Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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3 juin 2016 |
FlashActu 96 : CAPD 2 juin : Mvt intra / Hors Classe / Profilage / Exeat
Publié; le 3 juin 2016 | Snudi Fo 33

Extrait de la déclaration préalable FO : version intégrale en PJ

Notre devise Liberté, égalité, fraternité,

ne serait-elle plus qu’un souvenir ?

La liberté, c’était qu’il n’y a pas si longtemps, certains collègues étaient libres de faire le choix de gagner moins pour travailler moins. Mais les restrictions d’accès aux temps partiels, dues aux sacro-saintes nécessités de service et aux horaires de classe multiples et improbables générés par la réforme des rythmes scolaires, privent nombre de nos collègues de cette liberté.

L’égalité, c’est également pour les autres. En effet, l’égalité, ce serait de pouvoir être nommé sur un poste sur le simple critère objectif de l’AGS. Mais les profilages réservent désormais les postes à bonifications indiciaires à quelques « élus ».

L’égalité, ce serait aussi que le taux de passage à la hors classe des professeurs des écoles soit de 7% comme celui des professeurs du secondaire. L’égalité serait aussi que le taux d’encadrement dans le primaire en Gironde s’améliore... Les classes surchargées à plus de 30, ça suffit ! Enfin, tous les fonctionnaires sont censés avoir une visite médicale tous les 5 ans, durée déjà dérogatoire par rapport aux autres salariés mais les enseignants n’en ont une qu’à l’entrée dans leurs fonctions au mépris de la loi.

Pour terminer, un peu de fraternité ne serait pas de trop. Alors que certains de nos collègues sont qualifiés comme on le fait du poisson ou des crustacés puisque c’est régulièrement que l’on entend le terme « vivier » pour les désigner, d’autres ne sont pas entendus dans leur souffrance.

Pour le SNUDI FO, la fraternité, c’est aussi qu’ensemble, on est plus fort pour se défendre, et cela passe par le Retrait de la loi El Khomri. Cette loi, par les dérives d’inversion de hiérarchie des normes qu’elle légitime dans le privé comme dans le public, qui finit toujours par se soumettre aux mêmes exigences, cherche à affaiblir les salariés.

C’est pourquoi, l’intersyndicale FO – CGT – Solidaires et la FSU appelle à une grande MANIFESTATION NATIONALE avec grève interprofessionnelle le mardi 14 juin à PARIS.

Le SNUDI FO 33 invite tous les enseignants à se joindre au cortège FO pour monter à Paris : Trajet en Bus depuis Bordeaux (départ 5h30 / retour vers 23 h). Une participation aux frais de 10 € par personne est demandée.

Inscription manifestation nationale 14 juin

Formulaire d’inscription ici


Mouvement INTRA départemental


Mouvement principal 2016 2016 2015 2014
Nombre de participants 2397 2188 2058
% de collègue « obtenant une mutation » 51,02 % 53,15 % 51,40 %
% de collègue « restés sans affectation » 17,77 % 15,27 % 12,83 %
Nb de postes restés vacants 134 144 183

Bilan : Seulement 1 collègue sur deux obtient une mutation. De plus en plus de collègues restent sans affectation à l’issue du mouvement principal.

Pour FO : Les postes bloqués pour les PES sur Bordeaux Métropole et le profilage des postes (risque avéré de se retrouver à titre provisoire et non titularisé sur le poste l’année suivante) sont les causes de ce bilan peu glorieux.

Le SNUDI FO 33 est à votre disposition pour vous aider à réaliser votre mouvement complémentaire ou votre demande de mise en délégation. Calendrier des phases complémentaires :
- mercredi 15 juin 2016 nouvelle publication de postes.
- du mercredi 15 juin au lundi 20 juin 2016 inclus saisie des voeux sur SIAM via IPROF. Aucun des postes publiés ne doit rester vacant à l’issue de cette phase. Après le traitement informatisé des voeux, tous les postes restés vacants seront attribués d’office aux enseignants restés sans affectation, le barème restant l’élément pertinent.
- jeudi 30 juin 2016 (après-midi) examen du projet de mouvement par la CAPD et publication des résultats individuels sur IPROF.
- après le 30 juin 2016 édition des arrêtés de mutation.

Les demandes de délégation pour raisons de service ou pour motifs graves doivent parvenir au service DRH 1 au plus tard le mardi 12 juillet 2016.

Aucune autre publication de poste et plus de fiche de voeux pour les enseignants restés sans affectation à l’issue de la CAPD du 30 juin 2016.
- CAPD du jeudi 25 août 2016 : examen des demandes de changement d’affectation dans l’intérêt du service ou pour motif exceptionnel, et affectation de tous les enseignants restés sans poste en juillet 2015 sur les nouveaux postes vacants. Cette procédure non informatisée prendra en compte de façon extensive les voeux formulés lors des phases précédentes, le barème restant l’élément pertinent.
- CAPD du jeudi 8 septembre 2016 : affectation des derniers PE stagiaires ainsi que des derniers personnels intégrés par ineat sur les ouvertures de classe consécutives aux ajustements de rentrée


Profilage de poste : De la pétition….. à l’abstention !

