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3 juillet 2015 |
CHSCT juillet 2015 : Explosion des arrêts maladies
Publié; le 3 juillet 2015, mis à jour le 16 septembre 2015 | Snudi Fo 33

Compte Rendu - CHSCT

-1- Présidence

En Gironde, les Dasen président depuis toujours les CHSCT, du temps déjà des CHS.

Le Dasen actuel a présidé son premier CHSCT en novembre 2014. Pour des raisons qu’ils n’a pas révélées, il a ensuite souhaité présider uniquement le premier et dernier CHSCT de l’année scolaire. Le dernier étant particulièrement important puisqu’il porte sur les bilans de l’année.

Lors de ce dernier CHSCT de l’année scolaire, nous avons appris que la présidence avait été définitivement confiée, au Secrétaire Général.

-2- Déclaration préalable

La FNEC a fait une déclaration préalable portant sur les conditions de travail des personnels en lien direct avec les réformes.

L’intégralité est en PJ, en voici la conclusion :

" A Force Ouvrière, nous avons bien conscience que la situation est intenable.

Ce que nous dénoncions il y a un an lors du CHSCT de juillet 2014 est plus que jamais d’actualité : Classes surchargées, explosions des arrêts de travail, emplois du temps des remplaçants Zil, Bd et TRS ingérables et souvent délégués aux circonscriptions, Remplacement et Compléments de services entraînants des sur-services, non rattrapés, personnels administratifs toujours plus sollicités, victimes eux-aussi de suppressions de postes, de charges de travail toujours accrues, d’heures supplémentaires imposées.

Nous nous félicitons que Monsieur le Dasen ait commandé en urgence une enquête sur l’explosion des arrêts de travail. C’est que la situation doit être particulièrement préoccupante. A force ouvrière, nous la réclamons depuis longtemps déjà. Nous avions même demandé le lieu d’exercice des agents arrêtés, au cas où cela aurait un lien avec la réforme des Rythmes. Mais on nous l’avait refusé. Ne rien savoir ?

Tout comme lorsqu’on est obligé de valider des effectifs intenables, on supprime les seuils, lorsqu’on est obligé d’affecter un enseignant par classe, on refuse les temps partiels et les allègements de service.

Et oui, tout cela est lié, lié aux réformes et aux politiques d’austérité et à tous ceux qui y ont collaboré."

Réponse de l’administration

Le président n’a pas manqué de réagir. Tout d’abord, il a remis en cause le bien fondé de notre déclaration, hors sujet. Qu’il ne fallait pas tout mélanger, qu’il fallait s’en tenir à notre champ d’action ...

Commentaire de FO : L’argumentation de l’administration est bien sûr intenable :

comme si la dégradation des conditions de travail

des enseignants n’était liée à rien.

Puis il a abordé l’explosion des arrêts maladies. Il a confirmé que le Dasen avait bien demandé une enquête. Avec mille précaution, il nous a dit qu’elle n’était pour l’instant que partielle, qu’il fallait vérifier tout cela, il nous a promis juré qu’on aurait tous les résultats lors du prochain CHSCT.

Chiffres (voir point 3)

-3- Évolution des Congés Maladies dans le 1er degré

Enquête réalisée en urgence suite à l’explosion des arrêts de travail l’année scolaire précédente.

Données pour les 3 années scolaires précédentes, de septembre à avril (car les chiffres 2014-2015 n’étaient connus que jusqu’à avril). Ces chiffres sont partiels ; l’administration nous a promis l’ensemble des résultats de l’enquête pour le prochain CHSCT.

Force ouvrière ne manquera pas de rappeler à l’administration ses promesses.

Du 1er septembre au 30 avril - En nombre de jours d’arrêts
2012-2013 2013-2014 2014-2015 Augmentation 2012-2015
Divers absences avec traitement 2 258 1 915 2 457
Garde Enfant maladie 3 312 2 770 3 166
Congés Maladie Ordinaire 34 000 36 799 44 378 + 30 % !
Congés Longue Maladie 3 886 (2 100 en 2011-2012) 7 815 12 420 + 220 % ! (+500% depuis 2011 !)

En 4 années, en Gironde, les CLM ont été multipliés par 6

passant de 2 100 jours à 12 420 jours d’arrêts.

Et les Arrêts maladies ordinaires ont augmenté de 30 %

Ce sont donc bien les réformes successives qui ne cessent de détériorer les conditions de travail des personnels : retraites, rythmes ...

Alors que Force Ouvrière réclamait cette enquête depuis 2 ans déjà, avec en plus, le lieu d’exercice des agents, l’administration décide enfin de prendre en compte cet élément. Nous en saurons plus prochainement.

-4- Rapport annuel faisant état de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de travail des personnels en Gironde.

FO rappelle que tout employeur doit établir annuellement un bilan social faisant état de la santé de ses personnel : accident de service, visite médical et toute information importante.

C’est avec agacement que FO a constater que ce bilan n’avait pas été fait. Nous avons interrogé l’administration.

Réponse de l’administration :

Nous n’avons ni les moyens, ni le temps de faire se bilan social. Il n’y en a donc pas.

Pour FO, cette réponse est inacceptable. Nous nous sommes alors étonnés que le Rectorat, en CHSCT Académique, ait présenté un bilan social Académique avec des données pour chaque département, notamment celui de la Gironde.

Lire le CR du CHSCT Académique, paragraphe Bilan statistique On notera également un problème récurent. Le taux de reconnaissance pas l’administration de Gironde, est inférieur à la moyenne académique, et le département ouù on reconnait le moins les accidents de service :

- Moyenne académique de reconnaissance des accidents de service : 83 %
- Moyenne en Gironde : 74 %
- Département où on reconnait le moins les accidents de service : La Gironde

cale




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