Syndicat des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de la Gironde
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2012 05 - CAPD du 3 mai
Publié; le 12 mai 2012, mis à jour le 9 juillet 2012 | Snudi Fo 33

COMPTE RENDU CAPD 3 mai 2012

1/ RQTH

Les collègues ayant la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé attribuée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées ont droit à une bonification de 100 points lors du mouvement intra départemental. Rappel, c’est l’équivalent de la bonification de 500 points pour des permutations informatisées inter départementales. 24 majorations, 1 au titre du recrutement par voie de contrat au titre du handicap. Les 6 refus sont motivés par la non reconnaissance de la RQTH, pas de dossier ou pas de dépôt de dossier. Ce droit est étendu aux parents d’enfants handicapés et là, ce sont 10 majorations supplémentaires qui ont été accordées. Nous déplorons l’absence du médecin conseil du rectorat qui ne nous permet pas de pouvoir discuter des cas litigieux. Il apparaît que les syndicats ont parfois des éléments que n’a pas l’administration et que ces éléments sont susceptibles de permettre l’attribution des 100 points. Mais comme l’avis du médecin conseil, qui n’a pas toujours rencontré les personnels, est décisif il nous est difficile de faire revenir le DASEN sur ses décisions.

Le SNUDI Force Ouvrière rappelle que le droit au Fonds d’Indemnisation des Personnes Handicapées de la Fonction Publique, FIPHFP peut être attribué à tout fonctionnaire qui en fait la demande.

2/ Hors classe

93 collègues seront promus au 1° septembre 2012. Cinq collègues partent quand même à la retraite. Cette année tous les promouvables ont été inscrits sur la liste. Petit rappel, le pourcentage de passage à la hors classe est de 2% pour le corps des PE alors qu’il est de 7% pour tous les autres corps d’enseignants. Cette injustice semble ne pas pouvoir être rectifiée malgré l’insistance de tous les syndicats !

3/ Congé de Formation Professionnelle

Ici aussi l’austérité règne sans partage et le contingent retenu n’est que de 156 mois en diminution de 25%. Les additions se font selon les demandes et le nombre de dossiers acceptés varie en fonction des temps réellement pris.

4/ ELCO

Suite au grave conflit mettant en cause un directeur de la CUB relatif à la diffusion du document d’inscription à l’Enseignement des Langues et Cultures d’Origine. Monsieur le Directeur Départemental des Services de l’Education Nationale a précisé qu’il avait personnellement répondu à l’injonction de la CNIL en tant que supérieur hiérarchique à la place du directeur mis en cause et en tant que rédacteur de la note incriminée. Il a précisé également que la proposition pour pouvoir bénéficier de cet enseignement avait plus de 40 ans et n’avait jusqu’à présent pas posé de problème particulier. Cet enseignement, a-t-il précisé, est le résultat d’accords internationaux et ne peut être remis en cause. C’est l’état qui est responsable des ELCO. A ce propos plusieurs mairies refusent d’ouvrir les locaux scolaires à cet enseignement. La responsabilité des directeurs est problématique et le règlement départemental sera « toiletté ». Il était temps.

5/ DIF

Le Droit Individuel à la Formation a été réécrit et est accordé pour des formations diplômantes, des formations offrant une mobilité vers l’étranger ou un prolongement professionnel. Les indemnités versées ne sont que des indemnités et non un salaire. La formation n’est donc acceptée que si elle se fait le soir ou pendant les vacances. Sur 12 demandes 5 ont été écartées.

6/ INEATS / EXEATS

On commencera à étudier les listes à la CAPD du 25 mai. On compte 1035 demandes d’entrées cette année ! Le DASEN espère atteindre le nombre d’entrées de l’an dernier.

cale




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