Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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6 septembre 2014 |
Nos Obligations Réglementaires de Service - Direction - Protection juridique FO
Publié; le 7 septembre 2014, mis à jour le 5 juin 2015 | Snudi Fo 33

— Obligations Réglementaires de Service
— Direction d’École
— Protection Juridique des adhérents Force Ouvrière

ORS

Nos Obligations Réglementaires de Service sont définies par le décret « Darcos » n°2008-775 du 30 juillet 2008 et la circulaire « Peillon » n°2013-019 du 4 février 2013 :

- 24 heures hebdomadaires d’enseignement auprès des élèves ... sauf pour les remplaçants et les compléments de temps partiels (voir décret Hamon publié fin août avant son départ, décret dont FO demande l’abrogation)

- 108 heures annualisées réparties en :

— 36 heures d’APC (activités pédagogiques complémentaires) organisées dans le cadre du projet d’école, par groupes restreints d’élèves...

— 24 heures consacrées à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des APC...

— 24 heures consacrées à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l’école et des conseils des maîtres de cycle) à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège,aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.

— 18 heures consacrées à l’animation pédagogique et à des actions de formation continue.

— 6 heures consacrées à la participation aux conseils d’école Les collègues à temps partiel participent aux réunions et effectuent l’aide personnalisée prévue dans les 108 heures au prorata de leurs obligations de service.

Direction d’école

Quelques euros de plus par mois (et encore pas pour tout le monde), 2 jours supplémentaires de décharge pour les écoles de 1 à 3 classes pour l’année soit environ 18 minutes par semaine, quelques heures de décharge sur les APC.

Quelques miettes qui devraient faire accepter de nouvelles fonctionnalités dans Base-Elèves qui permettrait « l’édition des listes des élèves qui fréquentent la restauration scolaire ou les activités péri scolaires ». Or, l’établissement de telles listes pour des activités hors temps scolaires, comme leur utilisation relèvent de la responsabilité exclusive de la mairie.

Dans ces conditions, la prétendue « mise à disposition » de ces listes pour les directeurs aboutit de fait à confier à nos collègues, la gestion des élèves sur des temps relevant des prérogatives des mairies. Sous couvert de simplification, il s’agit donc ni plus ni moins de transformer les directeurs en supplétif des mairies en dehors de leur statut de fonctionnaire d’État.

Concernant les décharges d’enseignement, seules les écoles de 1 à 3 classes amélioreront leur quotité. Elles bénéficieront de 4 jours de décharge dans l’année au lieu de 2 (2 à 3 jours avant les vacances de Toussaint et 1 à 2 jours en mai-juin). Pour les autres écoles, aucun effort.

Concernant les 36 heures d’APC : 6 heures de décharge pour les directeurs des écoles de 1 à 2 classes, 18 heures pour ceux des écoles de 3 à 4 classes et 36 heures pour les autres. Les adjoints auront donc la tâche d’assurer les APC auprès des élèves des directeurs déchargés.

Les nouveautés pour l’année scolaire 2014-2015 Indemnité de sujétions spéciales : revalorisation de la part complémentaire annuelle des directeurs d’école.

- École de 1 à 3 classes : 300 € passe à 500 € soit 16.66 € de plus par mois
- École de 4 classes : 300 € passe à 700 € soit 33.33 € de plus par mois
- École de 5 à 9 classes : 500 € passe à 700 € soit 16.66 € de plus par mois
- École de 10 classes et plus : 900 € passe... à 900 € soit 0 € de plus par mois

Pour rappel les salaires des PE (dont les directeurs) ont diminué de 6 à 10 eur par mois au 1er janvier 2011, 2012, 2013, 2014 et diminueront de 6 à 10 eur au 1er janvier 2015... Soit une baisse de 30 à 50 eur par mois.

Contrairement à d’autres, le SNUDIFO ne se contente pas de cette aumône, refuse la territorialisation et demande une amélioration immédiate de toutes les décharges, une nette revalorisation de l’indemnité et une aide administrative pérenne.

Le SNUDI-FO veillera à ce qu’il n’y ait aucune confusion entre les temps scolaires et périscolaire et considère que l’établissement des listes de cantine et d’activités périscolaires ne doit pas relever des directeurs d’école. C’est aux mairies et collectivités territoriales de les établir.

Protection juridique des adhérents

(Contrat FO et Macif)

Depuis juillet 2014, les adhérents des syndicats de l’enseignement FO sont protégés juridiquement dans l’exercice de leur fonction (face à leur employeur ou face à un tiers, parents par exemple) par un contrat passé par la fédération FO de l’enseignement et la MACIF.

La MACIF aide à la recherche de solutions amiables.

En l’absence de solutions amiables, une suite judiciaire ou administrative peut être donnée. Dans ce cas, la MACIF prend en charge les frais de justice et honoraires , engendrés par la saisine de l’avocat choisi par l’adhérent. Cela évite donc de prendre une assurance auprès d’une autre société (Autonome par exemple).

En adhérant, vous avez un outil de défense du salarié qu’est FO et l’aide d’une assurance dans l’exercice de vos fonctions.

Élections professionnelles du 27 novembre au 4 décembre 2014

VOTEZ FO !

Le SNUDI FO 33 vous appelle à rejoindre le syndicalisme ouvrier confédéré !

La différence c’est l’indépendance !

C’est la rentrée, adhérez au SNUDI FO 33 !

cale




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