Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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25 juin 2012 | Le collège Georges RAYET de Floirac condamné par le Conseil des Prud’hommes de Bordeaux
EVS : L’Education Nationale une nouvelle fois condamnée
Publié; le 27 juin 2012 | Snudi Fo 33

Force Ouvrière a soutenu une salariée EVS licenciée en juin 2010

Pour la première fois le tribunal de Bordeaux se prononce en faveur du salarié dès la première instance, et le jugement est clair.

On lit :

« Les contrats signés prévoyaient des périodes de formation… L’EVS n’a pas bénéficié de formations…Son employeur n’apporte aucune preuve contraire et il est particulièrement taisant sur ce point se contentant d’affirmer que l’EVS a pu améliorer sa pratique professionnelle selon son affectation dans les établissements concernés et de rajouter que son curriculum vitae est amélioré. Qu’en conséquence les conditions essentielles au contrat n’ont pas été respectées….Les demande de requalification…d’indemnité compensatrice de préavis et de congés afférents…. D’indemnité de licenciement… d’indemnité de non respect de la procédure de licenciement…de dommages et intérêts pour licenciement abusif sont bien fondées »

Le Conseil des prud’hommes condamne à payer aux entiers dépens…

Ce sont 11 247,70 € d’indemnités que cette EVS licenciée doit recevoir.

Le SNUDI FO Gironde réaffirme :

- Pas d’emploi précaire, pas de temps partiel non voulu

- Embauches des EVS, AVS à temps plein sur des postes statutaires dans la Fonction Publique

- Réemploi des personnels précaires en fonction sur leur poste

- Respect des droits

- Un vrai travail pour un vrai salaire

Cette décision est susceptible d’appel de la part de l’ Éducation Nationale.

SE SYNDIQUER A FORCE OUVRIÈRE, C’EST DONNER DE LA FORCE À VOS REVENDICATIONS ET À VOS DROITS !

Adhérez au SNUDI-FO 33 !

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