Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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2 juin 2015 | Compte-rendu de la CAPD du 1er juin 2015
FlashActu 79 : compte-rendu capd 1er juin/ calendrier suite MVT
Publié; le 2 juin 2015, mis à jour le 4 juin 2015 | Snudi Fo 33

Extraits choisis de la déclaration préalable du Snudi FO 33 :

« Force Ouvrière est indéfectiblement attachée aux diplômes nationaux et aux statuts nationaux seuls garants de l’égalité des salariés et des fonctionnaires.

A ce titre, Force ouvrière réaffirme son opposition totale au profilage de poste. L’ancienneté générale de service doit être l’unique élément déterminant l’affectation des enseignants. »

« FO renouvelle sa demande d’abrogation du décret sur les rythmes scolaires, d’abandon de la loi sur la refondation de l’école et souhaite que toutes les demandes de temps partiel puissent aboutir. »

« Pour FO, il est urgent de revaloriser le point d’indice et de compenser les pertes de salaires depuis 2010 par un rattrapage au moins égal à l’inflation de cette période. »

Dans leurs déclarations préalables, le Snuipp et le SE Unsa critiquent le Snudi FO qui a informé du projet de mouvement sous prétexte qu’il s’agissait de documents confidentiels.

Cela-dit, cette information aux collègues, qui s’est faite de façon nominative et sous réserve de la validation du projet avec des modifications possibles jusqu’au 8 juin, a permis de relever des erreurs qui ont pu être corrigées avant cette CAPD et avant que les affectations ne soient communiquées aux collègues de façon officielle.

Remarques de l’administration suite aux déclarations préalables :

Le DASEN, le SNUIPP FSU et l’UNSA ont condamné le SNUDI FO pour avoir diffusé le projet de mouvement et donc de n’avoir pas respecté la clause de confidentialité liée à la CAPD.

Position du SNUDI FO 33 :

Force Ouvrière continuera à vérifier avant la CAPD avec les collègues qui le sollicitent (syndiqués ou non) : leurs barèmes, leurs voeux et le poste susceptible d’être obtenu et ce de manière individuelle : donc confidentielle !

Pour Force Ouvrière, les collègues ont le droit d’être consultés, en amont des CAPD, des décisions relatives à leur carrière personnelle (mutation, échelon, accès à la hors classe...). C’est même le devoir des délégués du personnel d’informer au préalable les collègues des décisions actées par l’administration lors de ces instances paritaires !

- C’est le mandat des élus FO !
- C’est sur ce mandat qu’ils ont été élus
- et ils continueront de l’honorer !

Force Ouvrière, pour un syndicalisme libre et indépendant !

I. Résultat du mouvement intra-départemental – rentrée 2015

⁃ ll y a eu plus d’enseignants au mouvement cette année, ce qui est notamment lié à la double cohorte de T1 (2013-2 et 2014).

⁃ Cette année, il y a également eu plus de postes réservés pour les PES, donc des postes vacants sur la CUB rares et « chers » ! Et il en reste encore 36 à réserver pour le deuxième mouvement !!!

Le Snudi FO a dénoncé ces postes réservés plusieurs fois.

⁃ Il y aura un appel à candidatures sur les postes vacants de maîtres G et E, ainsi que pour les maîtres sur-numéraires. Il n’y aurait pas de commission d’entretien.

- D’après l’administration, si un collègue a été affecté à titre provisoire sur un poste à profil cette année, il sera amené à repasser l’entretien l’année prochaine : il aurait une priorité sur ce poste par rapport aux autres postulants s’il obtenait un avis « très favorable ».

- Le bilan du profilage des postes sera fait bientôt pour prévoir des ajustements l’année prochaine.

⁃ L’administration sous-entend que notre opposition au profilage des postes est démesurée puisqu’il n’y a eu que peu de postes profilés en Gironde : cela ne concerne que 1,1 % des postes qui sont des postes stratégiques. FO remarque qu’il s’agit essentiellement de postes à compensation financière !

- La prise en compte du congé parental n’est pas possible dans l’Ancienneté Générale de Service « mouvement » (mais seulement dans l’AGS « avancement »).

- Les BOE (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi) ne participent pas au mouvement informatique. Ils seront affectés manuellement de façon prioritaire sur le premier poste vacant de leur liste de vœux.

