Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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21 janvier 2010 | Force Ouvrière revendique le remboursement intégral des frais de déplacements par état mensuel
FlashActu 13 : Remboursement immédiat des frais de déplacements de tous les personnels itinérants : Conseillers pédagogiques et RASED
Publié; le 21 janvier 2010, mis à jour le 28 juin 2012 | Snudi Fo 33

Lors de l’audience intersyndicale auprès du Secrétaire Général de l’Inspection Académique de la Gironde, le 15 janvier 2010, celui-ci a indiqué que les frais 2009 seraient remboursés en 2010.

FO a réaffirmé sa totale opposition au principe de l’enveloppe budgétaire fermée qui limite les dotations kilométriques et ne permet pas de rembourser tous les frais de déplacements.

FO a également dénoncé les coupes faites dans le budget 2010, d’abord par la réduction de celui-ci et parce que les remboursements de 2009, dont on nous annonce le versement, seront imputés au même budget 2010. L’enveloppe diminuée par les deux bouts, que restera-t-il pour les déplacements 2010 ?

FO appelle à la vigilance :

- sur la réalité des frais engagés et remboursés,

- sur les délais que s’accordera l’administration.

En cas de litige, le syndicat FO aidera et soutiendra tous les collègues qui se verront contraints d’engager un recours sur ce dossier : recours gracieux auprès de l’IA, puis le cas échéant au Tribunal Administratif.

Prendre contact avec le syndicat qui tiendra à votre disposition l’ensemble de la procédure et les modèles de lettre de recours. Force Ouvrière revendique le remboursement intégral des frais de déplacements par état mensuels.

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