Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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29 mai 2015 |
CHSCT du 28 mai 2015
Publié; le 29 mai 2015, mis à jour le 10 septembre 2015 | Snudi Fo 33

1°) Déclaration préalable FO

La FNEC FP Force Ouvrière fait une déclaration préalable (voir en pièce jointe) dans laquelle elle évoque la nouvelle circulaire Santé Sécurité au travail du 10 avril 2015 et les accidents de service.

FO dénonce : « Les enquêtes des CHSCT pour les accidents de service n’ont pas lieu d’être puisque le CHSCT n’a été informé d’aucun accident grave ou ayant pu l’être. Pas d’accident grave signalé, pas d’enquête, pas de recherche des causes, pas de mesures de prévention préconisées. Tout va donc pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles. »

Réponse de l’administration « Nous n’avons aucune information concernant la circulaire que vous évoquez et notamment son application dans l’Éducation Nationale. Concernant les enquêtes, il ne nous a été signalé aucun accident qui aurait pu engager la vie d’un agent, c’est pourquoi, le CHSCT n’a pas été saisi. »

Commentaire de FO Et pourtant, sans analyse, il est impossible de faire de la prévention. L’administration n’est pas pressée de voir Force Ouvrière enquêter sur les accidents de service..

2°) Présentation de la réglementation applicable aux accidents de service, de travail Les services de la DRH3 font un exposé sur la réglementation qu’ils appliquent.

Commentaire de FO Force Ouvrière est intervenue à de très nombreuses reprises lors de dossiers d’accidents de Service que l’Administration ne voulait reconnaître.

Force Ouvrière invitent tous les agents syndiqués à se rapprocher de leurs représentants syndicaux pour suivre leur dossier d’Accident de Service, Accident de trajet ou Maladie Professionnelle.

Ne laissez pas faire l’administration. Force Ouvrière est garant de la défense des intérêts matériels et moraux de ses syndiqués. Nous suivrons votre dossier : déclaration d’accident, expertise, commission de réforme … Au cours du débat, le service DRH 3 évoque ensuite certains cas précis et notamment des accidents graves.

Force Ouvrière interroge Le Président sur les accidents graves : En effet, à l’issue de la déclaration préalable de FO, il nous a été répondu qu’il n’y en avait pas.

Réponse de l’Administration : Monsieur le Président va se renseigner et nous tiendra informés.

3°) Bilan statistique des Accidents

Rappel : Force Ouvrière a obtenu ce bilan régulier. Depuis 3 ans, nous réclamions ces données car l’employeur est tenu de les fournir.

Synthèse rédigé par FO concernant les Accidents de Service et Accidents de trajet des professeurs des Écoles

Déclaration par l’agent

Décision de l’administration

Période

Accident de Service (dont Accident de Trajet)

Accepté

Rejeté

En cours

Total

01/09/2014 au 31/12/2014

23 AS (dont 5 AT)

18

1

4

23

01/01/2015 au 31/03/2015

22 AS (dont 4 AT)

12

0

8

20

Cumul

43 (dont 9 AT)

30

1

12

43

Intervention FO Dès le dernier CHSCT, FO interrogeait l’administration sur les déclarations d’accidents par les agents que l’administration n’enregistrait pas au prétexte que les dossiers ne seraient pas complets. FO rappelle que tout rejet par l’administration doit passer en Commission de réforme. Alertez le syndicat en cas de problème. FO a exigé et obtenu que ces « dossiers fantômes » figurent à l’avenir dans ce tableau.

4°) Temps partiels

Suite à l’avis rédigé par FO ouvrière et adopté lors du dernier CHSCT, dans lequel FO demandait à ce que aucun temps partiel ne soit refusé, le Président nous informe sans surprise que cette année encore, des temps partiels sur autorisation seront refusés :

— 116 entretiens
— 20 % de la totalité des demandes seront refusés.

L’administration justifie, ou essaie de le faire :

" C’est une question d’équilibre entre le poste et la personne pour plus de souplesse, un équilibre entre la ressource humaine et la nécessité de pourvoir le poste. Nous ne reviendrons pas sur les décision, sauf événement majeurs survenus depuis le 31 mars."

Les représentants FO au CHSCT de la Gironde Isabelle HAYE, Jean-François MASSICOT, Jean-François LAREQUIE, Éric MARTEL

cale




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