Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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5 octobre 2016 |
FlashActu 11 : Accident de trajet pour le DASEN de la Gironde
Publié; le 5 octobre 2016, mis à jour le 10 octobre 2016 | Snudi Fo 33

Accident de trajet :

La double peine du DASEN annulée par le Recteur !

En avril 2016, le SnudiFO 33 vous informait que le Dasen avait refusé l’imputabilité au service d’un accident de trajet.

Une fois de plus, la position de la Dsden 33 était intenable et ne respectait pas les textes en vigueur ni la Jurisprudence, constante sur ce sujet.

Rappel des faits :

Un collègue a eu un accident de service, le soir à 19h15 en rentrant chez lui, après une réunion école-collège. En prenant un rond-point, ce collègue a un accident avec un tiers. Il chute et est légèrement blessé.

Son assurance le reconnaîtra responsable de l’accident. L’administration envisage le refus d’imputabilité au motif que son assurance l’a reconnu responsable.

Après un avis défavorable de la Commission de Réforme (FO a voté POUR la reconnaissance de l’accident de service), la décision du Dasen tombe :

Refus d’imputabilité

Pour l’agent, c’est la double peine !

Mais le SnudiFO33 n’en est pas resté là. Il s’est appuyé sur les textes en vigueur et la jurisprudence :

L’accident de trajet est celui qui est survenu, pendant le trajet d’aller et de retour, entre le lieu de résidence et le lieu de travail, peu importe que votre assurance vous considère responsable.

FO a accompagné le collègue, lésé dans ses droits. Cet agent a donc effectué un recours auprès du Recteur. Sa décision vient de tomber :

Le Recteur reconnait l’imputabilité au service de cet accident de trajet.


Force Ouvrière s’en félicite, dans l’intérêt de l’agent. Elle regrette les décisions récurrentes de refus d’imputabilité de la Dsden 33 qui place le département de la Gironde bon dernier de l’Académie.


Confiez votre dossier d’accident de service ou de trajet à Force ouvrière, le plus en amont possible : snudifo33@yahoo.fr


Le SNUDI FO 33 vous appelle à rejoindre le syndicalisme ouvrier confédéré ! La différence c’est l’indépendance ! Adhérez à FO !

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