Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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septembre 2013 |
Dossier à conserver Inspection, évaluation d’école
Publié; le 23 septembre 2013, mis à jour le 29 mai 2015 | Snudi Fo 33

Inspection, évaluation d’école : quelques rappels

Inspection

Plusieurs enseignants nous ont alertés sur certaines modalités d’inspection. En effet, il est demandé à nos collègues de remplir des questionnaires de plusieurs pages avant leur inspection mais aussi de présenter un nombre parfois impressionnant de documents (progressions, préparations, outils variés…)

Le SNUDI FO 33 s’étonne de telles demandes car les seuls textes réglementaires à caractère national portant sur l’inspection des enseignants et les documents obligatoires sont :
- Le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d’évaluation de notation et d’avancement des fonctionnaires d’Etat
- Le décret n°90-788 du 6 septembre 1990 portant organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires dont l’article 5 précise : « un livret scolaire est constitué pour chaque élève »
- La circulaire n° 2008-155 du 14 novembre 2008 qui précise le contenu du livret scolaire
- La note de service du 13 décembre 1983 (BO N° 46 du 22 décembre 1983) relative aux modalités de l’inspection des personnels enseignants
- La circulaire n° 2009-064 du 19 mai 2009 définissant les missions des corps d’inspection.

Il ressort de la lecture de ces textes que les documents exigibles lors d’une inspection sont :

- Le livret scolaire de chaque élève sans qu’un modèle précis ne puisse être exigé
- Le registre d’appel conformément à l’article L6131-5 du code de l’éducation
- L’affichage des consignes de sécurité (obligatoire en application de la réglementation en vigueur dans tous les édifices publics)

De surcroît, l’affichage des progressions et programmations n’est plus obligatoire depuis la publication des programmes 2008 contrairement aux prescriptions du préambule des programmes de 2002. Le cahier journal, lui, a été supprimé par arrêté du 14 octobre 1881 et n’a jamais été rétabli depuis par aucun texte.

À noter que des IEN proposent que le directeur ou un CPC puisse assister aux inspections. Il s’agit bien sur d’une demande non réglementaire.

Pour le SNUDI-FO 33 aucune demande supplémentaire à cette liste ne peut avoir de caractère obligatoire lors d’une inspection.

Les évaluations d’école ne sont pas dans nos obligations de service

Des Inspecteurs de l’Éducation Nationale contactent actuellement des écoles pour leur proposer une évaluation d’école. Or, la circulaire du 19 mai 2009 qui évoque les évaluations d’écoles ne concerne que les missions des corps d’inspection et non les missions et obligations de service des enseignants du premier degré.

Les évaluations d’école ne peuvent donc en aucun cas être obligatoires et relèvent du strict volontariat. Aucune pression ne doit être exercée sur nos collègues directeurs et adjoints afin de les contraindre à accepter un tel dispositif.

En cas de problèmes, de pressions diverses et variées, contactez le SNUDI FO 33

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Participez aux réunions d’information syndicale du SNUDI FO 33 :

(Rythmes scolaires, retraites, direction d’école, salaires, carence, conditions de travail....)

Sur le temps de travail :

temps classe pour les écoles qui sont à 4,5 jours ou à déduire sur les 108 h annualisées pour les autres écoles)

— Le mercredi 9 octobre de 9h à 12h
— à l’UD FO 33, 17 quai de la Monnaie Bordeaux
— ou à la bourse du travail, 19 rue Giraud Libourne

Modèle de lettre à l’IEN

Mme/M... Le.... Ecole...

à Mme/M l’IEN,

Circonscription de : droit à l’information syndicale pendant le temps de travail : décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982

Mme/M l’IEN,

J’ai l’honneur de vous informer que dans le cadre du droit à l’information syndicale pendant le temps de travail, j’assisterai à la réunion d’Information Syndicale organisée par le SNUDI-FO le mercredi 9 octobre de 9 h à 12 h (À Bordeaux ou à Libourne)

Je vous prie d’agréer, Mme/M l’IEN, l’expression de mes respectueuses salutations. Signature

Le SNUDI FO 33 vous appelle à rejoindre le syndicalisme ouvrier. La différence c’est l’indépendance. Adhérez à FO !

cale




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