Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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108 heures annualisées : Comptez vos heures !
Publié; le 14 novembre 2013 | Snudi Fo 33

Nos obligations de services se décomposent de la manière suivante :

■ Le code de l’éducation indique que l’année scolaire doit comporter 36 semaines de classe, la durée hebdomadaire ne pouvant excéder 24 h d’enseignement (jours fériés). L’annualisation des heures de travail est illégale.

■ 108 h annualisées obligatoires, réparties comme suit :

■ 36 h APC (annualisables)

■ 24 h Préparation APC

■ 24 h Conseil de maitres, de cycle , relation avec les parents

■ Animations Pédagogiques : 18 heures (chaque case correspond à 1h, inscrire les dates) Désormais réparties en 9h d’animations « classiques » et 9h « à distance » (formule encore floue...) ;

■ Conseils d’École : 6 heures (chaque case correspond à 1h, inscrire la/les date/s) Généralement c’est un conseil d’école par trimestre de 2h ; Tout ce qui n’est pas dans les Obligations de Service relève du volontariat. À cela, il faut toutefois encore ajouter une journée dite « de solidarité » de 6h. À FO nous préférons la caractériser de journée de travail gratuit ou de « corvée »...

Quelques précisions supplémentaires :

■ La « pré-rentrée » est une Obligation de Service « à part ». Or notre ministre considère que ce n’est pas une journée travaillée car nous n’aurions pas les élèves ce jour-là. Il prévoit donc de « rattraper » cette journée travaillée (le 13 novembre et/ou le 11 juin, selon les rythmes scolaires) ! Suite aux interventions de FO, le ministère n’hésite pas à inventer une durée obligatoire de l’année scolaire de 144 jours... Si tel était le cas il faudrait alors récupérer les jours fériés quand ils tombent sur un jour travaillé !!! Pour le SNUDI FO, le seul cadre légal c’est la pré-rentrée un jour avant la rentrée des élèves. Le reste relève exclusivement des 24h d’enseignement et des 108h annualisées qui sont déjà définies (plus la journée de solidarité).

■ De la même manière, la 2ème journée de pré-rentrée n’existe pas : toute heure faite dans ce cadre doit être comptée dans les 108h ci-dessus.

■ Pour les postes sur temps partiel, chaque partie des 108 heures annualisées doit être réduite au prorata du temps partiel effectué. Toutefois, c’est parfois difficile, voire impossible (exemple : 6h45mn d’animations pédagogiques classiques pour un 75 %) et les enseignants font souvent plus que leur temps obligatoire. Pour les enseignants nommés sur un poste fractionnée TRS, l’organisation de ces 108h reste le plus souvent un casse-tête parfois insoluble...

■ Pour les enseignants qui participent aux TAP (Temps d’Activité Périscolaire) : les réunions imposées par la collectivité ne peuvent se compter dans les 24h de préparation APC. Ces 24h sont un temps Éducation Nationale et le TAP est un temps communal (en TAP vous êtes employé de la commune). N’oublions pas que dès septembre, le ministre convoquera des « groupes de travail » sur « le statut et les obligations de service des enseignants »...

Aucune inquiétude à avoir, c’est pour notre bien.

Posez vos questions ou demandez conseil : le SNUDI FO vous répondra systématiquement et précisément. Pour le SNUDI-FORCE OUVRIERE, ce qui prime c’est le respect du statut ! snudifo33@yahoo.fr 05 57 95 07 61 17 quai de la Monnaie 33080 Bordeaux cedex

Merci de noter dans le tableau ci-dessus vos absences non remplacées par demi-journées et de nous retourner l’information.

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