Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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6 mars 2015 | Assez d’austérité ! Il faut les stopper !
FlasfActu 48 : grève 9 avril proposition FO 33 à la FSU 33 et CGT Educ 33/ Accident travail gain de cause
Publié; le 6 mars 2015 | Snudi Fo 33

- Préparer le rapport de force
- Préparer la grève interpro du 9 avril à l’appel des confédérations CGT-FO,CGT et de Solidaires

Les 103 délégués (PE, PLC, PLP, agents administratifs, personnels du supérieur, personnels de direction) de la Fédération de l’Enseignement FO 33 réunis en AG le mercredi 4 mars à l’UD FO de Bordeaux ont donné mandat au syndicat afin qu’il prenne contact avec le SNUIPP FSU 33, la FSU 33 et la CGT Educ 33. Nous avons proposer à ces organisations de les rencontrer et de décider ensemble d’un appel commun à la grève.

Nous avons proposé les revendications suivantes :

- l’augmentation des salaires
- l’arrêt de la réforme des rythmes scolaires, le maintien des garanties liées à nos statuts, NON aux PEDT (projets éducatifs territoriaux)
- la création des postes nécessaires
- le retrait du pacte de responsabilité (qui correspond à une coupe de 50 milliards d’euros sur les dépenses publiques : moins de postes, moins de salaires…) et de la loi Macron (cadre d’austérité et de dérèglementation pour tous les salariés de ce pays)


Accident de service

Notre collègue obtient enfin gain de cause

devant le tribunal Administratif de Bordeaux

Avec Force Ouvrière Faites valoir vous droits

En mai 2012, une collègue Directrice se blesse dans son école, pendant les heures de service alors qu’elle s’apprêtait à partir en sortie scolaire avec sa classe. Blessée au genou, alors qu’elle traverse la cour de l’école, elle demande, via la voie hiérarchique, la reconnaissance de l’accident de service.

L’accident de service est incontestable

Et pourtant, l’administration envisage le refus de l’imputabilité de l’accident de service. Le dossier passe devant la commission de réforme.

Notre collègue sollicite l’aide du SnudiFO33 pour défendre ses droits et la représenter.

Lors de la commission de réforme de septembre 2012, la déléguée Force Ouvrière a défendu le dossier d’accident de service et obtenu un avis favorable à la reconnaissance de l’accident de service :

seule l’administration a voté contre.

Malgré l’avis favorable, et malgré une jurisprudence incontestable, l’administration refuse encore la reconnaissance de l’accident de service.

– Le SNUDI-FO a donc aidé notre collègue à rédiger un recours hiérarchique directement auprès du Ministre.

– Le SNUDI FO a légalement demandé un CHSCT extraordinaire, ce type d’accident traumatique étant récurent chez les enseignants. L’administration, bafouant les textes, a refusé ce CHSCT extraordinaire.

– Force Ouvrière a fait inscrire l’étude de cet accident de service à l’ordre du jour du CHSCT33 du 18 décembre 2012 et obtenu la présence d’un expert.

Rien n’y fait, l’administration campe sur ses positions.

La reconnaissance est rejetée.

Sur proposition de Force Ouvrière, la collègue saisit le Tribunal Administratif

Par jugement du 3 décembre 2014, le Tribunal Administratif de Bordeaux annule la décision de rejet d’imputabilité.

L’accident de service est enfin reconnu.

La Dsden 33 vient de reconnaître officiellement l’imputabilité au service de l’accident de notre collègue directrice.

La Dsden vient de verser la somme de 1200 euros (au titre de l’art 761-1 du code de justice administrative pour les frais de procédure) à la collègue et va rembourser le jour de carence.

Force Ouvrière défendra tous les collègues dans la reconnaissance d’accident de service.

Se Syndiquer à Force Ouvrière C’est donner de la force à vos revendications et à vos droits !

cale

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