Unsa et Snuipp refusent de soutenir le vœu suivant, proposé par FO :

« Sur la situation de Mme C. qui :

- a été nommée à titre provisoire au barème lors du mouvement principal de 2015, sur le poste de direction de l’EEPU (...) et inscrite sur la liste d’aptitude à la direction lors de la CAPD du 21 mars 2016.

- s’étant présentée à l’entretien de la commission « première » en vu d’être titularisée sur ce même poste, et ayant pris le soin de le préparer avec l’aide d’une conseillère pédagogique, n’a pas été autorisée à réaliser sa présentation, telle qu’annoncée.

Nous constatons que l’avis favorable formulé par la commission écarte de fait Mme C. d’une titularisation sur le poste. Cet avis n’a fait l’objet d’aucune motivation écrite, ni à l’intéressée, ni aux délégués du personnel malgré leur demande auprès de l’IEN, membre de cette commission, présent lors de la CADP du 10 mai 2016. Sa seule justification, formulée oralement en CAPD et à l’intéressée lors d’une audience auprès M. l’IEN adjoint au DASEN, est inacceptable : il est opposé « le principe de souveraineté du jury ». Or ce jury n’a pas respecté les critères de passation de cet entretien.

Par ailleurs, M. le Dasen indique par courrier à la collègue, aux parents d’élèves élus et aux adjoints de cette école, que « l’investissement et les qualités professionnelles de Mme C. ne sont pas remis en cause … mais qu’après vérification, il apparaît que Mme C. n’a pas satisfait à toutes les conditions permettant son maintien dans l’école en qualité de directrice. ». Si les qualités professionnelles et l’investissement de Mme C. ne sont pas remis en cause, quelles sont ces autres mystérieuses conditions non satisfaites ?

Les délégués du personnel, élus en CAPD, unanimes dans l’opposition au profilage de poste, formulent le vœu suivant : Titularisation de Mme C. sur la direction de l’EEPU (...). »

Au prétexte du « respect du jury » pour les uns ou de la « méconnaissance » du dossier pour les autres, des délégués du personnel qui ne font pas en Commission ce qu’ils disaient en pétition. Une abstention reçue « 5 sur 5 » par l’administration !


Passage Hors Classe

Cette année, le ratio passe à 5 % au lieu de 4,5% l’an dernier. Le SNUDI-FO continue à revendiquer le passage de 7% à la hors classe comme dans le secondaire.

Le nombre d’emplois à pourvoir pour l’accès au corps des professeurs des écoles hors classe a été fixé à 261 pour le département de la Gironde. Le barème du dernier promu au 1er septembre 2016 est de 40.750. En cas d’égalité de barème, les promouvables sont classés en fonction de leur AGS puis en fonction de leur âge.

Contacter le SNUDI FO 33 pour connaître et vérifier les éléments de votre barème et votre rang de classement.


Redécoupage des circonscriptions : Rentrée 2017

Le DASEN a annoncé un projet de création de deux nouvelles circonscriptions portant leur nombre de 21 à 23 (hors ASH) pour la rentrée 2017. Toutes les circonscriptions seraient plus ou moins impactées. Les circonscriptions rurales seraient les secteurs privilégiés. Rappelons qu’en 2014, un projet similaire, de création d’une circonscription en Gironde avait été annoncé mais que faute de financement par le ministère du poste de secrétaire de circonscription, le projet avait été ajourné ! Le DASEN a trouvé la parade : « 3 secrétaires de circonscription pourraient se partager le travail de 4 circonscriptions. »… ou comment gérer la politique d’austérité sur le dos des personnels !


Demandes d’Exeat depuis la Gironde

Extrait du Procès-verbal de la CAPD du 10 mai 2016 : « Monsieur le directeur académique adjoint informe qu’il accordera l’exeat à TOUS les personnels ». CAPD du 2 juin 2016 : Le SNUDI FO 33 constate que le « TOUS » devient « A L’EXCEPTION DE ».

Le DASEN décide de ne pas accorder systématiquement l’exeat au PES sous réserve de leur titularisation.

Pourquoi ? A quel titre ? Aucune réponse apportée !

Quand FO demande des précisions sur « l’accord pas systématique », le DASEN répond qu’il étudiera au cas par cas les demandes. Pour FO, c’est inacceptable : le cas par cas, c’est l’arbitraire…. le copinage ! Se rajoute, les collègues disposant d’une habilitation « occitan » qui ne sont pas autorisés à sortir faute de ressource dans le département. Une fois de plus, la pénurie est gérée sur le dos des personnels !


cale

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Déclaration FO CAPD 2 juin 2016
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