Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
17 Quai de la Monnaie - 33080 BORDEAUX CEDEX | 05 57 95 07 61 | snudifo33@yahoo.fr


20 septembre 2016 |
FlashActu 08 : ORS : 2ème journée de prérentrée / Inscription au Congrès du SNUDI FO33
Publié; le 22 septembre 2016 | Snudi Fo 33

ORS : 2ème journée de prérentrée

Nos Obligations Réglementaires de Service sont définies par le décret « Darcos » n°2008-775 du 30 juillet 2008 et la circulaire « Peillon » n°2013-019 du 4 février 2013 :

- 24 heures hebdomadaires d’enseignement auprès des élèves ... sauf pour les remplaçants et les compléments de temps partiels (voir décret Hamon publié fin août 2014 avant son départ, décret dont FO demande l’abrogation)

- 108 heures annualisées réparties en :

— 36 heures d’APC (activités pédagogiques complémentaires) organisées dans le cadre du projet d’école, par groupes restreints d’élèves...

— 24 heures consacrées à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des APC...

— 24 heures consacrées à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l’école et des conseils des maîtres de cycle) à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.

— 18 heures consacrées à l’animation pédagogique et à des actions de formation continue.

— 6 heures consacrées à la participation aux conseils d’école

Les collègues à temps partiel participent aux réunions et effectuent l’aide personnalisée prévue dans les 108 heures au prorata de leurs obligations de service.

La deuxième journée de prérentrée n’existe pas

Le calendrier scolaire indique : "Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques." (pourront et pas devront)

Les "deux demi-journées" mentionnées dans l’arrêté « calendrier scolaire » ne peuvent avoir de caractère obligatoire puisqu’elles n’ont pas de fondement réglementaire, sauf à s’inscrire dans le cadre des 108 heures annualisées

L’arrêté du calendrier scolaire s’il écarte les heures de classe comme temps possible pour ces deux demi-journées de concertation, ne stipule pas qu’elles doivent être organisées en plus des 108 h. En effet un arrêté ne peut pas modifier un décret, le décret étant supérieur à l’arrêté dans la hiérarchie des normes.

Certaines circonscriptions de la Gironde (Arcachon Nord, Pessac, Lesparre…) convoquent les enseignants sous injonction du Recteur à des réunions ayant pour thème la formation sur les nouveaux programmes dans le cadre d’une factice 2ème journée de prérentrée.

Cette 2ème journée de prérentrée n’ayant aucune valeur réglementaire. La participation des enseignants à ces actions de formation doivent être impactée sur les 18h d’animations pédagogiques.


FO note que certains IEN qualifient ce temps de formation comme

« les 3 heures du Recteur ou les ½ journées du Recteur » !

Seront-elles programmées :

- Le 3 novembre : journée de la gentillesse et de la bienveillance au travail ?

- Le 2 novembre : journée pour l’abolition de l’esclavage ?

- Ou encore le 22 septembre : journée sans voiture ? Mais cela risque de poser un problème pour acheminer les collègues…

- Sinon reste le 5 août : journée de la bière ?


FO rappelle aux enseignants que pour tout déplacement en dehors de son école de rattachement dans le cadre des actions de formation, un ordre de mission édité par le serveur Gaïa doit être adressé aux agents.

Comme revendiqué par FO, Depuis le 1er septembre 2016, l’édition de ce document émane de l’administration, les collègues n’ont aucune procédure à engager.

En l’absence de ce document édité par le serveur Gaïa, tout déplacement relève du strict volontariat et aucun collègue ne pourrait être inquiété s’il ne se rend pas à une invitation de l’administration.

Rappel historique de la prérentrée

La Note de Service n° 83274 du 12.07.1983 (RLR 510-1) précise :

« La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année »

Mise en place en 1970, la journée de prérentrée n’apparaît nulle part dans nos obligations réglementaires de service !

Attention : un nouveau décret scélérat modifiant nos obligations de service est en attente de publication depuis le mois de juin. Le SNUDI FO vous tiendra informés.

Pour conclure le SNUDI FO 33 rappelle que toute activité en dehors de nos obligations de service relève du strict volontariat individuel.

En ce sens, le SNUDI FO 33 s’est adressé au Recteur de l’Académie de Bordeaux :

Courrier en PJ


Adhérents du SNUDI FO33

Inscrivez-vous et venez nombreux au

XIème Congrès départemental du SNUDI-FO 33

JEUDI 6 OCTOBRE

cale

Vous n'êtes pas identifié. Cet article n'est disponible que pour les Adhérents.
Documents Liés
2° journée de prérentrée
opendocument graphics - 24.6 ko
Rechercher sur le Site
Dans la même Rubrique
FlashActu 79 : CAPD du 4 juillet : Ineat/exeat - mvt complémentaire - PES/liste complémentaire
FlashActu 77 : Décret Blanquer / Heures Recteur / Loi Travail = Rentrée en fanfare
FlashActu 76 : CR du CTSD du 27 juin : 4 jours / ZIL / ouvertures et fermetures de classes / PDMQDC
FlashActu 75 : GREVE des ZIL : RECUL du DASEN !
FlashActu 74 : DESTRUCTION en marche ! Tous en GREVE mardi 27 juin !
FlashActu 73 : DÉCRET dérogatoire rythmes scolaires : CTM du 21 juin
FlashActu 72 : GREVE dsden BDX : mardi 27 juin : Maintien des 22 circonscriptions pour les ZIL !
FlashActu 71 : Rythmes sco : la position majoritaire des PE doit l’emporter !
FlashActu 70 : 4 JOURS pour tous sur 36 semaines : MOTION d’école / LETTRE aux Maires de la Gironde
FlashActu 69 : PDMQDC réquisitionné : CP dédoublé / CONDITIONS de travail : ça CHAUFFE !
FlashAct 68 : Aux adhérents : Loi travail XXL et FO hebdo 3245
FlashActu 67 : Rythmes scolaires : Adoptez une MOTION d’école !
FlashActu 66 : RYTHMES scolaires et CONSEILS d’école : attention / mouvement complémentaire
FlashActu 65 : CSE du 8 juin 2017 : RYTHMES et CALENDRIER scolaires
FlashActu 64 : Carte scolaire : renvoyez vos chiffres ! Maintien/saut de classe : mise au point !
FlashActu 63 : Projet de décret rythmes scolaires : le SNUDI FO s’adresse au Ministre
FlashActu 62 : Compte-rendu CAPD du 30 mai : mvt intra / exeat-ineat
FlashActu 61 : Aux adhérents : FO Hebdo 3242
FlashActu 60 : LSU:il est urgent d’attendre ! / Permutations : un scandale !
FlashActu 59 : Rythmes scolaires/ Dédoublement CP en REP+/ Audience Ministre
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |> |...
SPIP 2.0.25 [21260] habillé par le Snudi Fo