Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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10 décembre 2009 | Objet : Grippe H1N1, Monsieur l’Inspecteur d’Académie ...
FlashActu 08 : PANDEMIE GRIPPALE, Fo interpelle l’Inspecteur d’Académie
Publié; le 7 janvier 2010, mis à jour le 28 juin 2012 | Snudi Fo 33

Lors de la CAPD du 27 novembre 2009, à la question posée par le représentant FO sur la présence des collègues dans les écoles fermées par arrêté préfectoral pour raisons sanitaires, vous avez répondu : « Les enseignants doivent aller à l’école ». Cette réponse est en contradiction avec ce qui nous a été répondu au CHSD du 20 octobre 2009 : « La continuité pédagogique n’est pas évoquée dans le premier degré ».

Elle est en contradiction avec le texte ministériel du 29 août 2009 : "La réouverture des écoles et des établissements décidée par le préfet du département (...) les adultes qui ne présentent aucun symptôme (...) peuvent réintégrer l’établissement scolaire".Ce qui signifie clairement qu’ils n’étaient pas dans leur école.

Elle est en contradiction avec le bon sens : maintenir des personnes dans des locaux en cours de désinfection, c’est leur faire courir le risque d’être infecté et de propager le virus. D’autre part, contrevenir à un arrêté préfectoral de fermeture pour raison sanitaire est illégal : cet arrêté s’impose aux élèves et à tous les personnels, enseignants, agents, EVS, AVS. Seul le préfet a pouvoir de réquisition en la matière. Nous demandons que des instructions claires et écrites soient adressées aux IEN afin d’éviter des situations aberrantes. Ainsi, à l’école élémentaire Meunier de Bordeaux, fermée par le Préfet le lundi 23 novembre : la classe de grande section de la maternelle Noviciat, implantée provisoirement dans cette école, a fonctionné ce jour-là avec élèves et enseignant, dans des locaux fermés.

De plus, la décision de réaffecter sur une autre école un collègue en remplacement dans l’école infectée relève du non sens : ce collègue, potentiellement infecté, peut propager le virus dans l’école de sa nouvelle affectation. Ceci concerne les titulaires mobiles, les regroupements de services, les titulaires de secteur et les RASED.

Au moment où les autorités sanitaires prévoient un nouveau pic de la pandémie à la rentrée de janvier-février, nous vous informons des consignes que nous donnons à nos collègues en cas de fermeture sanitaire d’école :

1. Ne pas tenir compte d’une consigne orale de l’IEN de « présence à l’école » et demander un ordre écrit. 2. Prévenir les services de la Préfecture. 3. Alerter le syndicat.

Enfin, nous vous demandons d’accorder une attention particulière à nos collègues enceintes et de procéder à leur placement en position « d’inaptitude provisoire », à leur demande, comme l’a fait l’Inspecteur d’Académie des Hauts de Seine : « Au vu des études et des observations épidémiologiques récentes sur le virus de la grippe H1N1, il semble qu’il pourrait y avoir un risque accru pour la mère et pour le bébé au cours du troisième trimestre de la grossesse. […] C’est la raison pour laquelle j’ai pris la décision de vous proposer de quitter votre service d’enseignant devant élèves des le …/…/20… et de vous placer en position d’inaptitude temporaire jusqu’à la date de début de votre congé de maternité. Cette position administrative est sans conséquence sur votre rémunération, ni sur le déroulement de votre carrière ; elle ne sera pas inscrite dans votre dossier administratif. »

Nous vous demandons de faire procéder de manière urgente, au recensement des personnels à risque (femmes enceintes, asthmatiques …) et d’organiser les visites médicales de prévention.

Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes sincères salutations.

Philippe Mano Secrétaire Départemental

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