Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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13 avril 2010 | Force Ouvrière a soutenu 3 salariées EVS licenciées en 2009 dans une procédure collective. Le jugement est clair et sévère.
FlashActu 24 : EVS Licenciées en juin : Le Tribunal des prud’hommes de Libourne condamne l’Education Nationale
Publié; le 13 avril 2010, mis à jour le 28 juin 2012 | Snudi Fo 33

Force Ouvrière a soutenu 3 salariées EVS licenciées en 2009 dans une procédure collective.

Le jugement est clair et sévère.

On y lit : « L’employeur n’a pas rempli l’obligation que lui impose le Code du Travail…. Le contrat doit être requalifié en Contrat à Durée Indéterminé à Temps Partiel…. Attendu que les contrats ont été rompus sans préavis l’employeur doit verser une indemnité compensatrice de préavis…. L’employeur a en réalité procédé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse des salariées qui sont toujours sans emploi, le fait qu’elles n’ont bénéficié d’aucune formation ayant sans doute contribué à cette situation, les requérantes sont donc fondées à percevoir des dommages et intérêts…. Le Conseil des prud’hommes condamne à payer aux entiers dépens…. »

Ce sont plus de 9000 € d’indemnité que ces EVS licenciés vont recevoir.

Le Préfet de Région avait déclaré au Conseil Régional de l’Emploi, le 23 juin à Bordeaux : « A la demande de FO, les contrats aidés de l’Éducation Nationale seront, en Aquitaine, exceptionnellement renouvelés… ». En effet « ces personnels n’ont pas eu de formation, ils seront en précarité extrême et n’ont été qu’une main d’œuvre à bon marché, obtenue par effet d’aubaine » selon son Conseiller.

Le Recteur Maroy a torpillé tout le dispositif avec, in fine, l’appui du Premier Ministre !

Pour le SNUDI Force Ouvrière Gironde c’était inacceptable.

L’assemblée Générale des EVS réunie à FO, décidait en Juillet 2009 d’aller aux Prud’hommes.

Libourne a condamné ; d’autres dossiers sont en cours de jugement à Bordeaux

Le SNUDI FO Gironde réaffirme :

- Pas d’emploi précaire, pas de temps partiel non voulu
- Embauches à temps plein sur des postes statutaires dans la Fonction Publique
- Réemploi des personnels précaires en fonction sur leur poste
- Respect des droits
- Un vrai travail pour un vrai salaire

Cette décision est susceptible d’appel de la part de l’Éducation Nationale

********************************

ISSR

Un collègue Remplaçant, conseillé par le SNUDI FO Gironde a contesté au Tribunal Administratif, la tranche kilométrique d’ISSR qui lui était "accordée".

Il a obtenu du tribunal une réévaluation de deux tranches !

Le tribunal Administratif annule la décision de l’Inspecteur d’Académie et "ordonne au Recteur de l’Académie de Bordeaux le paiement du complément indemnitaire dû".

Le SNUDI FO Gironde mêne ces batailles avec l’ensemble de ses adhérents. Seuls nous n’arriverions à rien. Pour être efficaces, ces combats de tous les jours ont besoin de votre soutien : rejoignez-nous, adhérez, ré-adhérez au SNUDI Force ouvrière.

cale




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