Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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8 avril 2016 |
FlashActu 79 : Spécial "frais de déplacement" : TRS et animations pédagogiques
Publié; le 8 avril 2016, mis à jour le 20 avril 2016 | Snudi Fo 33

- SPÉCIAL "FRAIS DE DÉPLACEMENT"
- TRS/animations pédagogiques

Titulaire Remplaçant de Secteur (TRS) :

Faites valoir vos droits !

Les TRS peuvent prétendre au paiement de frais de déplacement et de repas à deux conditions :

- Exercer tout ou partie de son service en dehors de sa résidence administrative : c’est à dire effectuer des compléments de service dans une autre commune que celle de son école de rattachement.

- Exercer tout ou partie de son service en dehors de sa résidence familiale : c’est à dire effectuer des compléments de service dans une autre commune que celle de son domicile (adresse personnelle renseignée sur i-prof).

Attention : Les Zones Urbaines de Transport (ZUT) en Gironde ont été modifiées. Dorénavant, certains déplacements au sein même de Bordeaux Métropole et de la COBAS ouvrent droit au défraiement. Les communes qui sont répertoriées dans une même ZUT sont considérées comme une même résidence. Aucun frais ne sera versé pour les déplacements au sein d’une même ZUT.

Consulter ici la liste des Zones Urbaines de Transport en Gironde (ZUT)

Le paiement des frais n’est pas automatique. Chaque TRS doit le réclamer en renseignant chaque mois l’application DT Chorus.


Suite à l’obstination du SNUDI FO 33 en 2014/2015, qui a accompagné huit camarades TRS à faire valoir leur droit :

L’administration a été contrainte d’appliquer la réglementation et de proposer les deux barèmes d’indemnisation des frais de déplacement

(arrêté du 20-12-2013 - J.O. du 28-12-2013).


- Le tarif SNCF 2nde classe : ce barème s’applique pour les déplacements entre deux communes où un moyen de transport en commun adapté* au déplacement considéré existe. C’est le barème le moins avantageux. C’était le seul barème qu’appliquait la DSDEN 33 jusqu’à l’intervention du SNUDI FO 33.

- Les indemnités kilométriques : ce barème s’applique pour les déplacements entre deux communes où il n’existe pas de transport en commun adapté* au déplacement considéré. Ce barème s’avère bien souvent plus avantageux pour les agents.

*Pour être considéré comme adapté, le moyen de transport en commun doit avoir des horaires qui correspondent à la prise de service des agents et une durée de trajet acceptable (durée équivalente ou moindre au même trajet réalisé en voiture).

Cependant, l’administration indemnise encore d’emblée tous les collègues TRS, sans examen préalable de leur situation, sur le tarif SNCF 2nde classe (tarif le moins avantageux !!!).

C’est à chaque TRS, pouvant prétendre au barème des indemnités kilométriques, de faire valoir individuellement ses droits par le biais d’une demande express au DASEN.

Pour exemple : un collègue TRS exerçant à 20 km de son domicile (soit 40km A/R) à raison de 2 jours et demi par semaine perçoit pour l’année scolaire :

- environ 990€ sur la base du tarif SNCF,
- contre 1220€ sur la base des indemnités kilométriques.

Soit une différence de 230€ : 20% de plus !

Pour la défense et le respect de nos droits individuels et collectifs :

le SNUDI FO 33 est à votre disposition, pour vous renseigner et vous aider à faire valoir vos droits.

(fiche de suivie à nous retourner ici)

Pour Force Ouvrière, tous les enseignants doivent avoir le droit à des ISSR dès qu’ils quittent leur école de rattachement !


Animations pédagogiques :

Ordre de mission en bonne et due forme obligatoire !

Suite à la publication de la circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016, le SNUDI FO 33 rappelle la réglementation à ce sujet.

Dans cette circulaire, il est bien précisé « Tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission validé dans l’application dématérialisée dont relève le déplacement. Une invitation ou une convocation, quelle que soit sa forme (lettre, courriel, téléphone), ne dispense pas de cette validation, accomplie selon cette procédure dématérialisée. »

Dans cette circulaire, il est également indiqué que « Le juge administratif a confirmé cette obligation de délivrer un ordre de mission et conclut qu’en tout état de cause, l’ordre donné à l’agent, sous quelque forme que ce soit, de se rendre, pour l’exécution de son service, dans une commune distincte de celle de sa résidence administrative, équivaut à un ordre de mission en référence au 6e considérant de la décision du tribunal administratif de Poitiers n° 1102362 du 6 février 2013 »

Le SNUDI FO 33 s’est procuré cette décision de justice. Il en ressort que cette décision ne fait pas référence aux déplacements liés aux animations pédagogiques mais aux TRS affectés sur des services partagés. En effet, les TRS disposent en début d’année d’un arrêté d’affectation qui équivaut pour le juge à un ordre de mission.


Conformément aux textes en vigueur pré-cités, en l’absence d’ordre de mission officiel (Chorus DT ou GAIA) validé par votre hiérarchie, le SNUDI-FO 33 rappelle que les déplacements en dehors de la résidence administrative ou familiale relèvent du strict volontariat.


De fait, les mails, convocations « Animia » et appels téléphoniques vous sommant de participer à une animation pédagogique ne sont pas des ordres de mission !

Télécharger ici le VADEMECUM élaboré par le SNUDI FO 33 relatif aux frais de déplacements pour connaitre et faire valoir vos droits.


Loi Travail : C’est le retrait que nous voulons !

Editorial d’Hubert RAGIN – Secrétaire national de la FNEC FP FO

En intégralité en PJ

« …. La réalité est pourtant simple, même si elle est désagréable pour certains : les salariés n’en peuvent plus, les salariés sont à bout et ils font grève et manifestent car ils veulent imposer un recul à ce gouvernement qui est le gouvernement de l’austérité, du saccage des services publics, du blocage des salaires, de la remise en cause des statuts et du code du travail...

Quand une grève interprofessionnelle atteint ce niveau de mobilisation en rassemblant toutes les catégories, elle a forcément cette signification, les salariés veulent que le gouvernement recule.

Avec les confédérations FO et CGT, avec la FSU et Solidaires, avec les organisations syndicales étudiantes et lycéennes, en toute clarté, c’est le retrait de la loi que les salariés ont exigé et continuent d’exiger…

Le 9 avril, à nouveau nous allons manifester. Pour la FNEC FP-FO, l’intransigeance du gouvernement, son aveuglement mettent à l’ordre du jour la grève efficace, la grève jusqu’au retrait… »

- Agent du public / salarié du privé / étudiant / lycéen / retraité

- DEMAIN : samedi 9 avril 2016

- Rassemblement et manifestation à 14 h

- Place de la république à BORDEAUX

cale

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Editorial Hubert Raguin
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