Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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3 novembre 2015 |
CAPD 03/11/2015 : Alerte temps partiels !/Ineat/Préparer le rapport de force
Publié; le 4 novembre 2015 | Snudi Fo 33

Extrait de la déclaration préalable :

CAPD du 3/11/15

(déclaration intégrale en pièce jointe)

Le ministère a adressé aux organisations syndicales représentatives un projet de décret modifiant celui en vigueur actuellement. Des tâches supplémentaires définies localement, l’annualisation renforcée des horaires, l’adaptation à l’Ecole du Socle, au PEDT et aux nouveaux cycles caractérisent ce projet…… Le SNUDI-FO constate qu’après l’annualisation des Obligations de Service des remplaçants et la remise en cause des obligations de service enseignants des collèges et lycées, le ministère s’attaque à celles des personnels du 1er degré…..

Le SNUDI-FO revendique :

- Le maintien du statut particulier pour tous les enseignants du 1er degré ;
- Des obligations réglementaires de service définies en heures hebdomadaires d’enseignement, les mêmes pour tous.

La remise en cause de nos statuts ne s’arrête pas là : en Gironde, le fonctionnement des instances représentatives du personnel est inacceptable : Non contente de ne présenter aucun texte à l‘étude (sauf à rendre hommage à la qualité intellectuelle des commissaires paritaires en leur envoyant les documents préparatoires parfois 1 heure avant le début de la CAPD), l‘Administration prononce 17 intégrations avec installation le 2 novembre sans aucune consultation préalable, aucun examen, aucun contrôle. Aujourd’hui, nous devons travailler sur la circulaire temps partiel sans qu’elle nous ait été adressée au préalable…
- Pourquoi continuer à nous convoquer alors que notre rôle est déchu de sens ?
- Devons nous entériner ce jour la fin des commissions paritaires ?
- Sommes-nous à l’avant-garde d’un projet national ou simplement victimes d‘une particularité locale ?

Le SNUDI FO revendique le respect du décret relatif au fonctionnement des CAPD :

- envoie des documents préparatoires 8 jours avant la commission, mouvements des fonctionnaires uniquement après avis des commissions administratives paritaires

Compte rendu

CAPD du 03 novembre 2015

Temps partiel 2016/2017 :

Après avoir balayé d’un revers de main le temps partiel annualisé sur autorisation, le DASEN s’attaque à l’exercice à temps partiel hebdomadaire sur autorisation à la rentrée 2016. Les conditions de travail des enseignants en Gironde n’ont jamais été aussi mises à mal

La circulaire « temps partiels 2016 » a été projetée aux représentants du personnel en séance. Aucun document transmis au préalable de la CAPD, ni sur table !!! Les dispositions relatives au temps partiels de droit restent inchangées par rapport à l’année scolaire 2015/2016.

Le temps partiels sur autorisation :

Le temps partiel annualisé n’existe plus !

Une seule quotité accessible : le 75% hebdomadaire.

De plus, le 75% hebdomadaire ne serait accessible que pour les collègues remplissant une de ces conditions :
- Avoir à charge un enfant de moins de 12 ans.
- Au titre d’une situation médicale particulière, après avis du médecin prévention.
- Séparation de conjoint (entre deux départements), à condition pour l’agent d’avoir demandé un rapprochement de conjoint hors Gironde.

En séance, Force Ouvrière s’est opposée à cette circulaire et a revendiqué l’accès à l’exercice à temps partiel pour tous les collègues sans condition.

Le SNUDI FO 33 a souligné que le nombre de jours d’arrêts maladie (déjà en augmentation exponentielle) risque d’atteindre des records.

Pour le DASEN, c’est toujours l’intérêt du service qui prime sur les conditions de vie et de travail des enseignants !

La circulaire temps partiel 2016 contraint encore plus les enseignants à exercer à temps plein, tandis que les pouvoirs publics continuent à s’exonérer de créer les postes nécessaires pour garantir aux personnels une quotité de service librement choisie. C’est une évidence il manque des enseignants. Ils sont où les fameux 60000 recrutements ?

Le temps partiel n’est pas une faveur : c’est un choix légitime de vie !

La rémunération étant au prorata du service effectué !

Force Ouvrière condamne le travail forcé !

Ineat au 2 novembre 2015 :

17 ineat accordés avec prise de fonction au 2 novembre : (10 collègues en 2ème année de demande et 7 en 1ère année) Seules les demandes au titre du rapprochement de conjoint ont été étudiées. Les services de la DSDEN 33 ont contacté toutes les DSDEN pour vérifier la validité des exeat. Seuls les départements (Seine Maritime, Rhône, Paris, Yvelines, Jura, Moselle Deux-Sèvres et Marne) ont accordé des exeat.

Le SNUDI Force Ouvrière a dénoncé en séance les conditions d’intégration de ces personnels :
- Aucune consultation des représentants du personnel en CAPD au préalable de leur installation. Ce qui est non réglementaire.
- Ce mouvement tardif a pénalisé de nombreux collègues qui se sont vu refuser par leur département d’origine leur exeat en novembre, alors qu’il leur avait été accordé cet été.
- Aucun ineat accordé aux personnels de l’Académie de Bordeaux (afin de ne pas l’impacter !!), les enseignants du 24 ont été de fait injustement écartés.
- 8 collègues en 4ème ou 3ème année et 29 collègues en 2ème année de séparation de conjoint se sont vu refuser leur exeat et sont toujours dans une situation dramatique.
- L’ineat en Gironde était conditionné par l’engagement de l’agent à accepter servilement une affectation sur tout support et dans tout le département !!

Force Ouvrière a rappelé au DASEN que la mutation en Gironde est un droit et non un privilège dont pourraient bénéficier les enseignants.

Pour FO l’heure est à la construction du rapport de force, à la préparation de la grève unie pour contraindre le gouvernement à reculer, à répondre aux revendications urgentes en matière d’augmentation des salaires, de création de vrais postes, de maintien des statuts. L’heure est à la préparation de la grève avec tous les salariés pour stopper le gouvernement. FO propose à tous les personnels, dans les services, dans les écoles, les établissements, les universités, à l’AFPA, au ministère de la culture, de jeunesse et sports… de se réunir, d’établir les revendications, de mettre en discussion la grève pour gagner.

cale




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