Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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24 mars 2014 |
CAPD : Surnuméraires, TRS, Enquête préalable, BD ASH, REP « plus », PES ...
Publié; le 25 mars 2014, mis à jour le 11 septembre 2015 | Snudi Fo 33

I Maîtres surnuméraires, TRS, points zone rurale, enquête préalable,BD ASH II REP « plus » III Professeurs de Écoles Stagiaires IV Remplacements et remplaçants V Congés, disponibilité, formation, temps partiel VI Temps partiel VII Statistiques remplacements

Compte rendu CAPD 24 mars 2014

I Maîtres surnuméraires, TRS, points zone rurale, enquête préalable,BD ASH : Le maître surnuméraire n’est pas comptabilisé pour les décharges de direction. Il est « en dehors » en cas de suppression de poste dans l’école. Les postes de TRS seront répartis au plus près du terrain avec l’aide des IEN. Les difficultés rencontrées le sont lors des modifications tardives. Malgré notre insistance il n’a pas été possible de les rétablir. L’administration estime qu’il est équitable de n’avoir comme bonification indiciaire que 10 points pour suppression de poste et 3 points, pas plus pas moins, pour enseignement en RRS ou ECLAIR. Ce à quoi on peut ajouter les 100 points au titre du handicap, la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ne suffit pas, il faut que la réponse à la demande apporte une amélioration de la situation de la personne concernée. Force Ouvrière continue de réclamer le rétablissement de l’enquête préalable qui permettrait une meilleur lisibilité des postes accessibles. Une brigade ASH pour les BD est crée. Ces collègues, nommés à titre définitif et formés, sont appelés à intervenir essentiellement dans l’ASH. Il y aura un étiquetage au mouvement et ils seront répartis selon un maillage départemental. Ils percevront l’indemnité ASH lors de ce type de remplacements et pas s’ils sont sur un remplacement ordinaire.

II REP « plus » : 4 Équivalents Temps Plein étiquetés ZIL lors du prochain CT seront réservés pour les allègements de service des 60 enseignants, répartis sur les 9 écoles du secteur de collège Lapierre de Cenon, concernés par le dispositif REP+. Afin de permettre la formation, la concertation, les conseils école-collège, les besoins personnels l’administration donne 9 jours à chacun. C’est un dispositif qui doit présenter une grande souplesse. Un calendrier annuel des besoins sera établi.

III Professeurs de Écoles Stagiaires : Quelques 162 stagiaires répartis entre les concours 2014 et les renouvellements, les Bénéficiaires d’Obligation d’Emploi. Cette année 184 sont à temps plein dans les classes. Les formations sont différentes selon les diplômes. 40 postes d’adjoints seront réservés au mouvement principal et 40 autres sur les postes libres le seront lors de la seconde phase d’ajustement. Ils seront deux par poste. C’est une décision de l’administration de la Gironde afin de ne pas compliquer ni bloquer le mouvement plus qu’il ne l’est actuellement.

IV Remplacements et remplaçants : L’administration vient d’ajouter deux colonnes spécifiant les heures effectivement faites, en plus ou en moins des 24 heures hebdomadaires, aux tableaux que doivent remplir les titulaires remplaçants. Le SNUDIFO s’était déjà inquiété de l’apparition de ces colonnes dont l’existence faisait planer un doute sur leur utilité dans la mesure où nos obligations horaires hebdomadaires ne peuvent pas être modulées. Compter notre temps de travail en heures étant non statutaire. Un premier bilan nous a été présenté, 29 BD sont concernés par un sous ou un sous horaire. Pas plus d’une dizaine d’heures supplémentaires comptabilisées. Le ministère semble s’orienter vers une récupération en jours de travail. Pour les indemnités ZEP ou ECLAIR, les titulaires remplaçants doivent en percevoir l’indemnité, pour leur temps de remplacement. Comme cette indemnité ne peut être versée deux fois, les titulaires des postes, qui l’ont perçue, devront rembourser à la trésorerie leurs indemnités indûment perçues pendant de leurs congés. Il y aurait 375 dossiers à traiter manuellement.

V Congés, disponibilité, formation, temps partiel  : Lorsqu’il y a eu une demande de temps partiel celui-ci, de droit, est accordé pour toute l’année scolaire quelle que soit la date de retour du congé parental. Les demandes d’allègement de service, que l’on peut demander jusqu’au 10 mars, ont doublé cette année.

Disponibilité. Les besoins d’enseignants en Gironde sont tels que les accords de disponibilité au delà de 6 ans seront étudiés de près. Quelques 28 collègues sont concernés. En effet, la disponibilité est accordée pour trois ans renouvelables 2 fois et si la demande va au delà, elle est soumise aux nécessités de service. Ces emplois qui ne coûtent pourtant rien à l’administration font partie du plafond d’emplois et bloquent des recrutements. L’administration espère récupérer 28 postes.

La circulaire informant du Droit Individuel à la Formation, DIF, vient d’être publiée mais ce sera prochainement le Compte Personnel de Formation qui remplira cet office. A cette occasion le plafond sera porté à 150 heures. Aujourd’hui 9 dossiers ont été acceptés.

VI Temps partiel : Nous avons fait rectifier la circulaire du mouvement sur le temps partiel des directeurs. En effet, les circulaires ’’temps partiel’’ et ’’mouvement’’ étaient en contradiction. Les directeurs de 2 ou 3 classes ont droit au temps partiel hebdomadaire sur toutes les quotités disponibles, tout en conservant l’intégralité de leurs charges et responsabilités même les jours libérés. Le temps partiel annualisé est lui également possible sur toutes les quotités.

Attention en ce qui concerne le 80 % hebdomadaire. En effet, autant le travail se compte en jours autant le salaire se compte en heures ! Les journées de 5h, 5h15 ou 5h30 ne donnent pas les mêmes résultats. Avec la semaine de 4,5 jours, les choses se compliquent puisque ce temps ne sera pas nécessairement exactement de 80 %. Il faut se rappeler que le 80 %, et lui seul, est rémunéré à 85,7 % du salaire. Les quotités à 78,13 % et 77,08 % n’y ont pas droit. Certains auront même, c’est déjà le cas une quotité supérieure à 80 %, ceux-là n’auront non seulement pas 85,7 % du salaire mais ils ne pourront prétendre au complément de la CAF au titre du ’’complément de libre choix d’activité’’, soit 329,38€ par mois puisqu’il n’est accordé qu’entre 50 % et 80 %, pas au delà. Sur 10 mois, la perte sèche sera de 3293,8€.

VII Statistiques remplacements  : Sur une période de 5 mois, jusqu’au 24 janvier l’administration a comparé les années 2011, 2012 et 2013 : ( nos chiffres, notés au vol, peuvent ne pas être tout à fait exacts )

Voir tableau en pièce Jointe

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