Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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30 juin 2015 | Contractuels de droit privé « EVS » L’éducation nationale à nouveau condamnée après 6 ans de procédures
Sans agitation mais avec obstination
Publié; le 1er juillet 2015 | Snudi Fo 33

Le SNUDI Force Ouvrière de Gironde soutient depuis 2009 les EVS non renouvelés. L’assemblée générale des EVS à l’UD FO 33 de juillet 2009 avait décidé le principe de se retourner avec FO vers les prud’hommes. C’est ce qui s’est fait.

Le SNUDI FO a respecté ce mandat et accompagné, sans agitation mais avec obstination, ces EVS non renouvelés tout au long de 6 ans de procédures et à travers 5 audiences de jugements.

Enfin par arrêts des 10 et 24 juin la cour d’appel de Bordeaux a définitivement infirmé les jugement précédents et donné raison à 16 plaignants sur 17 (nous déplorons cependant un dossier débouté sur l’ensemble des plaignants de 2009).

Avec les 2 autres dossiers gagnés en audience de départage et pour lesquels l’éducation nationale n’a pas fait appel, ce sont plus de 136 000 € qui seront reversés aux personnels ex EVS défendus par FO en ce premier semestre 2015, la plupart des sommes augmentées des intérêts légaux à compter de 2009.

Enfin, le SNUDI Force Ouvrière revendique toujours la fin de la précarité installée par ces contrats (EVS, CUI, AED etc...), ce sont de vrais emplois sous statut de la fonction publique avec un vrai travail et un vrai salaire qu’il faut.

cale




SPIP 2.0.25 [21260] habillé par le Snudi Fo