Textes de référence : Le décret n° 2014-942 du 20 août 2014 et la note de service n° 2014-135 du 10-9-2014

- Un TR (ZIL, BD, TRS) ne peut pas travailler un mercredi et un samedi sur une même semaine. Un TR est soumis aux 108 heures annualisées comme les adjoints.

- Un TR effectue 24 heures d’enseignement comme les adjoints mais peut être amené à effectuer jusqu’à 27 heures 30 d’enseignement hebdomadaire selon les nécessités du service. Le nombre d’heures d’enseignement hebdomadaire effectué au delà des 24 heures correspond aux heures en « sur-service ».

- Les heures en « sur-service » sont comptabilisées par les IEN par le biais des tableaux ISSR et seront récupérées par l’agent durant l’année scolaire sur la base de ½ journée ou journée libérée.

- Les heures en « sur-service » ne peuvent pas être récupérées sur les 108 heures. Elles ne peuvent pas non plus être payées en heures supplémentaires. Il ne peut pas il y avoir de reliquat sur l’année scolaire suivante. Les heures en « sur-service » doivent être soldées au 8 juillet 2017 et récupérées au fur et à mesure de l’année scolaire.

- Un TR ne peut pas effectuer moins de 24 heures hebdomadaires. Il n’existe pas de sous service. La DSDEN de Gironde n’a pas autorité à réaliser des moyennes sur plusieurs semaines. Ce mode de calcul est contraire aux textes nationaux en vigueur.

- En cas d’absence (maladie, grève, autorisation d’absence de droit ou pour convenance personnelle) ou de jour férié c’est l’horaire de l’école de rattachement qui prévaut. Cependant si une suppléance est en cours : dans ce cas, c’est l’horaire de cette dernière qui est retenu. Il ne peut pas être mentionné dans ce tableau de journée ou demi-journée à 0 heure !

- Tous les TRS ont droit aux ISSR lorsqu’ils sont affectés sur des supports de ZIL (souvent le cas le mercredi matin ou lors des périodes de travail à temps complet des adjoints normalement complétés). Les TRS doivent donc vérifier le tableau (ci-joint) dès qu’ils sont affectés en tant que ZIL. Les ISSR sont versées dès que l’agent quitte son école de rattachement et non la commune.

Le SNUDI-FO demande l’abrogation immédiate de ce décret annualisant et augmentant le temps d’enseignement de ces personnels remplaçants.

Comme l’avait annoncé notre syndicat avant même le début de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, les décrets « Peillon Hamon » ne pouvaient qu’aboutir à la remise en cause de la réglementation fixant les obligations de services des PE !

État individuel : Récapitulatif des heures

Pour les ZIL, brigades et TRS (affectés sur support de ZIL)

Tableau disponible auprès de votre IEN, exemple en PJ

- Les 108 heures annualisées n’ont pas à être renseignées sur ce tableau.

- Ce document est renseigné par les secrétaires d’IEN, chaque titulaire remplaçant doit en être destinataire régulièrement.

- Des qu’un PE a effectué 3 heures de « sur-service », il convient de formuler une demande à son IEN pour récupérer ces heures.

- Le SNUDI FO 33 vous conseille de vérifier scrupuleusement ce tableau et de le faire corriger si nécessaire.

Le SNUDI FO 33 est à votre disposition pour vous aider à faire valoir vos droits !

En PJ également, le 8 pages "spécial remplaçant" du SNUDI national


Mardi 7 mars : GREVE et manifestation nationale !


Avec les hospitaliers, avec les territoriaux (fédérations FSFP-FO, CGT et SUD),

avec la plupart des secteurs de la Fonction publique d’État (UGFF CGT et FGF FO),

avec les personnels de la Sécurité sociale (fédérations FO et CGT),

avec les personnels de l’Action sociale (FNAS-FO et CGT…)

MARDI 7 MARS

Dans le cadre de l’appel de la FNEC-FP-FO,

Le SNUDI-FO appelle les enseignants du 1er degré à la grève

et à la manifestation nationale


Le SNUDI FO 33 vous appelle à rejoindre

Le syndicalisme ouvrier confédéré ! La différence c’est l’indépendance ! Ré-adhérez à FO !

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