- FO dénonce à nouveau le calendrier mouvement pour plusieurs raisons : D’abord, ayant lieu pendant les vacances scolaires, les collègues n’ont pas pu contacter les écoles pour prendre des renseignements ; ensuite, les collègues se sont vu attribuer des postes à titre définitif qui seront supprimés à cause des fermetures de classes qui seront actées au CTSD du 9 juin (donc après cette CAPD). A savoir : Ces collègues devront donc participer au deuxième mouvement mais ne bénéficieront des 10 points de bonification liés à cette fermeture de classe que pour le mouvement 2016.

II. Mouvement inter-départemental : recensement des demandes d’exeat

- Les avis sont favorables pour l’ensemble des collègues qui font des demandes d’exeat. Les PES auront leur exeat au 1er septembre 2015 (date de titularisation).

- Un collègue a demandé l’annulation de sa mutation vers la Réunion à la rentrée 2015. Le Dasen de Gironde a répondu favorablement à cette demande.

- Intégration des ineats à la rentrée 2015 : le DASEN ne dispose pas encore d’informations.

- Il semblerait que l’administration n’ait pas reçu toutes les demandes d’exeat ! Des dossiers se perdraient-ils ? Le SNUDI FO a contacté les collègues concernés.

(En pièce jointe : les statistiques du mouvement)

III. Tableau d’avancement à la hors classe du corps des professeurs des écoles au 1er septembre 2015

- L’ accès à la hors classe est accessible aux collègues à partir du 7ème échelon.

- 255 collègues ont été promus par le recteur

- Tous les « retraitables » ont été intégrés au projet.

- Des éléments nouveaux ont été pris en compte pour l’attribution des points dans le barème : 2 points pour les collègues ayant exercé 3 ans consécutifs en REP + ; 1 point pour ceux ayant exercé 3 ans consécutifs en RRS, ECLAIR et ZEP ; 1 point pour les titulaires du cafipemf.

Attention, l’administration reconnaît une incohérence entre le texte ministériel et le texte qu’on leur a demandé d’appliquer pour l’attribution de ces points !

IV. Questions diverses

⁃ L’administration rappelle que les temps partiels sur autorisation restent « sur autorisation » et de ce fait, les collègues n’ont pas à le considérer comme acquis d’avance !

- 109 collègues se sont vus proposer un entretien suite à un refus de temps partiels annualisé sur autorisation. Suite à ces entretiens, l’administration propose de réétudier en CAPD des demandes dont les refus les mettraient en grande difficulté, dossiers auxquels se rajoutent des révisions de refus proposées notamment par FO. Les collègues concernés recevront les notifications de refus motivées dans le courant de la semaine prochaine.

- Les collègues ayant fait des demandes d’allègement de service recevront leur notification d’acceptation ou de refus à la mi-juin.

FO dénonce l’impossibilité d’exercice à temps partiels (hebdomadaire et annualisé) pour tous les titulaires remplaçants (ZIL ou BRIGADES). Cela équivaut à du travail forcé !

Calendrier mouvement complémentaire 2015

Calendrier des phases d’ajustement :

• du jeudi 18 juin au mardi 23 juin : incluse saisie des voeux sur SIAM via IPROF

• jeudi 2 juillet 2015 (après-midi) : examen du projet de mouvement par la CAPD et publication des résultats sur IPROF. Aucune autre publication de poste et plus de fiche de voeux pour les enseignants restés sans affectation à l’issue de la CAPD du 2 juillet.

• CAPD du jeudi 27 août 2015 : affectation de tous les enseignants restés sans poste en juillet.

• CAPD du mardi 8 septembre 2015 : affectation des derniers PE stagiaires ainsi que des derniers personnels intégrés (ineat).

Veillant sans relâche au respect des règles et à l’égalité de traitement entre tous les collègues et voulant vérifier les opérations liées au mouvement, le SNUDI Force Ouvrière 33 invite les collègues syndiqués et sympathisants à renvoyer
- leur fiche "contrôle mouvement" (en pièce jointe) au snudifo.33@yahoo.fr

Les élus SNUDI FO 33 à la CAPD se mettent à votre disposition pour vous aider à effectuer votre mouvement et répondre à vos questions

N’hésitez pas à nous contacter par courriel :

snudifo33@yahoo.fr

Réponse courriel en direct

• vendredi 19 juin de 10h à 16h : Nathalie Alexandre et Célia Vigeant

• lundi 22 juin de 10h à 16h : Nathalie Alexandre

• mardi 23 juin de 10h à 16h : Laure Pena et Marlène Fernandez

cale

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